Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

24512 dossiers trouvés

249 700,00 $

22 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Quantification des tendances dans les estimations descendantes du CO et des Nox

Numéro de l’entente :

21SUASQTTE

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Les réglementations sur la pollution atmosphérique ont conduit à des réductions spectaculaires des émissions de CO et de NOx, mais les études utilisant les observations atmosphériques pour quantifier ces réductions produisent un large éventail d'estimations des émissions. Le projet proposé utilisera une approche multi-modèles et multi-capteurs pour quantifier les sources potentielles de divergences qui contribuent à l'incertitude des estimations d'émissions. Le projet se concentrera sur l'utilisation de mesures spatiales pour mieux quantifier les émissions de CO dans le monde et de NOx en Amérique du Nord. De meilleures estimations des émissions de CO et de NOx sont essentielles pour évaluer l'efficacité des règlements sur la pollution atmosphérique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A7

247 500,00 $

25 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Utilisation des observations satellitaires en bande L pour intégrer le fonctionnement hydraulique des plantes dans un modèle d'écosystème terrestre afin de prévoir la réponse future de la forêt boréale aux conditions de sécheresse et au stress thermique

Numéro de l’entente :

21SUESUSLB

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le biome boréal constitue une composante intégrale du système climatique. Notre compréhension quantitative limitée des flux couplés de carbone et d'eau empêche de prévoir de façon fiable la réponse du biome boréal aux augmentations prévues de la fréquence et de l'intensité des perturbations. Ce projet permettra d'améliorer le réalisme écologique du biome boréal dans un modèle de biosphère terrestre (CLASSIC). Après avoir exploré les relations empiriques entre la profondeur optique de la végétation par micro-ondes (VOD) et les caractéristiques hydrauliques des arbres, nous introduirons un schéma hydraulique des arbres dans CLASSIC. Ensuite, nous utiliserons les caractéristiques hydrauliques régionales des arbres dérivées de la profondeur optique de la végétation pour contraindre les simulations de flux passées, présentes et futures avec CLASSIC à travers le biome boréal.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2V 0B3

4 000,00 $

4 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)

Durée : du 4 juil. 2022 au 23 sept. 2022
Description :

The Canadian Space Agency (CSA) invites university students (undergraduate, master’s and doctoral levels) to apply for a grant to participate in the 73rd International Astronautical Congress (IAC 2022) and in the activities organized by the International Space Education Board (ISEB), both to be hosted in Paris, France from September 17 to 23, 2022.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 5H4

13 500,00 $

11 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Participation de l’équipe de fusée Q-AISES à la compétition First Nations Launch 2022-23

Numéro de l’entente :

23QAISES01

Durée : du 11 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

L’équipe Q-AISES est la seule équipe canadienne invitée à participer à un concours annuel de conception technique de fusées de grande puissance appelé First Nations Launch, qui est supporté par le National Aeronautics and Space Administration (NASA) aux États-Unis dans le cadre de leur programme Artemis Student Challenges.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

2 590,00 $

7 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONADEA

Durée : du 7 nov. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N1H5

247 500,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme satellite analytique en périphérie de réseau pour une intelligence artificielle évolutive

Numéro de l’entente :

22STDPR06

Durée : du 13 févr. 2023 au 3 janv. 2025
Description :

La prolifération de petits satellites dans la nouvelle ère spatiale a stimulé le développement de systèmes informatiques déployés sur des CubeSats agiles pour la détection à bord des nuages et des inondations. Il est nécessaire de disposer de cadres IdO spatiaux évolutifs pour le calcul informatisé en périphérie des satellites (SEC). En effet, outre les exigences croissantes en matière de données en temps réel pour les applications d’observation de la Terre, la capacité de réaliser ou de décharger un calcul sur des dispositifs est essentielle pour 1) les zones éloignées, les montagnes et la mer, où les ressources terrestres et la connectivité sont limitées; 2) les applications sensibles aux retards avec des données multidisciplinaires pour la connaissance de la situation. CSI propose de développer un cadre logiciel d’intelligence artificielle en périphérie pour le SEC. Ce cadre augmentera la capacité de l’intelligence artificielle déployée sur les satellites qui agissent comme des nœuds en périphérie de réseau tout en s’adaptant aux nouvelles tâches. Le cadre évaluera les modèles et la performance afin de réduire l’utilisation de la bande passante. Les travaux proposés sont démontrés dans un cas pratique de traitement par satellite, en actualisant des modèles pour de nouveaux scénarios à bord, et peuvent s’appliquer à plusieurs satellites.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

500 000,00 $

20 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Kilncore Fusion : système de transformation de poudres à haute-température

Numéro de l’entente :

22STDPS06

Durée : du 20 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Les débuts d'infrastructures d'une future base lunaire permanente et durable seront déployés au courant des prochaines années. Les technologies de transformation de ressources de façon autonome et in-situ sont une priorité pour la future économie lunaire, dont la fabrication de pièces par dépôt et transformation de couches de poudres. Un futur client lunaire a déjà été identifié et supporte formellement ce projet.

Afin de répondre à ces besoins, ce projet développera un système complet de transformation de poudres en objets et produits transformés, ainsi que des tests pour démontrer la fabrication de composantes d'intérêt pour l'industrie spatiales, telles que des tuiles de protection thermique, afin de répondre à un besoin de la NASA.

Des applications immédiates dans l'économie canadienne seront développées en parallèle du projet, en particulier dans le traitement des matières résiduelles de procédés industriels (tels que la production d'aluminium et l'impression 3D par laser).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sutton, Québec, CA J0E 2K0

248 325,00 $

22 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Aérosols, nuages et interaction aérosol-nuage (ACI) au-dessus de l'Arctique : analyse utilisant la modélisation des aérosols et de l'ACI à l'appui des mesures au sol et par satellite

Numéro de l’entente :

21SUASACOA

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de la recherche proposée est d'utiliser des modèles d'aérosol et d'interaction aérosol-nuage (ACI) de pointe dans le contexte d'un programme continu de télédétection au sol et par satellite et d'analyse microphysique pour aider à caractériser et à mieux comprendre la dynamique des aérosols et des ACI au-dessus de l'Arctique. L'approche basée sur les mesures de cette proposition consiste à poursuivre les analyses précédentes de la dynamique des aérosols et des nuages au niveau des événements et des saisons. Le volet modélisation, quant à lui, intègre un modèle à résolution spatiale modérée pour l'analyse des statistiques d'aérosols à long terme et un modèle d'aérosols à haute résolution spatiale, couplé à la météorologie, pour l'évaluation détaillée des événements liés aux aérosols et aux ACI.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

100 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Creating and comparing activity space measures to understand how walkability, urban sprawl, and public transit accessibility are associated with location based physical activity in 4 Canadian cities

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Adventist Development and Relief Agency (ADRA) Madagascar

Numéro de l’entente :

16974

Durée : du 24 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Projet d’éducation audiovisuelle à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Antananarivo, MG