Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2270 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Surveiller l’incidence : évaluer les changements en matière de violence sexuelle en Saskatchewan

Numéro de l’entente :

GV240278

Durée : du 31 mars 2025 au 30 juin 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, Sexual Assault Services of Saskatchewan renforcera le secteur de la VFS pour combler les lacunes dans les mesures de soutien en améliorant la collecte de données sur la violence sexuelle en Saskatchewan. Afin d’améliorer la collecte de données communautaires spécifiques à la Saskatchewan visant à évaluer les progrès en matière de prévention de violence sexuelle et à capter les réalités uniques des communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones de la Saskatchewan, l’organisme mènera des activités clés, notamment une collaboration avec les communautés pour cerner les indicateurs de changements significatifs, la conception d’outils de collecte de données pratiques et l’établissement de points de données de base, ainsi que le développement d’un tableau de bord en ligne accessible au public.

À la fin d’un projet, Sexual Assault Services of Saskatchewan aura établi des partenariats avec des organismes communautaires, des établissements de recherche et des parties prenantes gouvernementales afin d’autonomiser les organismes, d’améliorer les réponses en matière de politiques et d’accroître la responsabilisation des efforts de prévention de la violence sexuelle dans l’ensemble de la province.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1Y3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Regard sur le passé, vision pour l'avenir: amplifier la capacité et la visibilité de CRIAW-ICREF

Numéro de l’entente :

WP240272

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 12 mois permettra d’amplifier la visibilité de l’ICREF dans le but d’accroître son nombre de membres et de personnes donatrices, et de bonifier à long terme la viabilité financière de l’organisme. L’ICREF développera un plan stratégique d’une durée de cinq ans pour amplifier ses capacités à cet effet, et créera de nouvelles ressources stratégiques, du matériel et du contenu vidéo, qui seront diffusés afin de faire reconnaître le travail de l’organisme à plus grande échelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7

202 609,00 $

19 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transmettre aux garçons : accroître l’incidence

Numéro de l’entente :

GV240263

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, The Circle Salt Spring Education Society amplifiera le programme Transmettre aux garçons : élargir l’incidence pour renforcer le secteur de la prévention de la violence fondée sur le sexe (VFS). L’organisme étendra sa portée à une nouvelle communauté pour combler le besoin d’initiatives qui aident les garçons en offrant des espaces sécuritaires et un apprentissage socioémotionnel. Pour ce faire, l’organisme adoptera un curriculum basé sur les données probantes, formera et soutiendra des facilitatrices et facilitateurs locaux, et concevra une infrastructure de programme durable composé d’un leadership local, de partenariats, de systèmes d’évaluation, et d’une gestion des risques. The Circle Salt Spring Education Society décrira le processus d’amplification et publiera les idées pour permettre à d’autres organismes d’adopter ou de développer cette pratique prometteuse dans leurs communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K 2V3

198 172,00 $

17 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voie vers l’équité : récits virtuels des communautés 2ELGBTQI+ vivant avec le VIH

Numéro de l’entente :

SO240222

Durée : du 17 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, HIV Edmonton cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en créant des récits virtuels et des ressources connexes complémentaires, menés par la communauté, afin de contrer les stigmates et la discrimination auxquels sont confrontées les personnes vivant avec le VIH et le SIDA. HIV Edmonton, en partenariat avec des organismes communautaires, offrira des présentations. Les récits seront également partagés lors d’événements organisés par HIV Edmonton et présentés à une conférence.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer les obstacles : Action pour le renforcement de la littératie financière des femmes immigrantes

Numéro de l’entente :

