Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
595 160,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ooshtaa: Renforcer la capacité de cerner et d’éliminer les obstacles à la sécurité économique des femmes autochtones de la Saskatchewan
WP230461
Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, la Prince Albert Métis Women's Association élargira le projet Ooshtaa : Renforcer la capacité de cerner et d’éliminer les obstacles à la sécurité économique des femmes autochtones de la Saskatchewan afin de faire progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes. L’organisme élargira la portée du projet aux communautés rurales et nordiques afin de cerner les obstacles systémiques qui touchent démesurément les femmes autochtones. Le projet travaillera à la sécurité économique en collaboration avec des organismes partenaires pour améliorer les situations des femmes et éliminer les obstacles systémiques qui nuisent à la sécurité économique des femmes autochtones dans les régions rurales et nordiques de la Saskatchewan. Pour ce faire, le projet collaborera avec des leaders de l’industrie, du gouvernement et des services sociaux afin de développer des solutions pragmatiques, prêtes à mettre en œuvre et basées sur les données au moyen du protocole de solutions et de recensement d’obstacles.
299 209,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Schématisation et documentation de l’histoire 2ELGBTQ+ de Columbia Bassin
SO240256
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, la Fernie Pride Society cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait par la schématisation et le dressage d’une liste complète de services, d’entreprises et de ressources disponibles pour la communauté 2ELGBTQ+ et les personnes alliées dans la région de Columbia Bassin en Colombie-Britannique. Ce répertoire de services et de possibilités sera disponible sous format imprimé et électronique, et les membres de la communauté pourront l’utiliser pour trouver des services et des entreprises 2ELGBTQ+ ou adjacents dans la région. Ce projet mobilisera également des organismes partenaires, mènera des recherches, documentera et inscrira l’histoire queer en voie de disparition de Columbia Bassin. Une fois documentée, cette histoire sera publiée en ligne et en format livre.
723 738,00 $
13 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de la résilience arc-en-ciel pour l’équité en santé des personnes queers et transgenres
SO240195
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, Community Alliance for Accessible Treatment (CAAT) cernera les besoins en matière d’équité en santé et les obstacles auxquels font face les communautés de personnes immigrantes et réfugiées 2ELGBTQI+ touchées par le VIH et le VHC. Cela sera fait en : 1) effectuant une évaluation des besoins auprès des personnes ayant une expérience vécue, des prestataires de services et des organismes communautaires; 2) développant et mettant à l’essai un programme d’intervention; 3) effectuant une évaluation externe pour mesurer l’incidence de l’intervention et peaufiner le programme. Le programme d’intervention comprendra trois éléments clés : une formation pour les prestataires de services et le personnel de première ligne sur la façon de fournir des soins culturellement adaptés; des réseaux de soutien par les pairs pour les communautés immigrantes et réfugiées 2ELGBTQI+ afin de mieux défendre leurs intérêts lorsqu’elles font face à des obstacles; et une feuille de route complète pour s’y retrouver parmi les ressources et les services de santé sexuelle et du VIH et du VHC. L’organisme diffusera les résultats de l’évaluation et les ressources du programme sur son site Web et dans les communautés de l’Ontario.
125 000,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités organisationnelles et culturelles des femmes autochtones
WP240076
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Beendigen Incorporated renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra à la nécessité d’assurer la capacité à long terme de cet organisme communautaire qui se consacre à permettre aux femmes autochtones de reprendre leur plein pouvoir afin qu’elles puissent vivre une vie sans violence, ainsi qu’au besoin de faire de l’inclusion culturelle une composante essentielle du quotidien de l’organisme. Le plan stratégique et les évaluations de programme précédemment élaborés ont mis en évidence une lacune et ont indiqué que l’intégration des grand-mères, des Aînées et/ou des gardiennes du savoir dans l’ensemble des programmes et services renforcerait les liens culturels, améliorant ainsi les programmes et les résultats en matière de guérison. Le projet inclura le renforcement, la mise en œuvre et l’évaluation d’un cadre culturel organisationnel amélioré afin de consolider ses fondements, d’accroître sa capacité interne et d’améliorer sa capacité à assumer ses responsabilités inhérentes en tant qu’organisme autochtone.
