Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2270 dossiers trouvés

111 500,00 $

20 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vieillir sans filet de sécurité : Lutter contre l’insécurité économique des jeunes femmes placées en famille d’accueil

Numéro de l’entente :

NA17028

Durée : du 20 mars 2018 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet de 48 mois permettra de cerner les principales politiques qui créent des obstacles systémiques pour les jeunes femmes qui grandissent dans des foyers d’accueil dans cinq provinces et territoires, puis de formuler des solutions. Parmi ces obstacles, mentionnons les lacunes qui touchent le choix d’un projet de vie pour les jeunes pris en charge par l’État, de même que celles touchant l’éducation, l’emploi, le logement, les soins de santé et la justice.

Le financement supplémentaire appuiera et comblera les lacunes dans la consultation initiale en établissant des liens avec d'autres groupes représentant la diversité canadienne (Noirs, Autochtones et des diverses identités de genre) qui sont, où étaient, dans le système de protection de l'enfance en Ontario et au Manitoba et qui permettra au Conseil canadien de l'adoption d'organiser un symposium national.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 7E9

116 750,00 $

20 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan d’action national pour l’égalité des sexes dans le secteur forestier

Numéro de l’entente :

NA17185

Durée : du 20 mars 2018 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet de 36 mois vise à accroître le recrutement et la rétention des femmes aux postes de direction et dans les métiers du secteur forestier. Les principales activités comprennent une évaluation des besoins et une analyse documentaire; l'identification des pratiques prometteuses; une stratégie de consultation et d'engagement à l'échelle nationale; l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan stratégique national.

Le financement supplémentaire soutiendra la mise en œuvre du projet initialement envisagé. Ce supplément permettra à l'Institut forestier du Canada d'entreprendre les activités supplémentaires suivantes : développer une boîte à outils de pour faire avancer l'égalité des sexes; obtenir un rapport sur les meilleures pratiques des entreprises internationales de premier plan qui ont été certifiées en matière d'égalité des sexes sur le lieu de travail; et développer des outils de communication pour accéder aux femmes en tant que réservoir potentiel du marché du travail dans le secteur forestier.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mattawa, Ontario, CA P0H 1V0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Trouver des solutions : De meilleurs résultats en matière de justice pour les femmes autochtones

Numéro de l’entente :

AN16371

Durée : du 1 déc. 2017 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet de 36 mois vise à influencer les changements culturellement pertinents aux politiques et programmes provinciaux de protection de l’enfance afin de faciliter l’accès des femmes autochtones aux services et de réduire la probabilité qu’elles continuent de vivre dans un ménage violent pour éviter d’être séparées de leurs enfants. L’organisme mobilisera les parties prenantes pertinentes et il collaborera avec elles afin d’accroître leur connaissance de l’incidence de la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans le système judiciaire de protection de l’enfance. Ensemble, on déterminera les mesures, les politiques et les procédures en place qui contribuent à cette surreprésentation. À la lumière des constatations, l’organisme élaborera des mesures de rechange adaptées sur le plan culturel et qui peuvent être intégrées au système général de protection de l’enfance.

Le financement supplémentaire servira à retenir les services d’un expert-conseil pour effectuer des analyses/recherches stratégiques à l’appui des travaux du projet. Cela comprendra des recommandations stratégiques aux mesures législatives actuelles concernant les enfants autochtones pris en charge.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes en milieu rural plaident pour un changement de la culture du viol

Numéro de l’entente :

ON16257

Durée : du 1 mai 2017 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 48 mois vise à améliorer les systèmes d’intervention auprès des victimes de violence sexuelle du comté de Renfrew en donnant aux femmes et aux filles les ressources nécessaires pour militer en faveur de services améliorés et accessibles dans les secteurs ruraux. Un comité consultatif communautaire composé de survivantes et un groupe consultatif pour le projet aideront l’organisation à déterminer les principaux enjeux ainsi que des solutions. L’organisation collaborera avec des survivantes et des prestataires de services pour élaborer un guide de ressources sur l’autoreprésentation pour les survivantes. Le guide sera utilisé pour mettre à l’essai des stratégies qui visent à améliorer les systèmes d’intervention auprès des victimes et les expériences vécues par les survivantes. Le projet consiste aussi à établir une communauté de pratique pour encourager les organismes qui tentent d’éliminer la violence faite aux femmes dans les secteurs ruraux à mettre en commun leurs connaissances et à travailler de concert pour prendre des mesures efficaces.

