Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 680,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Étude du paysage sonore industriel, une certification de sécurité et recherche tarifaire.
1037854
Le projet d’Audyse vise à faire progresser l’intelligence acoustique industrielle en menant des études supplémentaires sur le bruit, en recherchant la résilience tarifaire et en étudiant les normes de télémétrie sécurisée des données.
75 000,00 $
1 janv. 2026
organisme à but lucratif
Plateforme de conseil en IA 2.0
1037683
HPN met en place une plateforme d’hyperautomatisation utilisant des techniques de science des données, d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique (AA) afin de faire passer son modèle commercial unique à l’échelle hyper.
750 000,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073521
600073521
Implantation d'une solution d'intelligence artificielle et stratégie de commercialisation : le projet vise l'amélioration de la productivité ainsi que la diversification des marchés d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements de déneigement, d'excavation et agricole.
487 500,00 $
18 déc. 2025
organisme à but lucratif
228198
228198
Établir un pôle du marketing et de l’intelligence artificielle
50 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
227453
227453
Embaucher expert pour concevoir système d’IA pour op. financières dans secteur de la santé
1 942 164,38 $
13 déc. 2025
autre
Formation de reconnaissance antiterroriste des Forces spéciales libanaises
7472996 P016837001
This project aims to enhance the capacity of Lebanese Special Operations Forces to train their forces on reconnaissance skills to gather intelligence on criminal and terrorist organizations.
350 000,00 $
12 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073236
600073236
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui propose une solution propulsée par l'IA qui optimise la gestion des rapports et des documents dans le domaine de la construction.
1 519 196,00 $
9 déc. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation de la santé et du rendement des cultures à l'aide de l'IA et de la télédétection pour une agriculture intelligente face au climat
SCAP-ASP-253
Il permettra de développer des solutions avancées basées sur l'intelligence artificielle qui intègrent des données de télédétection provenant de multiples sources à des informations agroclimatiques et sur le terrain afin d'évaluer et de prévoir avec plus de précision les dates d'ensemencement et de levée, la sécheresse des cultures et le rendement des cultures.
250 000,00 $
3 déc. 2025
organisme à but lucratif
228046
228046
Appuyer l’évolution d’une plateforme technologique
128 627,00 $
3 déc. 2025
organisme à but lucratif
Application de l’intelligence artificielle (IA) à l’analyse d’images histologiques afin d’augmenter les contrats internationaux
1037908
L’entreprise est une organisation de recherche sous contrat en pleine croissance qui dessert l’industrie pharmaceutique et biotechnologique internationale. Elle occupe une position unique grâce à des milliers d’images histologiques non identifiables analysées, générées dans le cadre de programmes de recherche sur les maladies rares, qui peuvent être utilisées pour former l’IA à l’analyse histologique des muscles. La mise en œuvre de l’analyse d’images histologiques facilitée par l’IA permettra d’améliorer l’efficacité, de réduire les coûts et de renforcer la compétitivité mondiale dans le domaine du développement de médicaments pour les maladies rares, où les contraintes financières restent un obstacle important.