Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 069 160,00 $
1 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Comprendre les complexités des personnes 2ELGBTQQIA + pour créer des avenirs plus sécuritaires dans le territoire Wabanaki
SO240216
Grâce à ce projet d’une durée de 25 mois, la Wabanaki Two Spirit Alliance cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQQIA+, plus précisément pour les personnes bispirituelles, transgenres et les jeunes du territoire Wabanaki. Cela sera fait en déterminant les obstacles et les pratiques exemplaires par le biais de révisions des documents et des ressources, d’évaluations des besoins, de mobilisations et des consultations communautaires et organisationnelles, et des événements pour le partage des connaissances.
À la fin du projet, la Wabanaki Two Spirit Alliance aura élaboré et diffusé des recommandations sur les politiques communautaires portant sur un large éventail d’enjeux liés aux soins de santé et à la santé mentale, aux services sociaux, aux besoins en matière de logement, aux soins culturellement adaptés et sécuritaires, et à l’éducation pour les membres 2ELGBTQQIA+ Wabanaki.
152 992,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir des communautés 2ELGBTQI+ inclusives
SO240219
Grâce à ce projet d’une durée de 25 mois, North Bay Pride cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en 1) créant un groupe consultatif communautaire qui reflète les voix diverses; 2) menant une évaluation des besoins afin de cerner les obstacles à l’inclusion pour les divers membres de la communauté 2ELGBTQI+ et de déterminer les prochaines étapes pour les éliminer; 3) validant l’évaluation des besoins et le plan d’action avec les groupes intersectionnels 2ELGBTQI+; 4) mettant à l’essai des activités ciblées pour cerner les obstacles et diversifier la mobilisation 2ELGBTQI+, comme le développement de plateformes accessibles; et 5) mobilisant des renseignements et des ressources pour la communauté élargie et comblant les besoins spécifiques des diverses personnes 2ELGBTQI+.
298 838,00 $
14 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche intersectionnelle : Autonomiser les femmes nouvelles arrivantes pour qu’elles participent pleinement dans les domaines à prédominance masculine
WP240246
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, Catholic community services of York Region contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais de changements systémiques. Plus précisément, le projet cernera les obstacles systémiques dans les domaines et secteurs à prédominance masculine en 1) menant des recherches pour cerner les obstacles qui touchent les femmes nouvelles arrivantes et les femmes noires, autochtones et de couleur qui sont impliquées dans les domaines à prédominance masculine et en développant un cadre fondé sur les données probantes; 2) mettant à l’essai le cadre dans les domaines à prédominance masculine; 3) créant un réseau de championnes et de champions; et 4) rassemblant les connaissances par l’entremise de mobilisation, de revendication et d’engagement visant à entraîner des changements systémiques.
300 000,00 $
14 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser l’égalité des genres en STIM
WP240267
Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, Actua contrera les obstacles fondamentaux à l’égalité des genres en STIM. Ceci sera accompli en recueillant des données et des renseignements actuels sur les obstacles persistants à l’égalité des genres en STIM ; en entreprenant des démarches pour modifier les normes et les attitudes sexistes dans les milieux d’apprentissage en STIM au moyen de formations pour le personnel enseignant et les instructrices et instructeurs ; améliorer la collaboration axée sur l’action au sein du réseau d’Actua ; et faire progresser la discussion nationale sur l’égalité des genres en STIM.
63 275,00 $
14 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluer le progrès stratégique pour éliminer la violence fondée sur le sexe
WP240149
Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, Fear Is Not Love Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet traitera de la croissance significative de l’organisme au courant des deux dernières années et déterminera si l’organisme répond aux besoins de leurs communautés diverses. Le projet comprendra l’élaboration d’un nouveau plan opérationnel, la révision de la documentation existante, le recueil de commentaires à l’interne, des sondages auprès des groupes de clientèle et la mise en œuvre des modifications par la suite.
99 998,00 $
7 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser l’égalité à l’approche du 100e anniversaire de l’affaire « Personne »
WP240241
Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, la Famous 5 Foundation (F5F) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en continuant de rendre hommage aux Célèbres 5, tout en inspirant et en promouvant le leadership des femmes dans le monde d’aujourd’hui. Ceci sera accompli en mettant à jour leur gouvernance en tant qu’organisme national sans but lucratif, en devenant soit un organisme indépendant principalement financé par la Famous 5 Foundation existante (un organisme de bienfaisance), soit un nouvel organisme sans but lucratif enregistré comme organisme de bienfaisance. L’organisme développera un plan stratégique quinquennal, menant au-delà du 100e anniversaire de l’affaire «Personne», un plan de collecte de fonds quinquennal afin de financer l’organisme au-delà du 100e anniversaire de l’affaire « Personne », ainsi qu’un plan de communication quinquennal portant sur les réalisations de l’organisme, les points à améliorer, les nouveaux messages et les nouvelles stratégies. Un comité consultatif révisera et fournira des conseils sur les ébauches des plans avant qu’ils soient révisés et approuvés par le conseil de la Famous 5 Foundation.
