Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de maîtrise du Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de maîtrise du Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
24 500,00 $
28 janv. 2025
autre
SESSION DE CÉLÉBRATION POUR 1000 ÉTUDIANTS DU CLIC
7465346 P015653001
Le MAECD appuiera les activités de l’Initiative canadienne d’apprentissage en Chine (CLIC) pour la mise en œuvre de la Session de célébration des 1 000 étudiants du CLIC ainsi que pour l’administration des bourses destinées aux délégués canadiens afin de participer au Forum.
3 132 074,00 $
1 juil. 2016
Programme de subvention au fonctionnement et à l'entretien des aéroports - Aéroport de Natashquan
100 000,00 $
21 nov. 2023
autre
Portail des membres pour la collaboration et le partage des connaissances
CAMPUT-CB23
This project is mostly related to increased knowledge and collaboration with stakeholders and/or international organizations.
175 973,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement des unités d'abattage mobiles d'urgence de l'Ontario : formation, entreposage et entretien
ASFIPP-WSDS-004
L'objectif de ce projet est d'opérationnaliser et de faciliter le déploiement rapide de 2 nouvelles remorques mobiles d'urgence destinées à l'abattage en cas de PPA ou de MAE. Ce projet est axé sur : 1) l'entreposage; 2) l'entretien courant et les pièces essentielles; 3) la formation du personnel chargé du déploiement des remorques.
140 000,00 $
10 mai 2017
Organic Infrared Materials: Rational Design, Synthetic Strategies, Unique Properties and Emerging Applications
RGPIN
699 999,00 $
12 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pratico-vélo
199 769,00 $
29 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819907
819907
Good, very good or excellent? Consumers and tipping in Canada
1 000,00 $
1 avr. 2018
PCSK9 Loss-of-Function (LOF) Genotype is Associated with Decreased Readmission or Death in Sepsis Associated with Shock and/or Pulmonary Dysfunction