Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

130 dossiers trouvés

20 000,00 $

31 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Kava Clubs Intergenerational and Cultural Exchange Project

Numéro de l’entente :

020218061

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H3C5

78 597 500,00 $

17 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Urgence multi-pays - assistance alimentaire - PAM 2025

Numéro de l’entente :

7465731 P015659001

Durée : du 17 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet opère dans de multiple pays, incluant en Afghanistan, Bangladesh, Amérique Centrale, Colombie, El Salvador, Global, Guatemala, Haïti, Honduras, Myanmar, Nicaragua, Ukraine?et Venezuela.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), le PAM offre de l’assistance alimentaire ciblée aux populations vulnérables afin de réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, et protéger les moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00148

5 029 785,00 $

9 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture d’équipement de protection CBRN essentiel à l’Ukraine

Numéro de l’entente :

7463572 P014863001

Durée : du 9 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet appuie la fourniture d’équipement de protection chimique, biologique, nucléaire et radiologique (CBRN) essentiel à l’Ukraine, en particulier les masques à gaz et les filtres requis.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the Weapon Threat Reduction Program is to reduce the threat posed by the proliferation and use of weapons of mass destruction and select conventional weapons
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1A 0S6

300 000,00 $

19 déc. 2024
Entente :

Entente pour le développement de voies de transport durables pour le secteur des transports de l'Ukraine phase II : voies de transport de surface durables de passagers

Numéro de l’entente :

165259

Durée : du 19 déc. 2024 au 19 déc. 2026
Description :

Appuyer les activités de recherche et de partage des connaissances ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de l'intensité des émissions Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir des initiatives de transport propre / Réseau de transport respectueux de l'environnement
Location : Paris, FR 73775

50 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix de première ligne : les femmes façonnent la paix et la sécurité en Ukraine

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consistera à étudier le rôle des femmes dans les zones de conflit, avec un accent particulier sur le rôle des femmes dans la résolution des conflits, la lutte contre la désinformation, la direction des efforts de rétablissement et les activités de sécurité de première ligne à travers une analyse du conflit russo-ukrainien.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Brussels, BE

1 999 995,00 $

9 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réintégration des femmes vétérans en Ukraine

Numéro de l’entente :

7463725 P014657001

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet de réintégration des femmes vétérans en Ukraine vise à améliorer l’employabilité des femmes vétérans, contribuant ainsi à leur intégration socio-économique et à leur réinsertion réussies lors de leur transition vers la vie civile, dans des régions ciblées d’Ukraine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5X2

250 000,00 $

21 nov. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

IEA Ukraine Grant - Décentraliser l'électricité pour la sécurité et la résilience en Ukraine

Numéro de l’entente :

GC-130600S

Durée : du 21 nov. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

La subvention permettra de faire avancer les travaux clés dans le cadre du programme de travail conjoint de l'AIE avec l'Ukraine, en mettant l'accent sur l'augmentation et la décentralisation de l'approvisionnement en électricité. Elle se concentrera sur les actions visant à accélérer le déploiement de l'énergie distribuée, notamment par le biais de solutions d'énergie renouvelable hors réseau pour aider à décentraliser le système énergétique de l'Ukraine, et sur le renforcement des capacités techniques/la formation pour répondre aux priorités immédiates dans le contexte de l'hiver à venir.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

999 895,00 $

15 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Radar à pénétration de sol polarimétrique pour véhicule aérien sans pilote

Durée : du 15 nov. 2024 au 30 mai 2026
Description :

Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine.  Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G4

972 659,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de détection de champs de mines par fusion de capteurs multiplateformes sans équipage

Durée : du 7 nov. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine.  Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Waterloo, Ontario, CA N2C 1K3

1 000 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SWARMSCAN

Durée : du 4 nov. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine.  Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 6P9