Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 851,00 $
13 janv. 2017
150 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Transformation de plumes en paillis bioplastique organique pour l'industrie agricole
ISC-02-PH1 GA
L'objectif de ce projet vise à la mise à l'essai de la formule et des propriétés (p. ex., solidité, taux de décomposition) d'un paillis bioplastique biodégradable et compostable en vue de son utilisation en agriculture.
1 000 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Transformation de plumes en paillis bioplastique organique pour l’industrie agricole
ISC-02-PH2
L’objectif du projet e vise à la mise à l'essai de la formule et des propriétés (p. ex., solidité, taux de décomposition) d'un paillis bioplastique biodégradable et compostable en vue de son utilisation en agriculture.
281 429,00 $
29 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019658
000019658
Soutien visant à permettre à Keywork Labs Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
697 836,00 $
30 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019508
000019508
Soutien visant à permettre à Serious Labs Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
278 000,00 $
16 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019490
000019490
Soutien visant à permettre à LyteHorse Labs Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
191 920,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement de nouvelles techniques d'encapsulation pour élargir le champ des applications
983356
Coloursmith Labs Inc. a recensé un certain nombre d'applications à fort impact de l'encapsulation de colorants organiques qui ne font pas partie du cadre actuel de la propriété intellectuelle de l'entreprise. Coloursmith Labs Inc. mettra au point de nouveaux modèles d'encapsulation pour répondre à ces applications et étendre la portée de la technologie.
54 280,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Initiatives for Dialogue and Empowerment through Alternative Legal Services, Inc. (IDEALS, Inc.)
16954-16953-1
Protéger les droits de la personne aux Philippines pendant la pandémie de COVID-19 en fournissant aux collectivités marginalisées une assistance juridique à distance.
288 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un tableau de bord analytique interopérable pour une gestion proactive des soins de santé
1011284
Curv Labs Inc. développe une technologie pour créer un nouveau tableau de bord analytique interopérable afin d’améliorer l’efficacité et la proactivité de la gestion des soins de santé.
813 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
000016373
000016373
Apporter un soutien pour que Tangent Technology Inc. puisse poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19