Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
477 509,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mode d’emploi : pour des services d’employabilité plus inclusifs de la diversité sexuelle et de genre
SO240190
Grâce à ce projet de 28 mois, le Conseil québécois LGBT s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ et visera à éliminer durablement les obstacles d’accès à l’emploi pour les personnes trans et non-binaire, et plus largement les personnes 2LGBTQIA+. Pour ce faire, l’organisme effectuera une analyse des besoins et une collecte de données, produira un guide de recommandations visant le développement de pratiques inclusives dans les services d’aide en emploi, développera une formation interactive pour les intervenant·es qui accompagnent les personnes à la recherche d’emploi afin de les sensibiliser et les outiller à intervenir auprès des personnes 2LGBTQIA+ et finalement accompagnera les organisations œuvrant en employabilité dans l’implantation de pratiques d’inclusion durables.
299 490,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan d’action communautaire 2ELGBTQI+ pour la région de York
SO240232
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, York Pride cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait au moyen d’un partenariat avec Safety Experts afin d’effectuer des évaluations organisationnelles des organismes qui servent la communauté 2ELGBTQI+, ce qui permettra d’élaborer des plans d’atténuation et de fournir des ressources pour contrer ou éviter les incidents motivés par la haine. Parallèlement, l’organisme rencontrera des communautés ethniques minoritaires pour dissiper la désinformation et les idées fausses au sujet des communautés 2ELGBTQI+ et collaborera avec le service régional de police de York pour mieux servir les victimes transgenres et non binaires. En collaboration avec des partenaires, l’organisme organisera un forum communautaire pour propager de l’information sur les programmes et les ressources disponibles, recueillir des données, des histoires et des expériences vécues, de même que des commentaires des parties prenantes afin d’améliorer la prestation de services et de programmes.
247 869,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour Kelly
SO240224
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, la Sunshine House cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ en fournissant du soutien sectoriel dans le Manitoba afin d’améliorer les services et répondre aux besoins des populations 2ELGBTQI+ en situation d’itinérance et qui vivent les intersections de la race, de la toxicomanie, de la pauvreté et de la survie dans les environnements urbains. Cela sera fait en renforçant leur cercle consultatif communautaire, en menant une révision de la littérature et en élaborant un rapport complet sur l’insécurité du logement pour les personnes 2ELGBTQI+ à Winnipeg, de même qu’en créant une communauté de pratiques pour développer et partager les traductions de connaissances et le matériel éducatif comprenant les pratiques exemplaires et des formations. La Sunshine House mènera une évaluation des répercussions de leur projet afin de guider l’apprentissage futur dans leurs efforts de cerner la situation du logement à Winnipeg, de combler les lacunes dans les mesures de soutien et de fournir une orientation aux prestataires de services pour leur permettre de travailler efficacement avec les membres de la communauté 2ELGBTQI+ qui vivent de l’insécurité en matière de logement.
299 999,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Project arc-en-ciel d’héritages, nord de la Colombie-Britannique
SO240205
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, la Northern BC Queer Connection Society cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ en promouvant l’histoire des personnes 2ELGBTQI+ vivant dans le nord de la Colombie-Britannique. Cela sera fait au moyen de mobilisation et de consultations communautaires et en travaillant avec les participantes et participant qui acceptent d’être filmés afin de partager leurs défis et leur succès en lien au mouvement 2ELGBTQI+ dans les régions rurales et éloignées dans le nord de la Colombie-Britannique. Un court documentaire sera créé au moyen des histoires partagées et du contenu sera recueilli pour un livre.
243 709,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Call Auntie – Multiplier nos efforts pour le bien-être communautaire
WP240051
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Call Auntie renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra au besoin de soutenir la santé sexuelle et reproductive des femmes autochtones en milieu urbain dans la région du Grand Toronto; de mieux répondre aux divers besoins du personnel autochtone et de la clientèle (autochtone, à faible revenu) de Call Auntie et mieux les refléter; et de mettre en place une main-d’œuvre rémunérée équitablement qui sera plus susceptible de rester en poste et d’offrir un soutien à long terme à la clientèle. Le projet comprendra A) le renforcement des connaissances et des compétences culturelles de l’équipe pour servir une plus grande diversité de personnes; B) l’amélioration du bien-être et de l’équité du personnel pour une plus grande stabilité de la main-d’œuvre; C) le renforcement de la capacité collective pour les soins tenant compte des traumatismes dirigés par les Autochtones; et D) l’amélioration de la prise de décisions organisationnelles (gouvernance/politiques).
