Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
373 909,00 $
22 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités de l’Alberta Midwifery Association grâce à la diversification du financement et l’amélioration des partenariats pour faire progresser l’égalité des femmes
WP240128
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Alberta Association of Midwives renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme comblera les lacunes en matière de sensibilisation et de connaissances sur la profession de sage-femme. Le projet permettra un meilleur un accès aux soins de sage-femme pour les femmes mal desservies (noires, autochtones et de couleur, 2ELGBTQIA+, en situation de handicap, dans les régions rurales, nordiques, à faible revenu, nouvelles arrivantes et dans les communautés CLOSM), en mobilisant les organismes qui servent ces populations, en augmentant la mobilisation d’autres professions du domaine de la santé par la schématisation et l’élaboration de relations interprofessionnelles clés, en tissant des relations avec les leaders de programmes éducatifs et des associations, et en élaborant une stratégie de financement et de demande de subventions pour garantir diverses sources de financements futures.
997 396,00 $
21 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parcours pour lutter contre la haine en ligne envers les personnes 2ELGBTQI+ et promouvoir la littératie numérique sécuritaire
SO240234
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, It Gets Better Canada tentera de répondre aux enjeux uniques auxquels font face les jeunes 2ELGBTQI+ du Canada, notamment en se concentrant sur l'amélioration de la santé mentale, la lutte contre la haine en ligne et l'amélioration de la littératie numérique. L’organisme travaillera en partenariat avec une entreprise technologique et des conseillers et conseillères jeunesse afin de mettre un frein à la propagation de la haine en ligne et de la désinformation à propos des personnes 2ELGBTQI+. Le projet identifiera les sources de haine en ligne et travaillera avec les jeunes pour amplifier les ressources qui incitent au changement. Avec le soutien d’experts et de jeunes talents, l’organisme développera une plateforme éducative en ligne pour soutenir la lutte contre la haine en ligne et promouvoir la littératie numérique. Afin d’évaluer les ressources et l’accès en ligne, It Gets Better Canada collaborera et mobilisera les communautés partout au pays par le biais d’ateliers scolaires et d’activités dans le cadre de la Fierté. Ce projet sera élaboré au moyen d’une approche intersectionnelle qui incorporera une Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). L'approche ACS+ sera utilisée pour renforcer la réceptivité et l’inclusivité du projet à toutes les étapes de son développement, de sa mise en œuvre, de son suivi et de son évaluation.
1 099 549,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de formation, de démystfication et d’empouvoirement pour le respect et l’inclusion des francophones 2SLGBTQIA+ en Ontario
SO240231
Grâce à ce projet de 28 mois, FrancoQueer s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme (1) réalisera une recherche communautaire sur les causes profondes de la haine envers les personnes 2ELGBTQIA+, les méthodes utilisées pour la répandre, et les besoins des prestataires de services dans les secteurs ciblés (santé, éducation, médias) pour y faire face; (2) développera les compétences des prestataires offrant des services en français en Ontario pour assurer la livraison de services inclusifs envers les francophones 2ELGBTQIA+; (3) démystifiera la désinformation et les préjugés auprès du grand public et renforcera la capacités des personnes 2ELGBTQIA+ francophones en Ontario à faire valoir leurs droits; et (4) réalisera une évaluation de projet.
365 645,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement, intersectionnalité et expertise : vers un Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement consolidé et inclusif
WP240031
Grâce à ce projet de 17 mois, le Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement renforcera sa capacité de faire progresser l’égalité pour les femmes. Plus précisément, l'organisme développera une expertise interne afin d'assurer la bonne gestion du financement et sa pérennité financière. Ainsi, le projet s'attaquera au développement d'une nouvelle planification stratégique, un cahier d’orientation et de stratégies d'action basé sur une analyse ACS+, et développera des stratégies pour soutenir la vitalité de leur vie associative. D’ici la fin du projet, l’organisme aura renforcé sa capacité pour faire progresser l’égalité pour les femmes.
