Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
336 495,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des liens entre le passé et le future
SO240223
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, Spark Your Pride – Culture, History and Arts Organization of Saskatchewan Inc. cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en recueillant des récits oraux et des photos de personnes âgées 2ELGBTQI+ de partout en Saskatchewan, en élaborant des stratégies et des outils pour permettre de partager ces récits, en établissant un réseau de personnes âgées 2ELGBTQI+ à l’échelle provinciale et nationale, en menant des recherches, et en réalisant une pièce de théâtre pour faire connaître l’histoire des personnes 2ELGBTQI+ de la Saskatchewan aux jeunes 2ELGBTQI+.
399 664,00 $
21 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’égalité des genres au sein d’organismes : inclusion des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genres dans le milieu de travail
SO240225
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, Trans Manitoba cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en travaillant avec un groupe consultatif composé de membres du personnel d’organismes partenaires, de même qu’un groupe consultatif composé de membres de ces organismes pour planifier, développer et évaluer un programme d’éducation et de formation, ainsi qu’une boîte à outils connexes au programme. Cette boîte à outils sera également disponible en français et sera utilisée par les organismes pour améliorer l’accès aux services pour les personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genres qui ont recours aux organismes, et améliorer la capacité des organismes à maintenir en postes les personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genres.
300 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat avec le secteur des STIM pour éliminer les obstacles pour les filles et les jeunes issus de la diversité sexuelle et de genre
WP240261
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 14 mois, Canadian Association for Girls and Science (CAGIS) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des filles et des jeunes issus de la diversité sexuelle et de genre dans les régions de l’Ontario des des Prairies et du Pacifique. Ceci sera réalisé en éliminant les obstacles qui limitent leur accès aux professions des STIM, lesquelles comptent parmi les mieux rémunérées et dont la croissance est parmi les plus rapides au pays. Les activités du projet s’appuieront sur des méthodes fondées sur des données probantes et mettront l’accent sur le développement des partenariats et la formation dans le secteur des STIM. Ces connaissances seront mises à profit pour créer des possibilités pour les jeunes de CAGIS, qui seront accompagnés en vue d’encourager leur implication continue au sein de la CAGIS et ailleurs.
241 743,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser l'épanouissement des jeunes 2ELGBTQI+ et lutter contre le VIH par une éducation à la sexualité plus inclusive.
SO240192
Grâce à ce projet de 24 mois, Portail VIH/sida du Québec s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme effectuera une revue de littérature au sujet de l'éducation à la sexualité au Québec, avec un égard particulier sur les questions portant sur le VIH, les ITSS et l'inclusivité en lien avec les réalités 2ELGBTQI+. Il produira, enregistrera et promouvra une série de podcasts documentaires sur le sujet en y intégrant une diversité de voix et d’expériences. L’organisme concevra un nouvel atelier de promotion d’une éducation à la sexualité plus inclusive et l’offrira gratuitement à des parents, des éducateur·trices, des professionnel·les de la santé, et des partenaires communautaires autour de la province. Il développera des outils complémentaires sur l’inclusion des jeunes 2ELGBTQI+ en matière d’éducation à la sexualité et de prévention de transmission du VIH et des ITSS et s’assurera de leurs accès et de leur utilisation par le public cible via divers canaux de communication.
450 162,00 $
15 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative contre la traite des personnes orientées par les personnes survivantes dans les communautés rurales de l'Alberta
WP230464
Grâce à ce projet d'une durée de 15 mois, l'Action Coalition on Human Trafficking Alberta Association soutiendra des mesures visant à faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes en Alberta. Cet objectif sera atteint grâce à la mise en place de services éducatifs, de sensibilisation et de mobilisation adaptés à la culture. Les principales activités comprennent l'élaboration de stratégies de mobilisation pour les communautés rurales et éloignées, l'identification de partenaires et la mise à l'essai de nouveaux partenariats axés sur les services, l'élaboration d'une stratégie d'engagement des communautés autochtones, la mise à l'essai d'un conseil consultatif dirigé par des personnes survivantes, ainsi que l'évaluation et le perfectionnement réguliers des approches en fonction des données recueillies.