WP230542

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 25 mois, l’Accompagnement des femmes immigrantes de l’Outaouais (AFIO) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Le projet s’attaquera aux obstacles systémiques impactant les femmes immigrantes afin d’améliorer leur niveau de littératie financière. L’AFIO propose d’élaborer un plan d’action collectif tenant compte des principaux obstacles et des meilleures pratiques en matière de littératie financière des femmes immigrantes et de faire la promotion active de ce plan auprès des acteurs clés de l'écosystème de la littératie financière. L’activité principale du projet est de créer un réseau de soutien financier adapté aux besoins des femmes immigrantes. Le projet comprendra également un volet de plaidoyer et de sensibilisation auprès du réseau de soutien financier pour déconstruire les mythes et les préjugés liés à la littératie financière des femmes immigrantes et pour l’adoption des recommandations découlant du plan d'action collectif. Une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité des organismes nationaux de défense des droits des femmes

Numéro de l’entente :

WP240271

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 13 mois permettra à l’Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF) de soutenir la capacité des organismes de femmes nationaux qui travaillent sur les questions de la justice, du leadership, de la santé et des droits sexuels et de la reproduction, et de la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, l’ICREF redistribuera des fonds aux organismes de femmes nationaux, plus particulièrement ceux qui font progresser l’égalité pour les femmes sous-représentées, leur permettant de mettre en œuvre des activités qui renforceront leurs capacités. Ce projet permettra aux organismes choisis de développer des outils et des ressources internes qui amélioreront leurs capacités à élargir, à renforcer et à contribuer à l’avancement de leurs missions et de leurs mandats respectifs. L’ICREF compilera et analysera les résultats de ces projets afin de fournir un aperçu national de la capacité des organismes nationaux de femmes au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7

554 762,00 $

4 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire des vagues : cerner les obstacles systémiques et susciter un changement systémique pour les femmes autochtones et les personnes bispirituelles impliquées dans l’économie bleue

Numéro de l’entente :

WP240269

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 25 mois, Workforce Warriors créera un système fondé sur les solutions qui comprendra quatre volets, afin de contrer les obstacles systémiques auxquels font face les femmes dans l’économie bleue. L’objectif du projet est de créer un espace au sein de l’économie bleue pour les personnes autochtones, plus précisément les femmes et les personnes de diverses identités de genre, afin qu’elles puissent grandir et s’épanouir dans des carrières pertinentes. Ceci sera accompli en créant un portail d’information et par l’embauche de mentors et mentores d’orientation, dans le but d’appuyer les employeurs et employeuses et les membres du personnel lors de leur parcours professionnel. Des réunions synchrones auront lieu avec les personnes aînées et les gardiennes et gardiens du savoir pour aborder les questions importantes soulevées par le secteur. Les résultats de recherche portant sur les défis auxquels font face les femmes dans l’économie bleue seront compilés et publiés, et les obstacles systémiques, les pratiques exemplaires pour contrer les obstacles systémiques et les mesures pratiques pour créer un changement durable seront cernés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Rusagonis, Nouveau-Brunswick, CA E3B 7Z1

450 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combler le fossé: envisager l’autoprélèvement de preuves médico-légales pour les personnes survivantes de violence sexuelle dans les communautés rurales

Numéro de l’entente :

GV240268

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet d’une durée de 25 mois a pour objectif d’envisager l’autoprélèvement de l’ADN à des fins médico-légales comme une solution innovante pour améliorer l’accès à la collecte de preuves après une agression sexuelle dans les communautés rurales, éloignées et mal desservies à travers le Canada.
Conformément à l’appel à la justice 5.5 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l’initiative examinera des innovations internationales en provenance de l’Australie, du Royaume-Uni et du Kenya, ainsi que des pratiques nationales liées aux méthodes d’autoprélèvement actuellement en place. Des entrevues avec des parties prenantes de plusieurs provinces et territoires permettront de recueillir les points de vue des spécialistes du droit, de la santé, des forces de l’ordre, des organismes de première ligne et des dirigeantes et des dirigeants des Premières Nations. Un sondage ciblant le grand public, y compris les personnes survivantes, évaluera les perceptions et la faisabilité de l’autoprélèvement.
Les principaux résultats comprennent un projet de protocole d’autoprélèvement d’ADN à des fins médico-légales fondé sur la littérature, les commentaires des parties prenantes et les résultats du sondage. Ce protocole sera mis à l’essai et amélioré grâce à des consultations avec les prestataires de soins de santé.
Le projet se conclura par un webinaire public visant à présenter les résultats et à recueillir des commentaires supplémentaires, afin de s’assurer que les recommandations tiennent compte de divers besoins. Le rapport final résumera les conclusions, fournira des recommandations concrètes et contribuera à l’élaboration de solutions équitables et accessibles en matière de collecte de preuve pour les personnes survivantes de violence sexuelle partout au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Hanmer , Ontario, CA P3P 1G4

