Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
548 637,00 $
1 mars 2019
Soins de transformation pour les survivantes de violence fondée sur le sexe de la communauté LGBTQ2S : Un plan d’action de prévention et d’intervention
GV18326-01
Ce projet permettra d’élaborer et de mettre à l’essai la prestation de services éclairés par les survivantes, féministes, intersectionnels et anti-oppression à l’intention des LGBTQ2 et des survivantes de la violence sexiste non conformes, ainsi que des jeunes et des femmes autochtones de ce groupe.
199 970,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'intervention en milieu rural
GV18303
Ce projet d'une durée de 60 mois réduira les obstacles à l’accès aux services pour les femmes vivant dans des collectivités rurales, éloignées et du Nord par la mise en place de services mobiles et une plus grande collaboration entre prestataires de services.
50 000,00 $
9 févr. 2019
Événement RadGen Live
ON181018
L’événement en direct RadGen réunira plus de 1 000 étudiants, professeurs et entrepreneurs d’universités et d’écoles secondaires venus de tout l’Ontario pour présenter les entreprises et entrepreneurs de SheEO dirigés par des femmes afin que les jeunes femmes et les jeunes non binaires aient un accès accru à des relations de soutien pour l’emploi, l’apprentissage, développement des compétences, inspiration et encouragement, y compris des possibilités de mentorat, des modèles de comportement et des plateformes et réseaux d’apprentissage en cours.
29 700,00 $
7 févr. 2019
Avenue prometteuse pour les femmes en processus de sortie de la prostitution
GV18137
Ce projet mettra à l’essai et améliorera un modèle de soutien conçu pour répondre aux divers besoins complexes des femmes qui veulent quitter l’industrie du sexe.
214 403,00 $
1 févr. 2019
Cadre du Campus sur la violence fondée sur le sexe (VFS)
NA181015
Ce projet d’une durée de cinq mois permettra de cerner les pratiques prometteuses, les principaux secteurs stratégiques et les plans de prévention en collaboration avec des intervenants communautaires de partout au Canada. Il s’appuiera sur le travail crucial déjà effectué sur les campus pour lutter contre la violence sexuelle par des étudiants, le corps professoral et l’administration, tout en élargissant la portée pour inclure la violence fondée sur le sexe, en mettant l’accent sur les personnes les plus touchées par cette violence, notamment les peuples autochtones, les travailleurs du sexe, les personnes transgenres et non binaires, les nouveaux venus, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S.
30 925,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau Avenir égalitaire
NA190178
Ce projet de 12 mois cherche à créer des partenariats pancanadiens et à mettre sur pied une plateforme qui facilite les connexions et les collaborations parmi la société civile, notamment entre les prestataires de services de première ligne. Employant des approches novatrices et des programmes adaptés aux besoins, aux genres et à la culture, le projet stimulera les progrès dans le domaine de l'égalité des genres. Le projet fournira en outre une feuille de route que le Canada pourra utiliser pour promouvoir l'égalité des genres à l'intérieur de ses frontières et pour donner à la communauté internationale l'exemple d'une mobilisation nationale unie pour réaliser l'Objectif de développement durable (ODD) no 5 (égalité des genres et autonomisation de toutes les femmes et les filles).
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour accueillir un rassemblement national de dirigeantes communautaires du Canada - en particulier, un rassemblement de femmes maires, de députées provinciales et députées à l'Assemblée législative, et de dirigeantes d'organismes autochtones. Cet événement se déroulera en juin 2021, en préparation du Forum Génération Égalité qui marquera le 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing.
75 000,00 $
13 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités de la PCTOI
ON18426
Le projet de 24 mois consistera à soutenir les activités organisationnelles de renforcement des capacités destinées à faire progresser les efforts en vue de cerner et de régler les problèmes qui touchent les Canadiennes d’origine somalienne ayant subi les effets de la violence armée dans le secteur de North Etobicoke, à Toronto. Le financement permettra à l’organisme de s’établir comme étant centré sur les femmes et d’augmenter sa capacité en ce qui touche les activités d’action directe, l’établissement de politiques et de procédures concernant la gouvernance, les processus pour évaluer les besoins de la collectivité et les ressources, l’élaboration de plans stratégiques et de durabilité, et la mise en place d’un plan de collaboration avec les intervenants et les fournisseurs de services locaux.
Le financement supplémentaire servira à améliorer le plan de durabilité de l'organisation et à soutenir l'élaboration de sa stratégie de collecte de fonds.
12 000,00 $
31 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Milieux de travail accueillants pour les femmes dans les métiers et les programmes d’apprentissage : Code de pratique
NA18415
Ce projet de 35 mois influencera la culture en milieu de travail afin d’accroître la participation et l’avancement des femmes dans les métiers spécialisés et les programmes d’apprentissage touchés par le recrutement et les politiques, pratiques et comportements en milieu de travail en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Les principales activités sont les suivantes : création de partenariats, évaluation des besoins, ce qui comprend la recherche sur les pratiques prometteuses, définition et élaboration d’une stratégie, mise à l’essai et évaluation d’un « code de pratique » pour les employeurs et diffusion des connaissances.
Le financement supplémentaire servira à atténuer l’impact qu’ont eu les restrictions liées à la COVID-19 sur le projet. D’autres activités sont prévues, notamment l’accélération de la phase pilote du Code de pratique pour une prestation en ligne, dans un délai plus court que celui qui était initialement prévu; l’accroissement de la charge de travail des responsables contractuels à temps partiel de l’Ontario et de la région de l’Ouest afin qu’ils travaillent à temps plein pendant le T4 de l’exercice 2020-2021.
75 000,00 $
15 oct. 2018
Sommet des femmes 2019 - L'Acadie (re) pensée : Le féminisme et l'égalité des genres en Acadie
NB18423
D’une durée de 16 mois, ce projet se penchera sur le rôle du féminisme et de l’égalité des sexes dans les collectivités acadiennes du Canada atlantique. Dans le cadre d’un Sommet des femmes sous les auspices du Congrès mondial acadien, les participantes seront mobilisées en vue d’examiner les facteurs socioculturels et socioéconomiques qui entravent l’égalité des sexes dans les communautés minoritaires acadiennes, francophones et de langue officielle. Des ateliers, des tables rondes et une vaste plénière réunissant diverses parties prenantes permettront de discuter de la participation des femmes à la vie municipale, démocratique et économique dans les communautés rurales, urbaines et éloignées, et d’éclairer la formulation de recommandations et d’un cadre en vue de l’adoption d’un plan d’action pour l’égalité des sexes dans les collectivités acadiennes du Canada atlantique.