Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
19 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
1001128
1001128
Établir le Canadian Bio-Cleantech Applied Research Network (CBARN), en partenariat avec les collèges Fanshawe, Mohawk et Loyalist, dans le but de fournir un soutien à la recherche, à la technique et à la commercialisation aux PME du secteur des biotechnologies.
145 990,40 $
30 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Canadian Environmental Network (RCEN) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 175,00 $
23 avr. 2018
Canadian Aboriginal AIDS Network
1524250
N/A
6 013,00 $
23 avr. 2018
Canadian Aboriginal AIDS Network
015486855
N/A
8 836,00 $
23 avr. 2018
Canadian Sea Turtle Network
015529894
N/A
19 435,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Sea Turtle Network
19998772
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
225 300,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Canadian Disinformation Research Network
1327661
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
75 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Somali Muslim Hate Crime Summit
1339372
Programme d’action et de lutte contre le racisme
3 712 106,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NPower Canada National Expansion Initiative: Launching Opportunity Youth into Digital Careers
016531394
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
5 203 166,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Green Jobs - Growing Skills
016595373
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.