148 800,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sommet Pride 7 2025 : Renforcer le leadership du Canada dans la défense des droits 2ELGBTQI+ à l’échelle mondiale

Numéro de l’entente :

SO240249

Durée : du 3 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 10 mois, Égale Canada fera progresser l’égalité sociale, politique et économique pour les communautés 2ELGBTQI+ du Canada en cernant les obstacles systémiques à l’inclusion et en favorisant la capacité de défense des droits. Pour ce faire, Égale Canada accueillera le Sommet Pride 7, une tribune qui permettra aux personnes qui défendent les droits, aux responsables des politiques et aux leaders de la société civile de formuler des recommandations concrètes sur les politiques. Ces recommandations seront fondées sur des données probantes et adaptées aux priorités nationales du Canada.

Les principales activités comprennent des consultations pré-Sommet pour outiller les organismes canadiens avec des outils et des connaissances, l’organisation du Sommet dans le but d’harmoniser les priorités et de rédiger un communiqué complet, et organiser des réunions de travail post-Sommet pour mettre en œuvre les recommandations et assurer leur intégration dans les initiatives canadiennes continues de défenses de droits. Des activités de surveillance et d’évaluation, y compris les sondages et les consultations avant et après le Sommet, permettront d’évaluer les connaissances acquises, la croissance du réseau et l’incidence globale du projet.

Cette initiative, réalisée en partenariat avec d’autres organismes, responsables des politiques et partenaires canadiens, renforcera la défense des droits 2ELGBQI+ au Canada en fournissant les outils et les ressources nécessaires pour favoriser une collaboration à long terme et éliminer les obstacles systémiques à l’égalité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4K2

581 825,00 $

1 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer le leadership des femmes métisses (2e étape)

Numéro de l’entente :

WP240260

Durée : du 1 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 49 mois, Les Femmes Michif Otipemisiwak (LFMO) contribueront à autonomiser les femmes métisses en créant des ressources portant sur le leadership et en favorisant les réseaux nécessaires pour améliorer leurs compétences en leadership.

L’élaboration du curriculum et des ressources pour le projet Renforcer le leadership des femmes métisses fera face aux enjeux au moyen d’une approche centrée sur le Modèle holistique d’apprentissage continu des Métis, qui pourra lancer le processus de décolonisation du leadership en examinant les forces et les faiblesses, notamment la façon dont les systèmes d’éducation coloniaux continuent d’influencer les personnes, les familles et les communautés, à l’intérieur et l’extérieur des écoles ou de milieux d’apprentissage formels. Le processus d’élaboration comprendra la mobilisation et la consultation de personnes expertes en la matière, des gardiennes et gardiens du savoir traditionnels, et de femmes et de personnes de diverses identités de genre métisses afin de continuellement guider les résultats du projet.

Une fois conçus, le curriculum et les ressources seront d’abord mis à l’essai, puis mis en œuvre à l’échelle nationale, afin que toutes les femmes et les personnes de diverses identités de genres métisses puissent y accéder. Par l’entremise de ce travail, LFMO commencera à préparer le terrain pour un changement systémique qui permettra aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre métisses occupant des postes de leadership de bénéficier de l’équité et de l’égalité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0M6