Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1193970 records

30 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Soutien en biochimie des peptides pour les programmes de découverte en partenariat

Numéro de l’entente :

1044393

Durée : du 1 juil. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Flux de travail expérimentaux nécessaires pour faire progresser et valider les peptides candidats, générer des données biochimiques et atteindre les jalons définis pour le projet. Accent particulier mis sur la manipulation des peptides, les dosages biochimiques et la génération de données afin de soutenir les collaborations externes en cours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 2J2

350 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Drone à longue portée pour la détection des émissions fugitives de méthane

Numéro de l’entente :

1044412

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 juin 2028
Description :

Développement d’un drone BVLOS (au-delà de la visibilité directe) homologué par les autorités réglementaires et équipé de capteurs intégrés de détection du méthane, capable d’effectuer des missions de surveillance aérienne du méthane.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3V1

74 880,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de capture et d’analyse de données au niveau des doigts pour la plateforme de rééducation FEPSim

Numéro de l’entente :

1044426

Durée : du 1 juil. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Karma Medical Products a l’intention de concevoir et de valider en laboratoire une couche de capture et d’analyse de données au niveau des chiffres pour sa plateforme exclusive de rééducation de la main et des membres supérieurs. Les travaux portent sur le développement de capteurs et de micrologiciels, un pipeline reproductible de capture de données qui enregistre les signatures de force distribuée et de coordination pendant l’utilisation de l’appareil, ainsi que des analyses qui convertissent ces signaux en signatures de préhension spécifiques à chaque tâche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5N5

261 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PSSP-AI-2026-7

Numéro de l’entente :

1044433

Durée : du 1 juil. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Développer PSSP-AI, une plateforme de surveillance et de diagnostic en fond de puits basée sur l’IA, permettant l’interprétation en temps réel des données provenant de capteurs et de fibres optiques répartis sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8T3

80 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’IA multiagents pour le secteur de la santé

Numéro de l’entente :

1044492

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 déc. 2026
Description :

Développement d’une plateforme d’intelligence artificielle multiagent destinée à aider les organismes de santé à améliorer leur visibilité et leur représentation au sein des systèmes de recherche et de recommandation basés sur l’IA. Le projet porte sur les fonctions de diagnostic et de correction afin d’améliorer la découvrabilité, la précision et la compétitivité au sein des grands modèles de langage et des nouvelles expériences de recherche basées sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4E5

30 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Soutien à la R-D

Numéro de l’entente :

1044500

Durée : du 1 juil. 2026 au 31 janv. 2027
Description :

Ce projet soutiendra le développement, les essais et la validation de produits de levage artificiel, notamment des pompes à cavité progressive et des composants associés. Le poste consistera principalement à assister les activités d’ingénierie et de R-D par le biais d’essais pratiques, d’un soutien à la conception CAO et de la rédaction de documentation technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3E5

30 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : analyste en marketing et en relations communautaires.

Numéro de l’entente :

1044522

Durée : du 1 juil. 2026 au 28 févr. 2027
Description :

Le projet comprend un projet pilote sur le marché de Phoenix, en Arizona, ainsi que l’optimisation des comptes B2B existants grâce à un réseau de partenaires qualifiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 5N6

75 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer l’adoption par le marché des produits à base de cellulose et de protéines dérivés de tuniciers grâce à un engagement ciblé auprès des clients et à des essais.

Numéro de l’entente :

1043201

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 nov. 2026
Description :

Ce projet débutera par une évaluation complète des performances des produits à base de cellulose et de protéines de l’entreprise afin d’aider à définir les principales opportunités de marché. Les capacités internes de R-D seront ensuite mises à profit dans le cadre de collaborations externes stratégiques afin de combler les lacunes en matière de données et de démontrer une proposition de valeur solide sur les marchés sélectionnés. L’objectif principal de ce projet est d’impliquer des clients potentiels dans des essais par le biais d’initiatives de R-D collaboratives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

600 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Singapour : Intégration d’un système d’hydrogénation LOHC à un électrolyseur (IHSE)

Numéro de l’entente :

1043374

Durée : du 1 juil. 2026 au 16 févr. 2028
Description :

L'objectif du projet mené avec Sungreen H2 porte sur l'intégration opérationnelle (« handshake ») du système H-Cell d'Ayrton avec le système d'électrolyseur de Sungreen H2. Le système e-LOHC d'Ayrton est conçu pour capter l'hydrogène directement depuis un électrolyseur vers notre unité H-Cell, où il est lié chimiquement à notre huile vectrice LOHC. Une fois intégré à un électrolyseur, l’hydrogène n’a pas besoin d’être séché ni mis sous pression au sein de l’électrolyseur. En optimisant cette intégration, nous pensons pouvoir améliorer le rendement électrique de l’électrolyseur jusqu’à 20 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

75 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PRA – Plateforme de R-D pour un moteur de requête de données en langage naturel

Numéro de l’entente :

1043442

Durée : du 1 juil. 2026 au 31 déc. 2026
Description :

La plateforme de l’entreprise est une solution d’IA qui aide les équipes à poser des questions en langage naturel et à obtenir des réponses à partir de leurs données métier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Montréal, Québec, CA H1X 3M5