Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
6 avr. 2026
organisme à but lucratif
PRA - Solution SAAS pour automatisation intelligente des rapports techniques par intelligence artificielle pour le secteur géoenvironnemental.
1038715
L'entreprise souhaite développer une plateforme d’intelligence artificielle interne capable d’automatiser la rédaction, la recherche documentaire et la mise en forme de ses rapports techniques.
75 000,00 $
6 avr. 2026
organisme à but lucratif
L’intelligence SEO/GEO francophone du Canada
1039188
Le projet vise à créer un outil simple, accessible et localisé, capable de tracker l’évolution des positions SEO pour des mots-clés en français québécois, incluant les variantes régionales et géographiques. La plateforme intégrera progressivement des technologies d’IA pour offrir une analyse contextuelle avancée du positionnement et des recommandations automatisées.
300 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utiliser l’intelligence artificielle pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises.
1039333
Le pôle d’IA du Durham College aidera les petites et moyennes entreprises à identifier, concevoir et développer des solutions pratiques d’intelligence artificielle qui améliorent leur efficacité et favorisent leur croissance à long terme.
40 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Basetwo Artificial Intelligence Inc.-2025-2026-1039661
1039661
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
1000772956 ONTARIO INC.-2025-2026-1039924
1039924
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
60 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Solutions de télédétection pour l’évaluation de la remise en état et l’harmonisation réglementaire en Colombie-Britannique
1040386
Falcon & Swift Geomatics Ltd. développera des méthodes d’intelligence artificielle et de télédétection pour permettre l’évaluation automatisée des sites de restauration écologique dans le cadre des lignes directrices sur les espèces écologiquement appropriées (ESSG) de la Colombie-Britannique.
75 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Flux de travail basés sur l’intelligence artificielle pour les professionnels du droit canadiens
1040677
L’entreprise mènera des activités de recherche et développement afin de concevoir des technologies logicielles visant à automatiser les flux de travail complexes de traitement de l’information pour le secteur des services juridiques.
250 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
AI-Driven Opportunity Intelligence Platform
1041001
Development of AI-enabled capabilities within PiinPoint’s mapping platform to support automated data discovery, preparation, and analysis, and to enhance workflows for managing and evaluating real estate opportunities.
75 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Prototype for Near-Real-Time Movement Intelligence Using Satellite Imagery
1041049
This project will develop and demonstrate a near-real-time maritime movement intelligence capability using rapidly processed optical satellite imagery.
4 894 126,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aller au-delà des fermes intelligentes pour favoriser l'adoption des technologies agricoles
ACT-RIA-013
Ce projet vise à accroître la distribution de fonds pour soutenir le développement et la démonstration de technologies agricoles propres.