971 217,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plus sûr ensemble : éliminer l’isolation, la discrimination et la haine envers les personnes 2ELGBTQIA+ dans les communautés du Yukon
SO240240
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, la Queer Yukon Society cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ des collectivités rurales du Yukon. Cela sera réalisé en créant un réseau résilient de leaders ruraux et locaux qui combattront la haine et la stigmatisation pour améliorer l’accès aux ressources et aux services pour les personnes 2ELGBTQI+ vivant dans des régions éloignées et rurales au sein de leurs communautés, par le biais de programmes en présentiel, et dans l’ensemble du Yukon par le biais de plateformes en ligne. Les informations et les ressources élaborées et recueillies dans le cadre de ce projet seront mises à disposition dans tout le Yukon, afin de créer une incidence durable et de grande portée sur la sécurité et le soutien des personnes 2ELGBTQI+.
157 940,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir des services de police inclusifs: analyse intersectionnelle de la diversité et une mobilisation communautaire pour déterminer le niveau de confort des personnes 2ELGBTQI+ lors d’interactions avec la police
SO240201
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, le Pride Calgary Planning Committee cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en menant une analyse intersectionnelle de la diversité dans les données de l’enquête pour déterminer le niveau de confort des personnes 2ELGBTQI+ en lien avec le Service de police de Calgary, en organisant des assemblées générales pour permettre des discussions communautaires et le recueil de commentaires, et en formulant des recommandations pour accroître l’inclusion dans les pratiques policières.
Les résultats attendus comprennent une meilleure compréhension des perspectives communautaires, des efforts de collaboration durables afin de renforcer la confiance entre les communautés 2ELGBTQI+ et la police, et des recommandations concrètes pour promouvoir la sécurité et l’inclusion pour la population de Calgary.
5 419 117,00 $
27 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience dans les communautés nordiques : approches systémiques pour l’égalité des genres
WP240243
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, la Fondation canadienne des femmes favorisera des changements systémiques pour faire progresser l’égalité pour les femmes dans le Nord, en éliminant les obstacles systémiques à la progression et à l’avancement des femmes, et en permettant l’accessibilité aux mesures de soutien et en cernant les enjeux en lien avec l’égalité entre les hommes et les femmes dans le Nord, plus particulièrement la VFS, le leadership, la résilience climatique et la gestion de catastrophes, et le bien-être communautaire. Le projet favorisera des solutions menées par des Autochtones, développera un leadership adapté aux enjeux relatifs au genre, et améliorera la résilience climatique au moyen d’actions communautaires. Le projet visera également à combler l’absence d’analyse comparative entre les sexes Plus dans la gestion de situations climatiques catastrophiques dans le Nord, à renforcer les structures de leadership locales, et à promouvoir une mobilisation autochtone durable. Les principales activités comprennent une distribution de fonds additionnels aux organismes dans l’ensemble du Nord, y compris les communautés inuites et innues; une mobilisation autochtone dans le Nord; des activités de connaissances, d’apprentissage, de recherche et de politiques; et des collectes de fonds continues et l’exploitation de partenariats pour assurer la durabilité de l’initiative.
Le financement supplémentaire permettra d’augmenter les fonds disponibles à des fins de redistribution, ce qui accroîtra l’impact du projet dans le Nord.
228 511,00 $
27 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sensibilisation et mobilisation des communautés en contexte rural
SO240257
Grâce à ce projet de 25 mois, le Groupe régional d’intervention sociale de l’Estrie (GRIS Estrie) s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme concertera et mobilisera les personnes intervenantes de première ligne ainsi que les personnes issues de la diversité sexuelle et de la pluralité de genres du Haut Saint-François afin d’identifier leurs besoins particuliers. Des outils, formations et/ou activités seront développés à cet effet, et mis en place auprès des populations cibles du projet. L'expérience rurale du Haut Saint-François sera documentée et partagée de manière visuelle et accessible afin de sensibiliser et inspirer d'autres initiatives similaires en milieu rural.