Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
534 063,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimiser l'utilisation de l'azote dans la production de porc et de poulet à griller pour une production durable
ASP-136
L'objectif de ce projet est d'évaluer différentes stratégies à faible teneur en protéines brutes (LCP) en réglant avec précision l’apport en acides aminés pour réduire l'excrétion d'azote sans compromettre les performances de croissance et la qualité de la viande des poulets à griller et des porcs.
36 015,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
La qualité du blé d'hiver de l'Est canadien au-delà des critères d'enregistrement
ASP-099
L'objectif de ce projet est de déterminer la variabilité de la qualité du gluten entre le blé d'hiver de l'est du Canada et celui de l'Europe afin de répondre plus efficacement aux besoins des clients.
199 551,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
Techniques de multiplication de plants sains de fraisiers et framboisiers
ASP-131
L’objectif de ce projet est à développer des techniques de multiplication de plants de fraisiers et framboisiers sains (exempts de pathogènes et ravageurs) et performants en terme de production de fruits, en se basant sur les techniques de multiplication de plants des pépiniéristes néerlandais.
161 357,00 $
2 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création de systèmes de production en serre efficaces sur le plan énergétique et fonctionnant toute l’année
ASP-120
L’objectif de ce projet est de créer un système complet et intégré de contrôle de l’énergie et du climat et de l’offrir aux producteurs afin qu’ils puissent améliorer l’efficacité énergétique et la qualité des fruits et légumes, mettre fin à la pollution lumineuse alors que le secteur passe à la production en serre toute l’année et préparer efficacement le développement futur du secteur.
857 404,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Élaborer un nouvel outil d’évaluation des risques de maladie des cultures à l’aide de la télédétection
ASP-121
L'objectif de ce projet vise à mettre au point un outil de validation et d’évaluation précommercialisé capable de déterminer, de prévoir et de surveiller quotidiennement les risques de maladies des cultures à l’aide de données de détection à distance.
356 525,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveaux outils pour améliorer la santé porcine au Canada
ASP-093
L'objetif du project est travailler sur une nouvelle génération de vaccins glycoconjugués contre le streptococcus suis pour réduire l'utilisation préventive et l'usage à titre curatif des antimicrobiens.
1 100 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Mettre au point et mettre à l'essai de nouvelles mesures prédictives pour l'industrie céréalière
ASP-113
L'objectif de ce projet est de mettre au point, de mettre à l'essai et de valider de nouvelles mesures prédictives de salubrité et de qualité alimentaires pour l'industrie céréalière afin de prédire la qualité et de corréler les résultats en fonction du prix précis des marchandises.
60 344,00 $
16 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation de nouveaux cultivars de camérisiers au Québec
ASP-102
L'objectif de ce projet est de caractériser le potentiel agronomique et économique de cultivars de
camérisiers sous les conditions climatiques du Québec et d’évaluer leur potentiel face aux marchés visés par les producteurs Québécois.
552 411,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Regie de production de longues cannes de framboises biologiques hors-sol
ASP-089
L'objectif de ce projet est de l’étude à développer une régie de production biologique rentable de longues cannes Tulameen hors-sol sous tunnel .
1 775 430,00 $
8 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de tomates de serre de qualité supérieure
ASP-100
L’objectif de ce projet est de sélectionner des variétés de tomates résistantes au climat canadien et aux ravageurs et aux maladies touchant la production des tomates de serre au Canada, d’accroître le rendement des tomates et de répondre à la demande des consommateurs, qui veulent des tomates savoureuses.