Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 545 823,80 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communicateur :
« programme de normalisation et de professionnalisme dans la prestation de services de traduction et d’interprétation. »
G264850001
Services indirects
6 025 311,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les immigrants - formation linguistique en anglais et développement des compétences
S263921216
Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
56 119,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La société culturelle ukrainienne-canadienne de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique.
46587656
Cette contribution vise à fournir est de renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant une clôture, un portail, un système de vidéosurveillance a circuit fermé, un contrôle d'accès et un nouveau tableau d'alarme avec un communicateur cellulaire.
44 500,00 $
1 avr. 2025
Canada's National Ukrainian Festival
1374131
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
16 200,00 $
1 avr. 2025
Calgary Ukrainian Festival
1370253
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
16 300,00 $
1 avr. 2025
UFest Edmonton Ukrainian Festival
1370258
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
16 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tradition Meets Technology: Empowering Seniors
020285631
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
20 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kava Clubs Intergenerational and Cultural Exchange Project
020218061
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 823,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empower, Engage, Excel
020204574
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
7 772,00 $
2 déc. 2024
Ukrainian Shumka Dancers
1373632
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation