Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47571 dossiers trouvés

25 017 438,00 $

17 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001040001 : L’initiative pour la nutrition en Afrique australe
P001040003 : L’initiative pour la nutrition en Afrique australe - Réponse au coronavirus (COVID-19)
P001040004 : L’initiative pour la nutrition en Afrique australe - Phase II - Réponse au coronavirus (COVID-19)

Numéro de l’entente :

5007062252 D002000001 P001040001 P001040003 P001040004

Durée : du 17 mars 2016 au 31 janv. 2023
Description :

P001040003 : Ce projet vise à réduire les dommages causés par la pandémie de COVID-19 sur les communautés pauvres et marginalisées dans des zones ciblées du Malawi, du Mozambique et de la Zambie. Harmonisé avec les plans nationaux de réponse à la pandémie, ce projet vise à réduire l’incidence de la COVID 19 sur les personnes vulnérables, plus particulièrement les femmes et les filles, en augmentant la capacité des centres de soins, des travailleurs de la santé et des communautés à prévenir la pandémie et à y répondre. Les activités du projet comprennent : 1) la formation du personnel de santé communautaire et en établissement afin de mieux déceler la présence de la COVID 19 et de réagir en conséquence; 2) l’approvisionnement des centres de santé en fournitures essentielles d’hygiène et d’assainissement, y compris en équipement de protection individuelle acheté localement; 3) la sensibilisation des membres de la communauté à la prévention de la COVID 19 et aux pratiques sécuritaires d’hygiène et d’assainissement; 4) l’amélioration de l’accès des ménages aux fournitures essentielles d’hygiène et d’assainissement; 5) le renforcement des mécanismes communautaires de prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et de réponse à celle-ci.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

1 000 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de promotion de la crevette nordique du Canada de la CAPP et d’AAC pour 2021-2023

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-074

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de rétablir le prix unitaire et le volume des ventes perdues en Chine en raison de l’augmentation des importations de crevettes tropicales et nordiques d’élevage d’autres pays ainsi que de la pandémie de coronavirus, et d’accroître la demande et le prix unitaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing : Volet Association nationales de l'industrie
Location : Manotick, Ontario, CA K4M1K8

4 000 000,00 $

29 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intervention d'urgence multi-pays face à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7434864 P010733001

Durée : du 29 oct. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet est une initiative de 12 mois de la Croix-Rouge canadienne qui vise à réduire la mortalité et la morbidité des populations liées au coronavirus (COVID-19). Le projet se focalise sur les personnes marginalisées et/ou vulnérables dans six pays touchés par des conflits en Afrique (République centrafricaine, Somalie et Sud-Soudan), dans les Amériques (Haïti), en Asie (Bangladesh) et au Moyen-Orient (Syrie). Cet objectif est atteint grâce à une série d'activités conçues pour augmenter la couverture équitable des services de santé publique et de soins de santé pour les personnes infectées par le COVID-19 et améliorer la réponse communautaire et le rétablissement du COVID-19 avec des mesures spécifiques pour les femmes, les filles et les personnes en situation de marginalisation ou de vulnérabilité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

199 815,00 $

1 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation mathématique du cycle de vie du SRAS-CoV-2 et de la réaction au vaccin contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

968659

Durée : du 1 mars 2021 au 1 mars 2022
Description :

Quelques nouvelles souches du coronavirus ont fait leur apparition depuis décembre 2020, les plus courantes étant les variants britannique (SRAS-CoV-2 VOC 202012/01) et sud-africain (501Y.V2).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

2 103 150,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Vaccin contre la Covid-19 : Étude de faisabilité de fabrication et conception technique

Numéro de l’entente :

959304

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

L'objectif de ce financement sera de soutenir une évaluation de faisabilité et une conception technique détaillée pour l'expansion de la capacité actuelle de Therapure en matière de culture de cellules de mammifères (CCM) en vue de soutenir le vaccin contre les coronavirus de VBI ainsi que d'autres projets CCM et vaccins contre les coronavirus qui nécessitent des systèmes d'expression de cellules d'insectes/baculovirus et potentiellement des vecteurs adénoviraux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 8H9

100 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies – Appui institutionnel 2023

Numéro de l’entente :

7448756 P012334001

Durée : du 31 mars 2023 au 30 juin 2030
Description :

Cette subvention représente l’appui institutionnel à long terme du Canada à la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI). La CEPI utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour remplir son mandat.

La mission de la CEPI consiste à accélérer la mise au point de vaccins et d'autres contre-mesures biologiques contre les menaces épidémiques et pandémiques afin qu'ils puissent être accessibles à tous ceux qui en ont besoin. Ce projet appuie la stratégie 2022-2026 de la CEPI (CEPI 2.0), qui compte trois objectifs stratégiques : 1) se préparer aux menaces épidémiques et pandémiques connues; 2) transformer les futures réponses aux menaces de nouvelles maladies infectieuses; 3) créer, renforcer et améliorer les connexions nouvelles et existantes afin d'améliorer la collaboration mondiale contre les menaces de maladies infectieuses. Les activités du projet comprennent : 1) investir dans la recherche et la mise au point de vaccins candidats prometteurs et de plateformes q

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Oslo, NO

62 644,00 $

27 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse face à la COVID-19 : Technologie DeepSeq pour la surveillance du SRAS-CoV-2 et d'autres agents pathogènes émergents dans l'environnement

Numéro de l’entente :

957543

Durée : du 27 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Il est de plus en plus évident qu'une source importante d'infections par la COVID-19 est attribuable à l'environnement - en particulier les gouttelettes en aérosol provenant des poumons des personnes infectées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 0R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3A 1M8

1 622 520,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Nova Scotia, Nouvelle-Écosse, CA B3K 3B4

3 646 852,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 6S1