366 527,00 $
15 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour l’égalité dès maintenant : combler les écarts à l’égalité pour les personnes noires 2ELGBTQI+
SO240236
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, Black Pride YYC répondra aux besoins et aux obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en établissant et en améliorant l’accès aux ressources pour les personnes 2ELGBTQI+ noires, tout en centrant les expériences des personnes dans la communauté et en amplifiant les voies des personnes transgenres noires. L’organisme tentera d’éliminer la discrimination et la haine en cernant leurs causes profondes et en élaborant et mettant en œuvre des stratégies pour contrer la haine. Black Pride YYC tentera également de promouvoir et de célébrer l’histoire 2ELGBTQI+ noire en créant des archives virtuelles et en organisant une exposition publique pour partager la culture 2ELGBTQI+ noire.
245 583,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités et défendre l'égalité : renforcer l'inclusion des personnes 2SLGBTQIA+ dans les communautés religieuses et dans d'autres milieux
SO240251
Grâce à ce projet de 15 mois, Affirm United/S’affirmer Ensemble renforcera les capacités des communautés 2ELGBTQI+ au sein des organismes confessionnels et d’autres groupes 2ELGBTQI+ communautaires afin de faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Ce projet d’une durée de 15 mois s’appuie sur les récits de traumatismes religieux qui ont été recueillis au cours des 10 dernières années afin d’élaborer des stratégies de sensibilisation visant à contrer les effets à long terme de ces traumatismes.
Le projet comprendra des activités de sensibilisation, l’élaboration de politiques et de stratégies pour soutenir les efforts de revendication et la base d’un plan stratégique quinquennal. De plus, des stratégies et des politiques de sensibilisation seront communiquées au grand public afin de favoriser une meilleure compréhension des effets des traumatismes religieux sur les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, les progrès, les politiques et les stratégies seront partagés lors d’activités de sensibilisation et dans des kiosques présentées dans le cadre de conférences et de congrès organisationnels.
180 100,00 $
13 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organiser un comité consultatif clientèle/pairs trans et créer un centre de santé pour les personnes trans
SO240262
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, la Casey House Foundation cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela se fera 1) en créant et en intégrant un comité consultatif chargé de concevoir un centre d’information sur la santé conçu par et pour les personnes trans; 2) en menant des recherches et en recueillant des données sur les besoins des personnes trans dans la région du Grand Toronto afin de favoriser leur accès à des soins de santé inclusifs et leur navigation au sein de ceux-ci; 3) en élaborant et en diffusant des recommandations visant à améliorer l’accès et l’inclusion dans l’expérience des soins de santé des personnes trans; 4) en menant une évaluation du projet.
21 420,00 $
13 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d'un organe de gouvernance pour le Groupe LGBTQ+ alliés de PR
SO240245
Grâce à ce projet de 15 mois, le Groupe LGBTQ+ alliés de Prescott-Russell LGBTQ + Allies Group renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Afin de mieux appuyer la communauté 2ELGBTQI+ et de devenir l'organisme de référence de la communauté 2ELGBTQI+ dans la région de Prescott-Russell le projet comprendra l'action de constituer le Groupe en personne morale ce qui l'aidera à créer des fondations solides pour bien mener sa mission et assurer sa pérennité. Le projet inclura aussi le développement des politiques internes et administratives, le recrutement de membres pour le Conseil d'administration et la formation en gouvernance et la formation de sensibilisation pour les membres du CA.
1 172 346,00 $
10 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contrer la haine envers les personnes 2ELGBTQI grâce au Centre d’action arc-en-ciel
SO240233
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, Egale Canada s’efforcera de réduire et de prévenir la haine envers les personnes 2ELGBTQI en établissant des relations stratégiques, en sensibilisant et en mobilisant des connaissances. Les communautés 2ELGBTQI et leurs alliées et alliés seront mobilisés pour mieux comprendre les enjeux critiques de la haine envers les personnes 2ELGBTQI dans un contexte social et juridique élargi. Le projet précisera le contexte de la haine 2ELGBTQI en identifiant les ressources existantes et en menant des enquêtes et des sondages pour cerner les initiatives de réduction et de prévention. De plus, il renforcera les relations communautaires grâce à la sensibilisation, à des conférences, à l’application des connaissances et au renforcement de l’empathie. Des produits éducatifs et des formations seront élaborés, tels que des guides de conversation numériques, des ressources d’apprentissage et des ateliers conçus pour lutter contre la haine envers les personnes 2ELGBTQI. Ces ressources seront mobilisées au Centre d’action arc-en-ciel d’Egale Canada et seront accessibles en ligne gratuitement. Ce projet sera développé avec une approche intersectionnelle intégrant l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans la création de ressources et la formation des animateurs et animatrices de projet.