Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2270 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

12 mars 2019
Entente :

Générer et traduire des connaissances sur la violence entre partenaires intimes et les traumatismes crâniens

Numéro de l’entente :

GV18315-01

Durée : du 12 mars 2019 au
Description :

Le projet comblera les lacunes en matière de soutien adapté aux victimes de violence conjugale qui ont subi des traumatismes crâniens grâce à l’élaboration d’un outil de connaissance fondé sur des données probantes à l’usage du personnel de première ligne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Placer la sécurité des enfants et des parents victimes de violence au cœur de nos pratiques

Numéro de l’entente :

GV18274-01

Durée : du 12 mars 2019 au 11 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois développera et testera un modèle de pratique permettant d’accroître la sécurité et le bien-être des enfants et de leur mère ainsi que d’améliorer les interventions des services de protection de la jeunesse en cas de violence familiale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Montreal, Québec, CA H2K 1E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stimuler, élargir et maintenir l’IMWAH – le rendement de son conseil d’administration et son impact sur la collectivité de genres plus

Numéro de l’entente :

NS18781

Durée : du 8 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à autonomiser les immigrantes, les femmes et les filles migrantes et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élargissement de la gouvernance du conseil d’administration; planification stratégique; élaboration d’une approche de l’ACS+ en matière de défense des droits; diversification des sources de financement; et établissement de partenariats.

Des fonds supplémentaires ont été alloués pour renforcer davantage la capacité interne, pour embaucher une employée ou un employé à temps partiel pour répondre à la demande croissante de services et pour renforcer la capacité du secteur tout en continuant d’établir des partenariats.

La prolongation de la durée et les fonds supplémentaires permettront à l’organisme de renforcer sa présence auprès des coalitions dans le secteur, et de développer des partenariats et des réseaux culturels formels et informels pour les femmes immigrantes et migrantes en Nouvelle Écosse.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 2B5
Entente :

Lancer, Faire croître et assurer la durabilité de l’IMWAH – son rendement global et ses répercussions sur la communauté des genres+

Numéro de l’entente :

NS18781

Durée : du 8 mars 2019 au
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à autonomiser les immigrantes, les femmes et les filles migrantes et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élargissement de la gouvernance du conseil d’administration; planification stratégique; élaboration d’une approche de l’ACS+ en matière de défense des droits; diversification des sources de financement; et établissement de partenariats.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

1 000 000,00 $

8 mars 2019
Entente :

Programme de transition pour les femmes autochtones : Une pratique prometteuse

Numéro de l’entente :

GV18177-01

Durée : du 8 mars 2019 au
Description :

Le projet évaluera officiellement le programme destiné aux femmes métisses et autochtones de la société Bridges for Women afin d’accroître la disponibilité de services sécuritaires, centrés sur les femmes et culturellement sécuritaires et tenant compte des traumatismes, ainsi que de combler les lacunes en matière de soutien pour améliorer les services destinés aux femmes métisses et des Premières Nations vivant dans une réserve ou hors réserve.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

750 000,00 $

8 mars 2019
Entente :

Guérir ensemble avec TREM

Numéro de l’entente :

GV18027-01

Durée : du 8 mars 2019 au
Description :

Ce projet mettra à l’essai l’efficacité du modèle d’intervention fondé sur des données probantes, Model de rétablissement post-traumatique et d’autonomisation (TREM), auprès de la population des femmes ayant subi des traumatismes complexes et ayant des antécédents dans le système de justice pénale à Toronto.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

450 000,00 $

8 mars 2019
Entente :

Aide adaptée à la culture et sécuritaire par l’entremise de visites à domicile pour les survivantes de la violence (CASA)

Numéro de l’entente :

GV18149-01

Durée : du 8 mars 2019 au
Description :

Le projet créera et mettra à l’essai un protocole de visites à domicile combinant la sécurité culturelle et une approche fondée sur les traumatismes dans le dépistage de la violence et la mise en relation des survivantes de violence fondée sur le sexe (VFS) ethoculturelles et de leurs enfants avec des services de soutien.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

750 000,00 $

8 mars 2019
Entente :

Bien-être des Inuits : Soutien aux Inuits touchés par la violence fondée sur le sexe et à leur famille

Numéro de l’entente :

GV18398-01

Durée : du 8 mars 2019 au
Description :

Ce projet permettra de mettre à l’essai et d’évaluer le modèle de prestation de services global, propre aux Inuits, basé sur la force et les traumatismes, offert aux femmes inuites victimes de violence fondée sur le sexe (VFS) et à leur famille à Ottawa.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA
Entente :

Approche de graduation et VFS à Montréal

Numéro de l’entente :

GV18219-01

Durée : du 8 mars 2019 au
Description :

Le projet consistera à adapter et tester un modèle de soutien multidimensionnel, connu sous le nom d’«approche de graduation», afin d’améliorer le soutien qui est offert aux femmes nouvellement arrivées survivantes de violence fondée sur le sexe. Les activités du projet permettront d’aider ces femmes et leurs enfants à surmonter leur situation de fragilité, augmenter leurs facteurs de protection et développer leur autonomie dans plusieurs aspects de leurs vies.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Montréal, Québec, CA

117 270,00 $

8 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guérir ensemble avec TREM

Numéro de l’entente :

GV18027

Durée : du 8 mars 2019 au 8 mars 2024
Description :

Ce projet d'une durée de 60 mois testera l’efficacité du modèle d’intervention fondée sur des données probantes, le Modèle de rétablissement post-traumatique et de renforcement de l’autonomie (Trauma Recovery and Empowerment Model) sur les femmes souffrant d’un traumatisme complexe et ayant eu affaire au système de justice pénale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4X 1G1