Le financement supplémentaire sera utilisé pour pleinement soutenir le projet visant à améliorer les systèmes d'intervention pour les femmes victimes de violence sexuelle dans les communautés rurales du comté de Renfrew.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A 5P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes en milieu rural plaident pour un changement de la culture du viol

Numéro de l’entente :

ON16257

Durée : du 1 mai 2017 au 30 avr. 2020
Description :

Ce projet de 36 mois vise à améliorer les systèmes d’intervention auprès des victimes de violence sexuelle du comté de Renfrew en donnant aux femmes et aux filles les ressources nécessaires pour militer en faveur de services améliorés et accessibles dans les secteurs ruraux. Un comité consultatif communautaire composé de survivantes et un groupe consultatif pour le projet aideront l’organisation à déterminer les principaux enjeux ainsi que des solutions. L’organisation collaborera avec des survivantes et des prestataires de services pour élaborer un guide de ressources sur l’autoreprésentation pour les survivantes. Le guide sera utilisé pour mettre à l’essai des stratégies qui visent à améliorer les systèmes d’intervention auprès des victimes et les expériences vécues par les survivantes. Le projet consiste aussi à établir une communauté de pratique pour encourager les organismes qui tentent d’éliminer la violence faite aux femmes dans les secteurs ruraux à mettre en commun leurs connaissances et à travailler de concert pour prendre des mesures efficaces.
Un financement supplémentaire sera utilisé pour soutenir l'ensemble du projet afin d'améliorer la réponse
pour les femmes victimes de violences sexuelles dans les communautés rurales du comté de Renfrew.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A 5P3

102 098,00 $

3 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pilimmaksarniq : mobiliser les garçons et les hommes inuits pour réduire la violence envers les Inuites

Numéro de l’entente :

AN16370

Durée : du 3 avr. 2017 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 48 mois consistera à mobiliser les hommes et les garçons en tant qu’agents de changement pour réduire la violence faite aux femmes et aux filles dans les quatre régions d’Inuit Nunangat, c'est-à-dire la patrie inuite formée d’Inuvialuit (T.N.-O.), du Nunatsiavut (Labrador), du Nunavik (Québec) et du Nunavut. Par l’entremise de ce projet, l’organisme Pauktuutit collaborera avec des groupes de femmes, des groupes d’hommes, des prestataires de services de première ligne, comme des refuges, et d’autres parties intéressées afin d’élaborer et de mettre en œuvre des interventions ciblées et adaptées à la culture. L’équipe du projet travaillera directement avec des groupes d’hommes afin de leur montrer comment ils peuvent jouer un rôle de chef de file dans la lutte contre la violence. De plus, une campagne nationale sera menée pour encourager les hommes, les femmes et les jeunes à donner l’exemple en dénonçant la violence et en prenant des mesures concrètes pour y mettre fin.

Les fonds supplémentaires aideront à atténuer les répercussions des modifications imprévues qu’il a fallu apporter en raison de la pandémie de la COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

90 000,00 $

27 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement pour la promotion de l’égalité des genres au Canada

Numéro de l’entente :

ON16245

Durée : du 27 mars 2017 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois réduira les obstacles à la stabilité d’emploi et aux possibilités d’avancement pour les travailleuses du secteur sans but lucratif de l’Ontario. Pour ce faire, l’organisme procédera à une analyse comparative entre les sexes des conditions systémiques qui sous-tendent la précarité d’emploi et elle élaborera, mettra à l’essai et promouvra et diffusera de nouvelles pratiques et solutions stratégiques qui tiennent compte des salaires équitables, des pensions et autres avantages sociaux, de l’égalité des droits au travail, et des mesures visant à améliorer et à soutenir les investissements gouvernementaux dans le secteur.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

90 000,00 $

27 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement pour la promotion de l’égalité des genres au Canada

Numéro de l’entente :

ON16245

Durée : du 27 mars 2017 au 27 déc. 2021
Description :

