Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 017 438,00 $
17 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001040001 : L’initiative pour la nutrition en Afrique australe
P001040003 : L’initiative pour la nutrition en Afrique australe - Réponse au coronavirus (COVID-19)
P001040004 : L’initiative pour la nutrition en Afrique australe - Phase II - Réponse au coronavirus (COVID-19)
5007062252 D002000001 P001040001 P001040003 P001040004
P001040003 : Ce projet vise à réduire les dommages causés par la pandémie de COVID-19 sur les communautés pauvres et marginalisées dans des zones ciblées du Malawi, du Mozambique et de la Zambie. Harmonisé avec les plans nationaux de réponse à la pandémie, ce projet vise à réduire l’incidence de la COVID 19 sur les personnes vulnérables, plus particulièrement les femmes et les filles, en augmentant la capacité des centres de soins, des travailleurs de la santé et des communautés à prévenir la pandémie et à y répondre. Les activités du projet comprennent : 1) la formation du personnel de santé communautaire et en établissement afin de mieux déceler la présence de la COVID 19 et de réagir en conséquence; 2) l’approvisionnement des centres de santé en fournitures essentielles d’hygiène et d’assainissement, y compris en équipement de protection individuelle acheté localement; 3) la sensibilisation des membres de la communauté à la prévention de la COVID 19 et aux pratiques sécuritaires d’hygiène et d’assainissement; 4) l’amélioration de l’accès des ménages aux fournitures essentielles d’hygiène et d’assainissement; 5) le renforcement des mécanismes communautaires de prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et de réponse à celle-ci.
1 000 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de promotion de la crevette nordique du Canada de la CAPP et d’AAC pour 2021-2023
CAP-AMPN-074
L'objectif de ce projet est de rétablir le prix unitaire et le volume des ventes perdues en Chine en raison de l’augmentation des importations de crevettes tropicales et nordiques d’élevage d’autres pays ainsi que de la pandémie de coronavirus, et d’accroître la demande et le prix unitaire.
4 000 000,00 $
29 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention d'urgence multi-pays face à la COVID-19
7434864 P010733001
Ce projet est une initiative de 12 mois de la Croix-Rouge canadienne qui vise à réduire la mortalité et la morbidité des populations liées au coronavirus (COVID-19). Le projet se focalise sur les personnes marginalisées et/ou vulnérables dans six pays touchés par des conflits en Afrique (République centrafricaine, Somalie et Sud-Soudan), dans les Amériques (Haïti), en Asie (Bangladesh) et au Moyen-Orient (Syrie). Cet objectif est atteint grâce à une série d'activités conçues pour augmenter la couverture équitable des services de santé publique et de soins de santé pour les personnes infectées par le COVID-19 et améliorer la réponse communautaire et le rétablissement du COVID-19 avec des mesures spécifiques pour les femmes, les filles et les personnes en situation de marginalisation ou de vulnérabilité.
199 815,00 $
1 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Modélisation mathématique du cycle de vie du SRAS-CoV-2 et de la réaction au vaccin contre la COVID-19
968659
Quelques nouvelles souches du coronavirus ont fait leur apparition depuis décembre 2020, les plus courantes étant les variants britannique (SRAS-CoV-2 VOC 202012/01) et sud-africain (501Y.V2).
2 103 150,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Vaccin contre la Covid-19 : Étude de faisabilité de fabrication et conception technique
959304
L'objectif de ce financement sera de soutenir une évaluation de faisabilité et une conception technique détaillée pour l'expansion de la capacité actuelle de Therapure en matière de culture de cellules de mammifères (CCM) en vue de soutenir le vaccin contre les coronavirus de VBI ainsi que d'autres projets CCM et vaccins contre les coronavirus qui nécessitent des systèmes d'expression de cellules d'insectes/baculovirus et potentiellement des vecteurs adénoviraux.
100 000 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies – Appui institutionnel 2023
7448756 P012334001
Cette subvention représente l’appui institutionnel à long terme du Canada à la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI). La CEPI utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour remplir son mandat.
La mission de la CEPI consiste à accélérer la mise au point de vaccins et d'autres contre-mesures biologiques contre les menaces épidémiques et pandémiques afin qu'ils puissent être accessibles à tous ceux qui en ont besoin. Ce projet appuie la stratégie 2022-2026 de la CEPI (CEPI 2.0), qui compte trois objectifs stratégiques : 1) se préparer aux menaces épidémiques et pandémiques connues; 2) transformer les futures réponses aux menaces de nouvelles maladies infectieuses; 3) créer, renforcer et améliorer les connexions nouvelles et existantes afin d'améliorer la collaboration mondiale contre les menaces de maladies infectieuses. Les activités du projet comprennent : 1) investir dans la recherche et la mise au point de vaccins candidats prometteurs et de plateformes q
62 644,00 $
27 sept. 2020
organisme à but lucratif
Réponse face à la COVID-19 : Technologie DeepSeq pour la surveillance du SRAS-CoV-2 et d'autres agents pathogènes émergents dans l'environnement
957543
Il est de plus en plus évident qu'une source importante d'infections par la COVID-19 est attribuable à l'environnement - en particulier les gouttelettes en aérosol provenant des poumons des personnes infectées.
6 403 605,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 622 520,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
3 646 852,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.