Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 750,00 $
1 avr. 2025
Duende International Flamenco Festival 2025, 2026 and 2027
1369397
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
75 000,00 $
1 avr. 2025
Duende International Flamenco Festival 2025, 2026 and 2027
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
22 500 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AVANCÉES pour la SDSR à travers des systèmes de santé résilients
7465286 P013119001
Ce projet vise à améliorer la jouissance égale de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) par les femmes et les adolescentes en situation de pauvreté, de marginalisation et de vulnérabilité. Les activités du projet comprennent: 1) développer une stratégie de communication pour le changement social et comportemental sensible au genre avec les partenaires locaux de mise en œuvre et les organisations de défense des droits des femmes (ODF), pour l'adoption de comportements et de pratiques saines en matière de SDSR; 2) fournir une assistance technique aux organisations de la société civile (OSC) locales partenaires de mise en œuvre et aux ODF pour le renforcement des capacités organisationnelles et l'intégration de la dimension de genre; 3) mettre en œuvre des solutions locales aux défis en matière de SDSR et de nutrition avec les femmes, les adolescentes, les hommes et les garçons; 4) fournir des programmes complets basés sur les compétences en matière de SDSR, de bien-être, de santé et de développement aux adolescentes, aux garçons, aux parents et tuteurs d'adolescents; 5) renforcer les capacités techniques des gestionnaires et des fonctionnaires en matière de gestion, d'analyse, d'utilisation et de planification d'urgence des données relatives à la santé sexuelle et reproductive, à la nutrition et au climat des communautés et des établissements; 6) fournir une assistance technique aux fonctionnaires, aux établissements de santé et aux représentants de la santé communautaire en matière de gouvernance inclusive dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive et de la nutrition.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
181721
L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC financera des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés au mandat de l'Institut, c'est à dire :
• Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l'excrétion et le métabolisme, ainsi qu'à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d'affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
24 795,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial
Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.
6 000,00 $
10 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
2 256 752,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179163
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
225 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177262
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
27 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178009
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
27 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178010
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.