Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
287 059,00 $
8 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vous avez une place ici – aider les personnes 2ELGBTQI+ de la diaspora africaine nouvellement arrivées
SO240220
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, UPlift Black cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en déterminant les besoins et les obstacles principaux, en élaborant des formations et un modèle de soutien pour les personnes 2ELGBTQI+ nouvellement arrivées et réfugiées, en formant les partenaires communautaires et les prestataires de services, et en menant une campagne de sensibilisation du public.
318 248,00 $
7 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Clinique Diversité : Vers une Santé Intégrée et Inclusive
SO240217
Grâce à ce projet de 26 mois, Diversité 02 s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Le projet vise à répondre au manque criant de services spécifiques aux personnes 2ELGBTQI+ dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, en particulier en ce qui concerne l'identité de genre et l'orientation sexuelle. L’organisme cherche à contribuer à la création d’environnements sûrs, professionnels et accueillants afin de soutenir et faciliter l’accès aux services de santé et aux services sociaux pour les personnes issues de la diversité sexuelle et de genre. Pour ce faire, l’organisme identifiera les obstacles à l’accès aux soins de santé, développer un outil éducatif pour le personnel de la santé et des services sociaux, et mettre en œuvre des solutions pour favoriser l’accès aux soins des personnes 2ELGBTQI+.
402 500,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser des expériences authentiques et transformatrices pour les personnes 2ELGBTQIA+ au moyen de films, d’éducation et de dialogue
SO240253
Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, Out on Screen renforcera sa capacité à cerner les lacunes en matière de représentation et d’éducation médiatiques positifs et nuancés des personnes 2ELGBTQIA+. Le projet comprendra l’amélioration et la mise en œuvre du nouveau plan stratégique et de collecte de données, et la création du conseil d’administration au moyen du recrutement et du maintien en poste. Ces activités amélioreront la durabilité financière et opérationnelle et renforceront la capacité de Out on Screen livrer efficacement des programmes et de s’adapter aux besoins changeants de la communauté.
287 644,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans le secteur canadien de l’électricité
SO240212
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, Fierté au travail Canada cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Ceci sera accompli en partenariat avec Ressources humaines, industrie électrique du Canada (RHIEC). Le projet vise à accroître l’inclusivité au sein du secteur canadien de l’électricité, en particulier pour les personnes de la communauté 2ELGBTQI+. Les activités principales comprennent la création d’un guide de pratiques exemplaires, élaboré en collaboration avec les parties prenantes de l’industrie, qui expose les politiques et les pratiques inclusives, ainsi que l’élaboration d’un programme de formation et de sensibilisation pour mobiliser les parties prenantes. De plus, le projet offrira un soutien direct en matière de consultation aux membres et aux partenaires de RHIEC pour favoriser l’adoption et la promotion de ces pratiques exemplaires. Une fiche d’évaluation des pratiques inclusives sera mise en œuvre pour surveiller l’adoption de pratiques exemplaires en milieu de travail et de recommandations parmi les organismes participants, et un sondage de rétroaction sera diffusé à la fin du projet afin de recueillir des commentaires sur la mise en œuvre ainsi que des histoires portant sur les défis et les réussites. Le projet créera un environnement plus inclusif pour le personnel 2ELGBTQI+ et aura une incidence sur la représentation d’autres groupes en quête d’équité dans ce domaine, comme les femmes, qui ne représentent encore que 16 % de la main-d’œuvre. Compte tenu du rôle crucial de l’électricité dans l’économie canadienne, il est impératif de créer un secteur plus inclusif pour assurer son succès continu et permettre au Canada de réduire ses émissions de carbone.
200 122,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recenser des établissements de santé adaptés à la culture pour les aînées et les aînés 2ELGBTQI+ de la Colombie-Britannique
SO240254
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, la Dignity Seniors Society cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela se fera en menant des initiatives de mobilisation et de formation avec la BC’s Health Authorities, afin de les aider à comprendre les défis et les besoins des aînées et des aînés 2ELGBTQI+, et de créer des services et des espaces plus sûrs et adaptés à la culture.
