Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
625 519,00 $
1 févr. 2025
QUESCREN Education Research and Network Strengthening Initiative
1372743
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
800 000,00 $
1 févr. 2025
This project will enhance the capacity of the non-profit and volunteer sectors by building partnerships and networks across Turtle Island in rural, remote and Indigenous communities.
Ce projet renforcera la capacité des secteurs sans but non lucratif et bénévoles en établissant des partenariats et des réseaux sur l’île de la Tortue dans les communautés rurales, éloignées et autochtones. Pour ce faire, on s’attaquera aux disparités en matière de données, on définira un langage partagé ou commun et on cernera les pratiques exemplaires et des approches créatives qui répondent à l’enjeu de l’itinérance chez les vétérans.
99 984,00 $
1 févr. 2025
autre
2425-HQ-000327
2425-HQ-000327
Non Disponible
24 500,00 $
28 janv. 2025
autre
SESSION DE CÉLÉBRATION POUR 1000 ÉTUDIANTS DU CLIC
7465346 P015653001
Le MAECD appuiera les activités de l’Initiative canadienne d’apprentissage en Chine (CLIC) pour la mise en œuvre de la Session de célébration des 1 000 étudiants du CLIC ainsi que pour l’administration des bourses destinées aux délégués canadiens afin de participer au Forum.
61 600,00 $
25 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Formation en santé mentale et bien-être des travailleurs sociaux auprès des tribunaux
13268473
Le projet de formation en santé mentale et bien-être des travailleurs sociaux réunira 25 membres de l'équipe des services judiciaires, y compris des aînés et des gardiens des savoir, pour une formation de trois jours en premiers soins en santé mentale et une activité culturelle. La formation permettra d'accroître la sensibilisation, la confiance et la capacité du personnel qui soutient les clients et les familles des travailleurs migrants et des familles qui participent au processus judiciaire.
633 500,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009555
PC0009555
Mettre en œuvre un programme « Northern Angel » pour développer des entreprises à fort potentiel de croissance dans le Nord de la Colombie-Britannique
733 327,00 $
15 janv. 2025
autre
2425-HQ-000112
2425-HQ-000112
Protéger et améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant, par une meilleure compréhension des risques et des adaptations réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.
1 802 384,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAN Employment Services - Kelowna
019541028
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
21 880,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation d’un modèle régional pour l’approche de Metro Vancouver en matière de réponse à la maltraitance des enfants
13394798
Le projet étudiera à la fois la nécessité et la possibilité d’une approche régionale de réponse à la maltraitance des enfants dans la région métropolitaine de Vancouver, ainsi que l’adhésion à un projet visant à opérationnaliser une telle approche.
703 283,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lier les TNO à l’identité 2ELGBTQIA+ dans le passé, le présent et le futur
SO240226
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, le Northern Mosaic Network cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+.