Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 996,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la sécurité économique des femmes âgées qui ont survécu à la violence grâce à leur autonomisation et à l’élimination des obstacles systémiques
WP240184
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, la Barbra Schlifer Commemorative Clinic contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes et leur représentation dans des postes de leadership au moyen de changements systémiques. Le projet mobilisera des femmes âgées de diverses identités qui ont survécu à la violence et qui ont de la difficulté à se trouver un emploi, mettra à l’essai un programme visant à promouvoir l’accès des femmes âgées à des postes de leadership et les aidera à élaborer des outils de sensibilisation et de défense des droits pour renoncer aux stéréotypes. L’organisme collaborera ensuite avec des employeurs, des agences de placement en emploi et les parties prenantes concernées pour favoriser des changements systémiques dans leurs établissements visant à améliorer l’accès des femmes âgées au marché du travail. Une équipe d’évaluation externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.
99 999,00 $
15 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler l’écart
WP240108
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, la Sisters in Canada Wellness Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet examinera l’efficacité organisationnelle, la gestion des ressources, l’engagement et la collaboration. Le projet comprendra aussi du réseautage publicitaire et communautaire, une planification stratégique, le développement du leadership et de la gestion, la formation du conseil et l’élaboration de politiques.
391 028,00 $
14 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention par et pour les travailleuses du sexe: méthodologies, pratiques et pistes d'avenir
GV230583
Grâce à ce projet de 18 mois, Stella, l’amie de Maimie mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de violence fondée sur le sexe (VFS) destinés aux groupes à risque, en collaboration avec une chercheure en travail social. Il traitera des méthodologies et pratiques d’intervention adaptées aux besoins des travailleuses du sexe et autres personnes échangeant des services sexuels afin d’améliorer l’accès aux services pour cette communauté généralement non desservie par les services offerts aux femmes victimes de violence. Le projet mettra en lumière des approches féministes et non-directives de réduction des méfaits développées par et pour les travailleuses du sexe et axées sur la reprise de pouvoir, les droits de la personne, les liens entre les services directs et la défense collective de droits, ainsi que sur les enjeux de gestion, de formation et de rétention des paires-intervenantes. Pour ce faire, le projet documentera le modèle actuel d’intervention et de mobilisation de Stella, l’amie de Maimie, développera un cadre formel d’intervention, et élaborera un guide et des outils de formation. Afin de partager les conclusions de la recherche, Stella, l’amie de Maimie offrira des ateliers pour divers groupes qui interviennent auprès des travailleuses du sexe partout au Canada.
393 177,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Valoriser les métiers majoritairement féminins, par la concertation : une démarche à poursuivre
WP230435
Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) du Québec Inc. amplifiera le projet « Réduire la discrimination systémique envers les femmes par la valorisation des métiers majoritairement féminins » pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. Le projet sera amplifié en élargissant sa portée à l’ensemble de la province du Québec et en abordant un nouveau secteur d’emploi majoritairement occupé par des femmes. Il s’attaquera à divers enjeux : le harcèlement et la violence au travail, les difficultés de conciliation famille-travail, les relations de travail difficiles et la faible représentation syndicale et finalement la santé et la sécurité au travail. Pour ce faire, le projet va approfondir la compréhension des obstacles vécus par les femmes dans un secteur d’emploi ciblé, améliorer concrètement les conditions de travail des femmes en poursuivant les travaux de concertation issus de partenariats actuels ou futurs et amplifier la portée des recommandations porteuses de changements en faisant une tournée des différents acteurs d’influence.
570 063,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilités plurielles: Une perspective inclusive de la mobilité durable
WP230529
Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, Accès Transports Viables contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et l’accès des femmes aux postes de responsabilités et de décisions par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des milieux de l’aménagement du territoire et de la mobilité en colligeant des données sur les déficits de mobilité et les obstacles vécus par les femmes et les personnes les plus vulnérables ; en partageant ces données aux parties prenantes à travers notamment des rencontres et d’un nouveau réseau professionnel sur la mobilité inclusive ; en améliorant des compétences des acteurs de la mobilité durable à mettre en œuvre des services adaptés et des pratiques inclusives par la mise sur pied d’un laboratoire d’innovation rassemblant les professionnels du milieu ; et en renforçant des capacités des femmes et des personnes les plus vulnérables à exercer leur participation citoyenne et à influencer le secteur de la mobilité durable par la création d’un programme de formation et d’accompagnement ainsi que d’une communauté de pratiques. Une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet en termes de changement systémique.
