Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
247 448,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058243
400058243
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de Modix Plastique inc. qui se spécialise dans la fabrication de résine à partir de plastique recyclé.
261 710,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058243
400058243
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de Modix Plastique inc. qui se spécialise dans la fabrication de résine à partir de plastique recyclé.
28 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Modix Plastique Inc.-2024-2025-1019091
1019091
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 000,00 $
17 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Évaluation des récupérations de nuages de l’Arctique par MODIS
54 280,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Initiatives for Dialogue and Empowerment through Alternative Legal Services, Inc. (IDEALS, Inc.)
16954-16953-1
Protéger les droits de la personne aux Philippines pendant la pandémie de COVID-19 en fournissant aux collectivités marginalisées une assistance juridique à distance.
30 000,00 $
28 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une spécialiste en ressources humaines
921962
La conseillère ressources humaines aura comme mandat de collaborer au plan de rayonnement de Plastiques GPR inc. Ce plan ayant, entre autre, comme objectif d’amoindrir les impacts de la pénurie de main-d’œuvre, en développant la marque employeur par différents moyens.
10 000 000,00 $
1 avr. 2025
Prix Humanitaires Terry Fox
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Recycler et réduire les déchets
908120
Recyclage et la réduction des déchets de toutes les marchandises entrant TCI Manufacturing Inc, comme les sangles plastiques, palettes en plastique, palettes en bois, sangles, chaînes, mandrins en papier, films étirables, tasses de café, fins de rouleau, les déchets de tissus fabriqué des bâches, et ainsi de suite.
39 217,00 $
20 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à AIDS Society of the Philippines Inc.
16959
Campagne d’apprentissage novateur et de sensibilisation à l’intention des femmes vivant avec le VIH.
19 975 000,00 $
1 avr. 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510656
510656