Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 340,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforçons nos capacités en gestion féministe et redéfinissons nos priorités d’action pour les femmes
QC18542
Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l'organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques pour de l'égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance du conseil d'administration, la planification stratégique, l'analyse comparative entre les sexes plus et la restructuration de l'organisme.
Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour augmenter le nombre d’heures affectées au projet afin d’assurer l’avancement de ce dernier en contexte de COVID-19.
95 750,00 $
19 mars 2019
Évaluation des besoins et du marché pour la viabilité d’une entreprise sociale
ON18842
Ce projet de 24 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la Young Women’s Christian Association of Cambridge (YWCA Cambridge) de continuer à promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration d’un modèle d’entreprise sociale lié à l’industrie alimentaire locale qui créera des occasions d’améliorer la sécurité économique des femmes et des personnes qui adoptent un comportement non conforme au genre qui font face à des obstacles et à de la discrimination pour trouver un emploi et des liens significatifs, en plus de fournir un financement durable au YWCA Cambridge.
1 000 000,00 $
19 mars 2019
Soutien adapté aux femmes victimes de violence conjugale fondée sur le sexe qui sont maintenantaux prises avec le système de justice
GV18165-01
Le projet mettra à l’essai et évaluera une approche complète, facile d'accès, fondée sur le soutien par les pairs, axée sur les survivantes et tenant compte des traumatismes, pour les femmes criminalisées (cis et trans) victimes de violence fondée sur le sexe dans la région métropolitaine de Vancouver, en Colombie-Britannique, afin de surmonter les obstacles à l’accès aux services de soutien.
84 032,00 $
18 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Bâtir pour un avenir plus fort
AN18947
Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à améliorer l’économie, la santé, l’éducation et le niveau de vie général des femmes autochtones et de promouvoir l’égalité entre les sexes dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : formation sur la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; établissement de partenariats; gestion des ressources humaines; et défense des droits.
Des fonds supplémentaires ont été accordés pour entreprendre des activités visant à créer une capacité sectorielle et améliorer davantage la santé financière et le développement de partenariats de l’organisme.
Une prolongation d’une année et un second financement supplémentaire ont été accordés au Newfoundland Aboriginal Women’s Network pour faire de la recherche et développer un plan de financement, et pour élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste pour la Ne’ata’q Place Transition House.
50 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et renforcement des capacités pour la viabilité du centre YW Jean E.S. Irving pour les femmes et les enfants
NB18442
Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration, planification stratégique, gestion des ressources humaines et santé financière de l’organisation.
Un supplément a été accordé pour améliorer la technologie, acquérir du nouvel équipement et offrir de la formation au personnel.
Un supplément et une prolongation ont été accordés au projet pour lui permettre de diversifier ses fonds, de mettre en place un cadre de gestion axée sur les résultats et d'établir des coalitions et des partenariats sectoriels.
99 810,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des services pour l'accès aux victimes de violence du N.-B.
NB18461
Ce projet de 60 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : développer un plan stratégique provincial, incluant un plan de mise en œuvre avec axes stratégiques; développer un plan de viabilité et effectuer une évaluation des pratiques actuelles afin d'améliorer la stratégie de revendication des droits des femmes victimes de violence; établir des protocoles d'entente avec divers partenaires au niveau provincial, municipal et communautaire pour assurer d'accroître la pérennité du secteur; collaborer avec un consultant avant de faire une évaluation des activités de sensibilisation; développer un plan de gestion des ressources humaines; et développer un site web pour le réseau.
Un supplément a été accordé de sorte à offrir de la formation au personnel, améliorer le site Web, améliorer la capacité du secteur en offrant des évènements et des ateliers et participer au comité provincial.
Un deuxième supplément a été fourni en 2023 pour rechercher et complier les meilleures pratiques pour le secteur des services aux victimes, en ce qui concerne les ressources hummaines, le recrutement et la rétention du personnel.
50 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver nos racines : Accroître la capacité pour atteindre l’égalité entre les sexes
NB18659
Ce projet de 60 mois renforcera la capacité de l’organisation afin de mieux répondre aux demandes croissantes et de continuer à travailler à la réalisation de son mandat d’éradication de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants. Le projet atteindra ses objectifs grâce à une stratégie d’adhésion conçue pour recruter et retenir des bénévoles dans la communauté et à une stratégie de renforcement des capacités qui augmentera les possibilités de leadership et de mentorat et développera l’expertise du conseil en matière de gouvernance.
La durée du projet a été prolongée et des fonds supplémentaires ont été accordés pour la création d’un cadre stratégique et d’un plan de mise en œuvre qui renforceront la capacité organisationnelle avec des orientations stratégiques.
99 606,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer ses capacités: Filles et Femmes en action!
NS18584
Ce projet de 60 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : amélioration de la gouvernance du conseil, développement d’un plan stratégique, développement de partenariats stratégiques, amélioration de la viabilité financière et analyse approfondie sur les réalités et les besoins des femmes en Nouvelle-Écosse avec la lentille ACS.
Les fonds supplémentaires permettront à l’organisme de développer et de mettre en œuvre un plan de renforcement du leadership par et pour les filles et femmes afin d’assurer un engagement continu au sein de l’organisme.
44 671,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracer notre chemin
NS18925
Ce projet de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes: planification stratégique et planification de la relève; établissement de partenariats, collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de revendication; mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats; santé financière de l’organisation; et plan de viabilité.
Une prolongation de délai et un supplément ont été alloués au Be the Peace Institute pour améliorer la gestion des ressources humaines, revoir les modèles de gouvernance et accroître l'efficacité du conseil d’administration.
49 250,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités par la création d’un carrefour communautaire pour les femmes vivant avec un traumatisme complexe
ON18552
D’une durée de 60 mois, ce projet abordera les besoins liés aux capacités organisationnelles afin de permettre à l’Elizabeth Fry Society of Peterborough, en partenariat avec deux organismes locaux, de continuer de promouvoir un changement social et systémique à l’égard de l’égalité des genres. Dans le cadre de ce projet, l’Elizabeth Fry Society of Peterborough contribuera à la création d’un centre de services avec le Kawartha Sexual Assault Centre et le Peterborough Community Legal Centre afin d’accroître leurs capacités collectives de répondre à la clientèle qui vit avec un traumatisme complexe engendré par la violence fondée sur le sexe et par l’oppression qui la recoupe. On améliorera les capacités organisationnelles en dressant un plan stratégique pour le modèle de centre, en élaborant des stratégies orientées sur les ressources humaines pour le centre et en concevant une stratégie de défense des droits collective afin de renforcer le soutien offert aux femmes qui affirment vivre avec un traumatisme complexe à Peterborough et dans les collectivités environnantes.
Le financement supplémentaire de 2023 servira à élaborer et à mettre en œuvre un plan de relève organisationnel, y compris une formation de perfectionnement professionnel et axée sur les compétences de gestion pour les dirigeantes et dirigeants.