335 797,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conception d’un cadre pour le partage de connaissances et de ressources parmi les organismes ruraux 2ELGBTQIA+
SO240248
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Truro Pride Society renforcera la capacité des organismes et réseaux communautaires 2ELGBTQIA+ afin de faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQIA+. L’organisme comblera les besoins et éliminera les obstacles particuliers auxquels sont confrontés les organismes dans les régions rurales du Canada atlantique. Le projet comprendra la conception de réseaux d’organismes ruraux de la Fierté, la collecte de données pour éclairer les activités des projets axés sur les besoins, la mobilisation de divers secteurs et parties prenantes, et la mise à jour d’un outil de navigation en ligne pour mieux refléter les besoins et les ressources 2ELGBTQIA+ dans les régions rurales. À la fin du projet, la Truro Pride Society rassemblera les réseaux ruraux de la Fierté pour un symposium régional de la Fierté qui fournira de la formation et de l’éducation, des pratiques exemplaires et des activités de réseautage et de collaboration en personne.
287 639,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité économique et prospérité des femmes immigrantes : vers l'égalité femmes-hommes
WP230515
Grâce à ce projet de changement systémique de 24 mois, la Fédération des communautés culturelles de l'Estrie (FCCE) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des organismes de l'Estrie qui œuvrent dans le domaine économique, que ce soit au niveau de l'éducation, de l'orientation professionnelle, de l'entrepreneuriat, de la défense des droits et de l'accompagnement budgétaire. Ceci sera fait en établissant des partenariats, mettant sur pied un comité aviseur, réalisant une analyse des besoins auprès des femmes immigrantes, réalisant une analyse de l’accueil à la clientèle et les services des organisations partenaires, mettant en œuvre des stratégies d’adaptation des services du milieu et de mise en commun du savoir acquis. Une consultante en ACS+ participera aux différentes étapes du projet et une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.
60 374,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Raconter nos histoires : une histoire orale aux couleurs de l’arc-en-ciel de Surrey, Colombie-Britannique.
SO240209
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 20 mois, Surrey Pride se penchera sur les besoins et les obstacles à l’égalité des communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, elle mènera des entretiens, et recueillera et archivera des histoires sur la vie de personnes 2ELGBTQIA+ à Surrey.
694 201,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emplois dangereux, milieux de travail sécuritaires
WP230552
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, l’Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP) contribuera à faire progresser la sécurité économique, la prospérité et la représentation des femmes dans des postes de responsabilité et de décision. Plus précisément, ce projet cernera les besoins et les obstacles à l’égalité des femmes dans l’industrie de la lutte contre les incendies en créant, en mettant à l’essai et en évaluant des stratégies visant à contrer le harcèlement, ainsi qu’en élaborant des stratégies d’atténuation appelées « énoncés ». Les énoncés favoriseront la compréhension et aideront à dépersonnaliser le contexte du harcèlement, à soutenir les victimes et à encourager un milieu de travail responsable, respectueux et sécuritaire. L’élaboration de ces énoncés, en consultation avec les membres de l’ACCP, mènera à la fourniture de matériel pédagogique et d’un code de conduite pour promouvoir une culture visant à combattre l’intimidation au sein du secteur. Une équipe d’évaluation externe évaluera et mesurera l’impact de ce projet de changement systémique.
225 802,00 $
14 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Allié·e·s certifié·e·s Divers-Gens
SO240191
Grâce à ce projet de 28 mois, Divers-Gens s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme fera de la recherche et du développement en faisant une revue de littérature, et des rencontres avec les partenaires et des groupes de personnes 2ELGBTQI+. Divers-Gens produira aussi des capsules de formation et offrira des rencontres d'accompagnement d’équité, de diversité et d’inclusion pour mettre en place de meilleures pratiques dans divers secteurs afin de contrer la haine envers les personnes 2ELGBTQI+. Finalement, l'organisme diffusera une plateforme Web et une application pour faire connaître les endroits certifiés exempts de discrimination.
89 169,00 $
14 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités à long terme : marketing, ressources humaines et politiques opérationnelles∕procédures
WP240093
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, le Sandgate Women’s Shelter of York Region Inc. renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra à la nécessité de remplir stratégiquement et durablement sa mission organisationnelle, qui consiste à fournir un abri sûr, des ressources, des informations et des services de défense à toutes les personnes qui s’identifient comme des femmes et à leurs enfants. Le projet permettra 1) de renforcer les capacités organisationnelles en matière de marketing grâce à une évaluation des besoins et à l’élaboration d’un plan de marketing; et 2) d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des procédures organisationnelles en consultation avec les parties prenantes concernées, notamment des stratégies de recrutement et de maintien en poste, des politiques et des outils en matière de ressources humaines, des politiques administratives et des politiques de sécurité.