Ce projet de 57 mois permettra de réduire les obstacles à la stabilité d’emploi et aux possibilités d’avancement pour les travailleuses du secteur sans but lucratif de l’Ontario. L’organisme travaillera avec le comité consultatif du projet, les principales parties intéressées et les membres du réseau afin de réaliser une analyse comparative entre les sexes des conditions systémiques qui sous-tendent la précarité d’emploi. Le projet mènera à l’élaboration et à la promotion de nouvelles solutions en matière de pratiques et de politiques qui favoriseront des salaires, régimes de pension et autres avantages sociaux justes ainsi que les droits à l’égalité au travail, et de mesures visant à accroître et à maintenir les investissements du gouvernement dans le secteur. Des démarches et modèles prometteurs seront mis à l’essai par des organismes partenaires et communiqués aux décisionnaires (gouvernements, bailleurs de fonds et responsables du secteur) afin de promouvoir leur adoption. Enfin, les résultats seront largement diffusés parmi les diverses parties intéressées afin de renforcer l’action concertée et conduire à des réformes qui assureront des conditions de travail décentes aux travailleuses du secteur sans but lucratif.

Le montant supplémentaire initial est utilisé pour élargir le travail du projet actuel et couvrir le coût de la mobilisation des recherches supplémentaires sur l’impact des politiques du travail dans le secteur à but non lucratif, en particulier pour les organismes francophones à but non lucratif en Ontario.

Le financement supplémentaire sera utilisé pour continuer à approfondir la recherche et à élargir sa portée afin de créer des réseaux plus solides pour défendre la sécurité économique des femmes dans le « secteur des soins » mis au jour par la pandémie de COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

360 000,00 $

27 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement pour la promotion de l’égalité des genres au Canada

Numéro de l’entente :

ON16245

Durée : du 27 mars 2017 au 27 déc. 2021
Description :

Ce projet de 36 mois réduira les obstacles à la stabilité d’emploi et aux possibilités d’avancement pour les travailleuses du secteur sans but lucratif de l’Ontario. L’organisme travaillera avec le comité consultatif du projet, les principales parties intéressées et ses membres afin de réaliser une analyse comparative entre les sexes des conditions systémiques qui sous-tendent la précarité d’emploi. Ensuite, il élaborera des solutions (c'est-à-dire des pratiques ou des politiques) de nature à améliorer l’équité dans la rémunération, les pensions et les autres avantages offerts, à favoriser l’égalité des droits au travail et à promouvoir une augmentation durable des investissements des gouvernements dans le secteur. Des démarches et modèles prometteurs seront mis à l’essai par des organismes partenaires et communiqués aux décisionnaires (gouvernements, bailleurs de fonds et responsables du secteur) afin de promouvoir leur adoption. Enfin, les résultats seront largement diffusés parmi les diverses parties intéressées afin de renforcer l’action concertée et conduire à des réformes qui assureront des conditions de travail décentes aux travailleuses du secteur sans but lucratif.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

70 000,00 $

4 janv. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Girls on Boards

Numéro de l’entente :

NA16203

Durée : du 4 janv. 2017 au 1 mars 2021
Description :

Ce projet d’une durée de 50 mois offrira aux jeunes femmes âgées de 18 à 25 ans d’importantes possibilités en matière de leadership pour renforcer la capacité des conseils d’administration des organismes communautaires à intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à toutes leurs pratiques et politiques. Les jeunes femmes se verront offrir des affectations d’un an au sein des conseils d’administration d’organismes communautaires et, de concert avec leur conseil d’administration, elles sélectionneront un programme ou une politique de l’organisme qui fera l’objet d’un examen dans l’optique de l’ACS+. En outre, l’organisme entreprendra une évaluation longitudinale de la conception de projet révisée et améliorée, une formation en gouvernance, une autre sur la « lutte contre l’oppression », la multiplication des rencontres locales et le soutien continu accru aux participants du personnel de G(irls)20.

Des conseils et des organismes bénévoles participeront au projet pour prendre en compte l’égalité des genres lors de la prise de décisions qui façonnent leurs politiques et programmes, et un bassin d’organismes désirant améliorer la diversité de leurs conseils sera créé. Les meilleures pratiques seront largement échangées entre les organismes bénévoles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2Y4