Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Potentiel inexploité : Attirer et engager les femmes dans le secteur manufacturier canadien
NA17030
Ce projet d’une durée de 36 mois visera à réaliser des progrès dans certains des domaines clés définis dans l’enquête et à accroître la participation des femmes et des filles dans le secteur manufacturier. Les activités prévues viseront à encourager les femmes à faire carrière dans le secteur manufacturier en les sensibilisant aux avantages d’une carrière dans ce secteur au Canada. Le réseau des Manufacturiers et exportateurs du Canada (CME) créera également des réseaux régionaux pour travailler avec le groupe de travail national établi afin de promouvoir des programmes qui attirent plus de femmes dans les professions manufacturières canadiennes. Afin de créer des milieux de travail plus inclusifs et diversifiés, le CME élaborera un ensemble de pratiques exemplaires que les fabricants pourront adopter et dont ils pourront rendre compte des progrès.
Un financement supplémentaire de 50 000 $ permettra de renforcer le développement de partenariats, d’élargir la programmation actuelle et d’identifier les possibilités d’impact durable chez les femmes dans le secteur manufacturier à travers le Canada.
80 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la sécurité économique des femmes grâce aux carrières dans l’industrie de l’aviation
NA17026
Ce projet de 43 mois mettra en jeu une collaboration avec des partenaires du secteur pour élaborer un plan d’action visant à établir et à mettre en œuvre des stratégies pour améliorer la sécurité économique des femmes en leur donnant accès à une carrière dans l’industrie de l’aviation au Canada. Après avoir cerné et analysé les obstacles systémiques, l’équipe mettra en œuvre des solutions pour provoquer un changement au sein de l’industrie qui donnera accès à des carrières économiquement viables et avantageuses aux femmes de divers horizons.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour améliorer les pratiques actuelles du secteur et permettre aux activités de pivoter et de redémarrer après que le secteur de l’aviation se soit essentiellement arrêté en raison de la pandémie. Les fonds supplémentaires sont destinés aux salaires, aux honoraires et aux frais professionnels, ainsi qu’à la publicité et à la promotion.
30 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer une sécurité économique pour les femmes grâce à des carrières dans l’industrie aéronautique
NA17026
Ce projet d’une durée de 36 mois, réalisé en collaboration avec des partenaires de l’industrie, permettra d’élaborer un plan d’action visant à établir et à mettre en œuvre des stratégies pour améliorer la sécurité économique des femmes en leur donnant accès à des carrières dans l’industrie aéronautique partout au Canada. Après avoir ciblé et analysé les obstacles systémiques, des solutions seront déployées afin qu’un virage s’opère dans l’industrie pour offrir des carrières économiquement viables et progressistes à divers groupes de femmes.
25 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Barrières entre les genres au sein du service d’incendie de l’Ontario
ON17044
Ce projet d’une durée de 36 mois s’attaquera aux obstacles systémiques et aux inégalités entre les genres que vivent actuellement les femmes pompières en Ontario. The Fire Service Women of Ontario a obtenu l’appui des dirigeants principaux de l’Ontario et mettra en œuvre une stratégie qui sera mise à l’essai à deux endroits en Ontario afin de cerner les obstacles et d’influer sur les changements systémiques.
99 500,00 $
1 mai 2018
bénéficiaire autochtone
Okemaw Iskwewak – Projet d’autonomisation des femmes métisses
AN17008
Ce projet de 42 mois renforcera le leadership des femmes métisses de la Colombie-Britannique pour qu’elles influent sur les structures de gouvernance, les programmes, les politiques et les pratiques de la nation métisse de la Colombie-Britannique (NMCB). Une évaluation des besoins visant à repérer les obstacles qui empêchent les femmes métisses, y compris les élues, d’exercer leur autorité dans leur collectivité sera réalisée afin d’orienter l’élaboration d’un cadre d’égalité entre les sexes. Le cadre d’égalité entre les sexes adapté à la culture et assorti de stratégies locales et provinciales visant à aider les femmes dans leurs rôles de direction respectifs sera mis en œuvre pour répondre aux besoins des femmes et des filles métisses. Dans le cadre du projet, l’organisme établira et favorisera un dialogue entre les métisses, les décisionnaires de la localité et des expertes et experts en vue d’élaborer et de mettre en œuvre une vision commune de la gouvernance inclusive.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour la dotation en personnel, l’acquisition de logiciels et l’adoption d’un plan de travail conforme aux restrictions liées à la pandémie. Le financement supplémentaire permettra à la NMCB de s’adapter au paysage changeant d’un milieu de travail à distance ainsi qu’aux besoins changeants après une pandémie.