703 283,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lier les TNO à l’identité 2ELGBTQIA+ dans le passé, le présent et le futur
SO240226
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, le Northern Mosaic Network cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en développant des outils de navigation du système, en élaborant et mettant en œuvre des formations spécialisées pour le système des soins de santé, en élaborant des guides de discussion, en créant des archives 2ELGBTQIA+, et en enregistrant et diffusant une série de balados 2ELBGTQIA+. À la fin du projet, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ dans les régions urbaines, rurales et éloignées des Territoires du Nord-Ouest auront accès aux ressources. En fournissant différents types de possibilités éducationnelles, le Northern Mosaic Network concevra une réalité où il est possible de s’informer à propos de la communauté 2ELGBTQIA+ d’une façon personnalisée et accessible.
52 092,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ACCÈS à l’emploi
SO240194
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, AIDS Committee of Toronto cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme cernera d’abord les obstacles à la participation au marché du travail au moyen d’activités de recherche primaires. Les constatations serviront à l’élaboration et à la mise à l’essai d’ateliers destinés à divers groupes de personnes 2ELGBTQI+ en situation de handicap. Ces ateliers seront évalués afin de veiller à ce qu’ils soient adaptés aux besoins de la communauté cible.
166 505,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet pour une communauté fière
SO240235
Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, le Stratford Pride Community Centre (SPCC) cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela se fera par le biais du dialogue et de la sensibilisation, afin d’aborder les écarts de plus en plus marqués entre les valeurs des différentes générations, tout en favorisant la sécurité, l’acceptation et la joie des membres de la communauté 2ELGBTQIA+ habitant à Stratford et dans le comté de Perth. Pour ce faire, il faudra 1) lancer une campagne de sensibilisation multiplateforme pour favoriser l’empathie et jeter les bases d’un dialogue communautaire; 2) faciliter les engagements communautaires entre les diverses personnes participantes pour cerner les besoins de la communauté, tout en favorisant le dialogue et l’inclusion; 3) élaborer, mettre à l’essai et offrir des ateliers et des ressources pédagogiques visant à promouvoir la diversité communautaire; et 4) diffuser les outils, les ressources et les résultats dans la communauté et évaluer les résultats du projet.
1 026 244,00 $
24 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À la source : une approche de changements systémiques afin de contrer le harcèlement sexuel dans l’apprentissage expérientiel axé sur les STIM
WP230430
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 15 mois, Courage to Act Foundation amplifiera son initiative « À la source : une approche de changements systémiques afin de contrer le harcèlement sexuel dans l’apprentissage expérientiel axé sur les STIM » afin d’améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes et des personnes de diverses identités de genre. L’organisme cernera la question urgente et souvent ignorée du harcèlement sexuel dans les formations expérientielles, plus particulièrement dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Pour ce faire, le projet sera axé sur la création de ressources adaptées, l’éducation et la formation, l’établissement de réseaux et la sensibilisation. Le projet amplifiera une initiative nationale réussie de recherche-action de trois différentes façons : en adaptant les ressources nationales pour contrer le harcèlement sexuel dans l’apprentissage expérientiel afin de répondre aux besoins en matière de programmes spécifiques aux STIM ; en augmentant le nombre de laboratoires d’apprentissage pour le personnel enseignant et administratif du secteur postsecondaire dans 6 provinces ; et en adaptant les activités éducationnelles en vue de revendiquer les changements politiques et juridiques identifiés dans la recherche nationale.
25 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités du Black Queer Youth Collective
SO240250
Grâce à ce projet d’une durée de 6 mois, le Black Queer Youth Collective renforcera la capacité des réseaux et des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra au besoin de créer un organisme dédié au soutien des personnes queers et transgenres noires. Le projet portera sur la constitution en personne morale de l’organisme, la mise en place d’un conseil d’administration, l’élaboration de protocoles pour les ressources humaines et l’administration, ainsi que la finalisation d’un budget de fonctionnement annuel. Ces activités s’appuieront sur le plan stratégique de l’organisme.
Le financement supplémentaire servira à augmenter les ressources humaines travaillant sur le projet afin de garantir que les activités soient menées à bien.