292 760,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MHI : capacité d'agir organisationnelle pour des services spécialisés pour les femmes dans la prostitution
WP240164
Grâce à ce projet de 18 mois, la Maison d'hébergement l'Issue renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de la capacité organisationnelle du groupe à rendre accessibles des services intégrés, spécialisés et sécuritaires pour les femmes ayant un vécu dans l'industrie du sexe au Saguenay – Lac-Saint-Jean. Le projet comprendra le renforcement du fonctionnement interne de l’Issue et de sa capacité de gestion, l’élaboration et la mise en œuvre d’une planification stratégique participative, le développement d’un cadre d’intervention, la construction d’une identité visuelle et la consolidation des services de la Maison d’hébergement l'Issue auprès des partenaires régionaux actuels ou à venir.
221 094,00 $
9 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de valorisation de la diversité
SO240198
Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, Trans Wellness Ontario cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI +. Pour ce faire, l’organisme mettra sur pied un comité de consultation communautaire, offrira une formation éducative 2ELGBTQIA+ aux prestataires de services, sollicitera une rétroaction communautaire continue et créera un parcours d’aiguillage pour les prestataires de services de santé et de services sociaux inclusifs 2ELGBTQIA+.
1 044 969,00 $
9 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la sécurité des communautés trans et non binaires dans les conseils scolaires des districts de Peel et de Toronto
SO240230
Ce projet d’une durée de 30 mois, mené par Canvas Arts Action Programs, vise à répondre aux besoins des communautés 2ELGBTQI+ et à éliminer les obstacles à l’égalité auxquels elles font face, en particulier les élèves et le personnel trans et non binaires des conseils scolaires des districts de Peel et de Toronto. Pour ce faire, l’organisme : 1) mobilisera des populations clés dans les conseils scolaires visés afin de comprendre les défis que doivent surmonter les parties touchées, les obstacles à l’adhésion des décisionnaires et les stratégies potentielles de changement positif, 2) élaborera et mettra à l’essai des trousses d’outils pour renforcer la capacité de combattre la discrimination envers les jeunes trans et non binaires dans les écoles, et 3) évaluera le projet, puis transmettra les résultats, les recommandations et la trousse d’outils aux partenaires scolaires, aux collaboratrices et collaborateurs et aux centres communautaires.
476 097,00 $
9 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'autonomisation
WP230574
Grace à ce projet de 30 mois, Timmins & Area Women in Crisis contribuera à faire progresser la sécurité économique par le biais d'un changement systémique. Plus précisément, le projet s'attaquera aux obstacles systémiques auxquels les femmes, y compris celles qui s'identifient comme membres de la communauté 2SLGBTQIA+, sont confrontées pour obtenir un emploi valorisant dans les domaines où les hommes prédominent, tel que la direction d'organismes sans but lucratif, le secteur des ressources naturelles et les métiers spécialisés. Le projet comprendra la réalisation d'une évaluation des besoins régionaux, l'élaboration d'outils permettant de répondre aux obstacles à l'obtention d'un emploi valorisant pour les femmes, ainsi qu'un engagement de plaidoyer auprès des employeurs et des institutions dans les secteurs traditionnellement dominés par les hommes. Le projet comprendra également l'élaboration d'un plan pour un Centre d'autonomisation afin de fournir un lieu sûr pour soutenir les activités qui favorisent un changement systémique pour les femmes. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.
125 000,00 $
9 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Les leaders anishinabe-kwe préconisent l’égalité aujourd’hui et demain
WP240075
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 18 mois, la Georgian Bay Native Women’s Association renforcera sa capacité à promouvoir l’égalité des genres. Elle répondra au besoin d’établir des processus de gouvernance, de gestion financière et d’apprentissage continu. Le projet comprendra la mise à jour de règlements administratifs et de politiques, la mise en œuvre d’un nouveau plan stratégique assorti d’un cadre d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+), l’élaboration de pratiques exemplaires en matière de gestion financière et l’établissement de processus d’apprentissage et de perfectionnement continus.