824 175,00 $
1 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trans Power Plus – mobiliser les communautés trans racialisées pour développer leur autonomie, leur résilience et leurs compétences en leadership
SO240218
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 28 mois, l’Alliance for South Asian AIDS Prevention (ASAAP) cernera les besoins et les obstacles des communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’ASAAP 1) créera et offrira des ateliers éducatifs et des ressources ciblant les fournisseurs de services afin de mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants trans racialisés en contrant les préjugés et en réduisant les obstacles aux services; 2) mobilisera la communauté 2ELGBTQI+ pour contrer la transphobie; 3) encouragera le leadership dans les communautés trans racialisées; 4) organisera des forums-cadres pour éliminer les obstacles systémiques créés par la transphobie et le racisme au sein de la communauté queer, ce qui comprendra la réduction des écarts dans les services et la façon de les combler; et 5) évaluera les activités du programme.
494 310,00 $
29 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre et mettre fin à l’homophobie et à la transphobie pour des motifs religieux dans la prestation de soins aux personnes aînées
SO240214
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, Rainbow Faith and Freedom se penchera les besoins et les obstacles à l’égalité des communautés 2ELGBTQI+, en mettant l’accent sur l’homophobie et la transphobie pour des motifs religieux dans la prestation de soins aux personnes aînées. Pour ce faire, des consultations seront organisées avec des parties prenantes et des recherches seront menées pour comprendre la discrimination et ses répercussions et déterminer comment l’éliminer et la prévenir. Une campagne de sensibilisation permettra d’informer le public de ces enjeux et de partager des solutions. Du matériel éducatif et des formations seront développés pour aider les prestataires de soins et leur clientèle à défendre leurs droits et à encourager les établissements et les organismes offrant de soins aux personnes aînées à être plus inclusifs et respectueux des personnes 2ELGBTQI+, de leurs familles, et de leurs alliées et alliés.
187 289,00 $
29 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FIJEF (Femmes Immigrantes et Jeunes Entrepreneures Francophones) Canada
WP240038
Grâce à ce projet de 16 mois, Innovyeng Entrepreneuriat Féminin Inc renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes immigrantes et les jeunes entrepreneures francophones. Le projet permettra d’aligner les services de l’organisme sur les besoins des femmes et de renforcer les capacités, la visibilité et les partenariats régionaux et nationaux d’Ynnovyeng au sein du mouvement des femmes. Les principales activités comprennent : l’organisation de sessions de consultations avec les femmes et la cueillette de donnée pour comprendre leurs préoccupations, besoins et priorités, l’élaboration d’un plan d’action détaillé pour y répondre et le développement et la mise en uvre d’un plan stratégique quinquennal.
217 743,00 $
27 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un pas vers l’avant
WP240034
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Build a Dream renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes à l’échelle nationale. L’organisme comblera ses lacunes en matière de planification stratégique pour soutenir son expansion nationale et veillera à contrer les obstacles à l’établissement de partenariats efficaces. Build a Dream cernera ses besoins en matière de diversification de financement, tirera parti de la technologie pour améliorer son efficacité opérationnelle, et s’attaquera aux enjeux pressants auxquels les femmes font face dans l’atteinte de l’égalité entre les genres. Le projet comprendra la conception et la mise en œuvre d’un plan stratégique pour soutenir une expansion nationale; l’élaboration et le renforcement de partenariats régionaux et nationaux afin d’accroître l’impact de l’organisation; la diversification des sources de financement pour accroître la stabilité financière; et, la mobilisation des femmes pour comprendre et contrer les défis relatifs à l’égalité et ensuite raffiner et ajuster la programmation de l’organisation.
999 999,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir le personnel scolaire pour contrer la haine à l’égard des communautés 2ELGBTQI+ dans le secteur de l’éducation
SO240237
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, l’ARC Foundation cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en menant des consultations communautaires portant sur la haine envers les personnes 2ELGBTQ+, en offrant de l’éducation inclusive sur l’OSIG de façon réactive et pertinente dans diverses sphères politiques et sociales, et en développant des outils pour dissiper la mésinformation et la désinformation.