Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2270 dossiers trouvés

980 000,00 $

22 mars 2019
Entente :

Évaluation des services globaux pour les immigrantes, les réfugiées, les femmes non inscrites et les femmes ethnoculturelles confrontées à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

GV18115-01

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet mettra à l’essai et évaluera deux types de « services globaux » – un modèle à organisation unique et un modèle à organisations multiples – pour les femmes immigrantes, réfugiées et sans statut et les femmes ethnoculturelles victimes de violence fondée sur le sexe. Des données probantes sur les forces et les lacunes des deux modèles seront produites, et des pratiques prometteuses seront identifiées et élaborées en vue d’être reproduites dans l’ensemble du Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Entente :

Vers un Réseau plus vigoureux pour l'atteinte de l'égalité des sexes

Numéro de l’entente :

QC18705

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance du conseil d’administration, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication, la diversification des sources de financement de l’organisme et une analyse comparative entre les sexes plus.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Lévis, Québec, CA G7A 1A7

208 649,00 $

22 mars 2019
Entente :

Renforcer l’organisation du CALACS pour l’adapter à l’augmentation des services et du personnel, en vue de répondre plus efficacement aux demandes des femmes et de la communauté

Numéro de l’entente :

QC18870

Durée : du 22 mars 2019 au 22 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance du conseil d’administration, la planification stratégique, la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats et le recrutement et la rétention des militantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Dollard-des-Ormeaux, Québec, CA H8Y 3P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La force de l'inclusion de toutes les femmes en Mauricie; la TCMFM un organisme phare!

Numéro de l’entente :

QC18671

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, la collaboration et le réseautage, le développement d'une stratégie de revendication et la mise en œuvre d’outils de gestion et technologiques.

Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour renforcer les capacités de communication et de mobilisation par la planification et l'investissement dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) et la technologie virtuelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 1J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tracer notre voie comme leader en matière d’égalité entre les sexes

Numéro de l’entente :

NB18836

Durée : du 22 mars 2019 au 30 mars 2023
Description :

Ce projet de 48 mois appuiera la capacité organisationnelle de l’organisation afin de continuer son apport à la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique ainsi qu’à la défense de changements systémiques. La capacité organisationnelle sera améliorée en effectuant les activités suivantes : le renforcement de la collaboration, le réseautage et la mobilisation des partenaires et des membres; l’amélioration de la capacité de revendication; l’évaluation et l’amélioration de l’efficacité du conseil d’administration; le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de diversification de financement; le perfectionnement de la gestion des ressources humaines; et l’évaluation, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique afin d’assurer la pérennité du renforcement des capacités organisationnelles.

Ce supplément est accordé pour augmenter les efforts de collaboration, de réseautage et de mobilisation, ainsi que pour adapter les capacités de revendication et de cueillette des données au contexte de la pandémie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

52 000,00 $

21 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plus que des mots :Étude de l’impact de l’engagement des survivants basé sur les arts sur les familles et les communautés

Numéro de l’entente :

GV18084-01

Durée : du 21 mars 2019 au 21 déc. 2023
Description :

Le projet testera les pratiques artistiques dictées par les Autochtones et axées sur les jeunes, qui visent a lutter contre la violence sexuelle et les répercussions sur la guérison des familles et des communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4
Entente :

Devenir des chefs de file en milieu de travail au sein de la communauté à but non lucratif

Numéro de l’entente :

NL18646

Durée : du 21 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 4 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre de politiques et de procédures en matière de ressources humaines, mise à niveau de l’infrastructure informatique et création de partenariats, collaboration et réseautage.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

740 000,00 $

21 mars 2019
Entente :

Plus que des mots : Étudier l’incidence de l’engagement des survivantes sur les arts les familles et les communautés

Numéro de l’entente :

GV18084-01

Durée : du 21 mars 2019 au
Description :

Ce projet mettra à l’essai des pratiques axées sur les jeunes, dirigées par des Autochtones et axées sur les arts et sur la réponse à la violence sexuelle et les répercussions sur la guérison des familles et des communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Montreal, Québec, CA
Entente :

Un réseau fort de ses Tables : Renforcer notre réseau pour qu’il agisse mieux

Numéro de l’entente :

QC18503

Durée : du 21 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage et le développement d'une stratégie de revendication. De plus, les objectifs du projet visent le renforcement du mouvement des femmes du Québec et plus spécifiquement celui du Réseau des tables régionales, afin d’agir collectivement pour améliorer les conditions de vie des femmes (sécurité économique, lutte aux violences et participation citoyenne). Le Réseau travaillera à renforcer ses structures, préciser ses bases d’action commune et développer des moyens qui permettent à la fois de répondre aux besoins des femmes et de respecter ces différences régionales.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Longueuil, Québec, CA J4R 2K7

184 700,00 $

21 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plus que des mots : Étudier l’incidence de l’engagement des survivantes sur les arts, les familles et les communautés

Numéro de l’entente :

GV18084

Durée : du 21 mars 2019 au 20 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 48 mois testera les pratiques artistiques dictées par les Autochtones et axées sur les jeunes, qui visent à lutter contre la violence sexuelle et les répercussions sur la guérison des familles et des communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4