53 000,00 $
3 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécuriser les femmes du Niagara
ON17048
Ce projet de 36 mois vise à réduire les obstacles à l’emploi pour les immigrantes francophones ayant de jeunes enfants, plus précisément à cerner et à régler les problèmes causés par le manque d’accès aux services de garde et au transport dans la région semi-rurale du sud-est de l’Ontario, afin d’améliorer leur sécurité économique.
En raison des fermetures d’école et des changements relatifs aux normes de santé et sécurité liées à la crise sanitaire de la COVID-19, l’organisme devra ajuster sa réponse aux enjeux de service de garde et de transport dans sa région. Le financement supplémentaire est fourni à cet effet.
37 981,00 $
28 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Revenir à la maison : surmonter les obstacles au logement pour les victimes de violence
BC17082
Ce projet de 42 mois permettra de trouver des solutions durables aux obstacles systémiques et institutionnels au logement auxquels font face les femmes victimes de violence familiale en Colombie¬-Britannique, afin d'améliorer leur sécurité économique. Les obstacles varient, allant de la partialité jusqu’au manque de logements abordables. L’organisme travaillera en partenariat avec d’autres organismes pour mettre en œuvre des solutions dans plusieurs collectivités de la Colombie-Britannique et éliminer les obstacles qui auront été identifiés au moyen de nouvelles politiques, de nouveaux protocoles et de nouvelles approches qui seront largement diffusés auprès des principales parties prenantes.
Le financement additionnel servira à l’achèvement de quatre plans d’action pour les sites pilotes communautaires qui intégreront l’intersection des obstacles au logement et de la COVID-19, à établir des communications en ligne pour les partenaires et les parties prenantes communautaires, à embaucher deux adjointes ou adjoints de recherche, et à aider les bénéficiaires à s’adapter aux besoins changeants en matière de logements abordables à long terme pendant la pandémie.
75 000,00 $
26 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Valorisation du travail de soins aux personnes offert dans le secteur privé
NB17102
Ce projet de 42 mois aidera à déterminer des niveaux de rémunération équitables pour une gamme de services de soins au Nouveau-Brunswick, ce qui aidera les personnes soignantes à revendiquer l’équité salariale et changera la façon dont la société calcule la valeur des soins. Le financement supplémentaire est alloué pour compléter la production de deux rapports d’évaluation d’emploi et pour informer les parties prenantes et décideurs des résultats des évaluations.
24 035,00 $
26 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changement de cap : assurer la sécurité des femmes dans les métiers et les services publics
NS17200
Ce projet de 38 mois a pour but d’accroître la sécurité économique des femmes. Pour ce faire, l’organisme tâchera d’éliminer les obstacles systémiques à l’accès des femmes aux secteurs d’emploi traditionnellement masculins qui offrent de bons salaires (c’est-à-dire, les métiers manuels et les services publics). Les principales activités, qui seront réalisées avec NS Power, incluront : revoir et modifier les pratiques d’embauche, concevoir et présenter des séances de formation pour les gestionnaires, élaborer un programme de mentorat interne et entreprendre un examen complet de la rémunération et des pratiques de gestion des ressources humaines. Les résultats du projet seront communiqués à d’autres secteurs où les femmes sont sous-représentées.
Ce financement supplémentaire permettra d’entreprendre une deuxième série de séances de formation pilotes sur le leadership ouvert aux deux sexes auprès des grands employeurs de l’industrie qui n’ont pas pu participer à la première série en raison des restrictions liées à la COVID-19.
45 000,00 $
20 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vieillir sans filet de sécurité : Lutter contre l’insécurité économique des jeunes femmes placées en famille d’accueil
NA17028
Ce projet de 48 mois permettra de cerner les principales politiques qui créent des obstacles systémiques pour les jeunes femmes qui grandissent dans des foyers d’accueil dans cinq provinces et territoires, puis de formuler des solutions. Parmi ces obstacles, mentionnons les lacunes qui touchent le choix d’un projet de vie pour les jeunes pris en charge par l’État, de même que celles touchant l’éducation, l’emploi, le logement, les soins de santé et la justice.
L’ACC utilisera le financement supplémentaire pour engager un statisticien et un économiste pour l’analyse et la préparation d’une prévision pour leurs données, ainsi que pour calculer le coût de leurs solutions de programme et de politique des jeunes femmes et des jeunes non binaires qui sortent du système de protection de l’enfance, ce qui augmentera l’impact global du projet. Cela permettra à l’ACC de diffuser plus largement des conclusions et des stratégies précises à une grande variété de parties prenantes au moyen sa plateforme sur le symposium national qui se tiendra en octobre 2021.