Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

106 dossiers trouvés

1 930 000,00 $

7 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE VALORISATION ÉNERGETIQUE DES DÉCHETS DU OKIB

Numéro de l’entente :

CFF-I-0014N

Durée : du 7 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de réaliser une étude initiale d'ingénierie et de conception pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres dans la Vallée de l'Okanagan en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : VERNON, Colombie-Britannique, CA V1H 2A4

38 116 667,00 $

7 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE RECYCLAGE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DE SOUTHGATE

Numéro de l’entente :

CFF-I-0028

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le promoteur construira une installation de digestion anaérobie (DA) à Dundalk, en Ontario, qui recyclera environ 73 000 tonnes de matières organiques principalement séparées à la source par an provenant des programmes de " bacs verts " des municipalités de l'ensemble de l'Ontario, entre autres flux de déchets. Ces matières organiques seront convertis en biogaz et en digestat grâce au processus DA. Le biogaz généré sera transformé en gaz naturel renouvelable (GNR) et injecté dans le réseau local de gazoducs de distribution via la station d'injection d'Enbridge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H3Y2

4 480 173,00 $

19 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

SALISH ELEMENTS XAXLI'P PRODUCTION D'HYDROGÈNE VERT

Numéro de l’entente :

CFF-I-0026

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le promoteur réalisera une étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) pour la construction d'une nouvelle installation de production d'hydrogène vert de 25 MW pouvant produire 10 000 kg/jour d'hydrogène vert. L'hydrogène sera produit par électrolyse en utilisant le réseau de BC Power, liquéfié et stocké sur le site avant d'être expédié vers une station de ravitaillement. L'objectif est d'utiliser l'hydrogène pour les transports lourds dans le secteur industriel de la Colombie-Britannique

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7H2V6

bénéficiaire autochtone

Entente :

WANAGEKONG-BIIWEGA'IGANAN CLEAN ENERGY CORP ÉTUDE AUTOCHTONE SUR LA CONVERSION DE DECHETS DE BIOMASSES AU CARBURANT DE TRANSPORT RENOUVELABLES

Numéro de l’entente :

CFF-I-0025

Durée : du 22 oct. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Le promoteur réalisera une étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) pour évaluer le développement d'une usine qui pourrait produire 20 ML/an de diesel renouvelable, de naphta, ou de carburant d'aviation durable en utilisant 200 tonnes de matières sèches par jour de résidus de bois provenant de Fort Frances, Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : FORT FRANCES, Ontario, CA P9A3M3

bénéficiaire autochtone

Entente :

WANAGEKONG-BIIWEGA'IGANAN CLEAN ENERGY CORP ÉTUDE AUTOCHTONE SUR LA CONVERSION DE DECHETS DE BIOMASSES AU CARBURANT DE TRANSPORT RENOUVELABLES

Numéro de l’entente :

CFF-I-0025

Durée : du 22 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le promoteur réalisera une étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) pour évaluer le développement d'une usine qui pourrait produire 20 ML/an de diesel renouvelable, de naphta, ou de carburant d'aviation durable en utilisant 200 tonnes de matières sèches par jour de résidus de bois provenant de Fort Frances, Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : FORT FRANCES, Ontario, CA P9A3M3

1 528 437,00 $

17 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

CENTRE D’ÉNERGIE PROPRE DE KAMLOOPS

Numéro de l’entente :

CFF-I-0024

Durée : du 17 oct. 2024 au 30 déc. 2025
Description :

Le but de cet accord est de réaliser des études de faisabilité et des études FEED pour évaluer la faisabilité de la construction d'une nouvelle installation d'électrolyse pour produire de l'hydrogène et de l'oxygène, à Kamloops, en Colombie-Britannique. Le projet « Kamloops Clean Energy Centre » (KCEC) sera situé sur le site de l'usine de pâte Kruger Kamloops qui se trouve sur le territoire non cédé de Tk'emlüps te Secwépemc. KCEC est prévue comme une usine de 10 MW utilisant la technologie d'électrolyseur qui produira de l'hydrogène à faible teneur en carbone à raison d'environ 1 700 tonnes par an. L'installation utilisera l'eau de Kruger et des énergies renouvelables pour produire de l'hydrogène vert et de l'oxygène.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2H 1H1

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET TAURUS MALAHAT RNG

Numéro de l’entente :

CFF-I-0018

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de réaliser des études de faisabilité et d'ingénierie de base (FEED) pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle dans le sud de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique, qui convertit les déchets alimentaires post-consommation et autres déchets alimentaires organiques digérés en gaz naturel renouvelable (GNR).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E 4P9

1 963 538,00 $

26 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

LE GAZ NATUREL RENOUVELABLE AU NORD

Numéro de l’entente :

CFF-I-0022

Durée : du 26 juil. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de mener une étude de faisabilité et de ICFE, pour évaluer le développement d'une installation de production de GNR et de biocarbone dans la région du lac Nipigon, en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : KAMINISTIQUIA, Ontario, CA P0T 1X0

organisme à but lucratif

Entente :

H2-SALT-FAISABILITÉ

Numéro de l’entente :

CFF-A-2134

Durée : du 5 juil. 2024 au 30 mai 2026
Description :

Le promoteur réalisera une étude de faisabilité et de conception d'ingénierie frontale pour la construction d'une installation de 20 mégawatts produisant de l'hydrogène gazeux à faible coût et à faible teneur en carbone par électrolyse ainsi que le stockage de l'hydrogène dans une caverne de sel souterraine construite à cet effet.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H 7G4

organisme à but lucratif

Entente :

H2- FERT-FAISABILITÉ

Numéro de l’entente :

CFF-A-2101

Durée : du 5 juil. 2024 au 30 mai 2026
Description :

Le promoteur réalisera une étude de faisabilité et de conception d'ingénierie frontale pour la construction d'une installation de 20 mégawatts produisant de l'hydrogène gazeux à faible coût et à faible teneur en carbone par électrolyse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H 7G4