296 676,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet lii koont bispirituel (contes d’hiver)
SO240221
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, la Edmonton 2 Spirit Society comblera les besoins et les obstacles uniques auxquels sont confrontées les personnes 2ELGBTQI+ dans les collectivités rurales et urbaines de l’Alberta. Cette initiative permettra aux personnes participantes de préserver leur culture, leur histoire, leurs cérémonies et leurs identités au moyen de méthodes traditionnelles visant à documenter, partager et préserver les contes personnels dans un environnement sûr et inclusif. Par l’entremise d’enseignements autochtones bispirituels, de mentorat par des aînées et aînés, et l’élaboration de lii koont bispirituel (contes d’hiver), les personnes participantes pourront apprendre au sujet des rôles historiques, des responsabilités et des contributions respectées des personnes 2ELBGTQI+ et autochtones queers. Le projet se traduira par une communauté lii koot bispirituelle, qui sera partagée avec un public autochtone et non autochtone afin de favoriser l’éducation, réduire la stigmatisation et la discrimination et promouvoir le partage de connaissances portant sur l’histoire souvent négligée des communautés autochtones 2ELGBTQI+. Cet événement de clôture vise à renforcer la compréhension et le respect au sein des communautés, créant une voie de sensibilisation vers une société plus inclusive.
22 400,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer un organisme où les personnes folkloristes et artisanes 2ELGBTQI+ peuvent s’épanouir
SO240252
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Cultura renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ afin de faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+. Le projet permettra de créer un organisme qui aide les personnes 2ELGBTQI+ nouvellement arrivées, les réfugiés, les personnes noires, autochtones et de couleur et les minorités culturelles à Toronto, leur permettant d’exprimer leur culture et leurs traditions par le biais de l’art. Le projet comprendra la constitution de l’organisme, l’élaboration d’une structure organisationnelle et de principaux processus de gouvernance, et l’examen de possibilités permettant une durabilité financière à long terme.
293 595,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’équité organisationnelle par le renforcement des capacités des communautés de personnes de couleur, queers, transgenres, noires et autochtones
SO240215
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, Halifax Pride cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQIA+, plus précisément pour le secteur à but non lucratif 2ELGBTQIA+ et l’ensemble de la communauté de personnes de couleur, queers, transgenres, noires et autochtones en Nouvelle-Écosse. Cela sera fait en menant des initiatives de mobilisation par le biais de questionnaires et d’entrevues afin de recueillir des renseignements et de cerner les lacunes pour les personnes et les organismes communautaires, et en créant des groupes de discussion publics en lien au développement de compétences et à l’accès aux possibilités professionnelles régionales. À la fin du projet, Halifax Pride aura développé des lignes directrices pour éliminer l’oppression et le racisme et des lignes directrices pour le secteur à but non lucratif 2ELGBTQIA+, et formuler des recommandations pour améliorer le développement des compétences, l’accès et la mobilisation de la communauté de personnes de couleur, queers, transgenres, noires et autochtones.
490 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d'une équipe et d'une stratégie de développement de fonds nationaux pour garantir un financement durable à long terme
WP240019
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Transit Secours renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Pour ce faire, l’organisme examinera les lacunes de ses pratiques de collecte de fonds en vue de bénéficier d’un financement durable qui lui permettra de continuer à offrir des services de déménagement et d’entreposage aux femmes et aux enfants fuyant la violence familiale. Les activités du projet comprendront la restructuration et l’agrandissement de l’équipe nationale de développement de fonds, la création et la supervision de nouveaux postes de bénévoles, la réalisation d’une analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces des politiques et des procédures actuelles afin d’en cerner les risques et les lacunes, la mise à jour de la base de données et des outils de collecte de fonds , et l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal de développement de fonds. Finalement, en améliorant sa capacité à collecter de fonds et ses processus, Transit Secours sera mieux outillé pour accroître sa durabilité et pour poursuivre sa mission d’aider les femmes à accéder à leur droit fondamental de vivre en sécurité.
1 151 390,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de progression
SO240204
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, West Flat Citizens Group Inc. cernera les besoins et les obstacles à l’égalité auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait par la promotion d'agence, en créant un comité de leadership composé de membres autochtones 2ELGBTQIA et en développant des outils pour la communauté élargie permettant de cerner les obstacles et la discrimination, promouvoir l’inclusion et la collaboration par l’entremise d’une coalition et d’un réseau. L’organisme utilisera des méthodes culturelles et axées sur les arts afin de créer et partager les connaissances et l’éducation pour favoriser l’égalité et le bien-être des personnes 2ELGBTQI+ dans l’ensemble de la province.
180 030,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble pour les personnes vulnérables
SO240196
Grâce à ce projet de 28 mois, Cercle de Jeunes Rainbow-GTA s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, un comité de projet travaillera à identifier les obstacles vécus par les nouveaux immigrants et refugiés francophones, membres de la communauté 2ELGBTQI+ dans la région de Durham; des solutions adaptées aux besoins spécifiques seront identifiées par la suite. L'organisme planifiera des sessions d’information afin de faire valider les obstacles et solutions auprès des membres de différentes communautés 2ELGBTQI+ dans la région. Un rapport final qui inclut les principales conclusions et recommandations sera élaboré et distribué dans les communautés 2ELGBTQI+.