Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 136 132,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Démonstration à la ferme des pratiques exemplaires de gestion permettant de réduire les émissions de GES au Nouveau-Brunswick
ACS-OF2-21
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
40 012 707,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’action à la ferme pour le climat dans le bassin hydrographique des Prairies : Déployer des solutions climatiques réelles, mesurables et pratiques pour les Prairies canadiennes
ACS-OF2-34
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
7 195 351,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fédération Métisse du Manitoba : Mesures à la ferme pour le climat sur l’ensemble du territoire national
ACS-OF2-64
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
7 881 202,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
L’agriculture biologique au service du climat 2025-2028
ACS-OF2-70
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
12 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5163-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
91 245,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’espoir fleurit : centres agroéducatifs dirigés par des jeunes
ADP-PAD-1458
Ce projet vise de créer des débouchés pour les membres de la communauté PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur), en les aidant à rompre le cycle de la pauvreté et à augmenter l’activité économique; à promouvoir les pratiques d’agriculture durable urbaine et rurale; à éduquer les jeunes PANDC sur l’importance de l’agriculture biologique régénérative; et à donner aux jeunes PANDC les moyens de diriger et de développer un projet qui éduquera d’autres personnes partout au pays et aidera les communautés souffrant d’insécurité alimentaire en Nouvelle-Écosse.
485 001,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat provincial en matière d’immigration :
Appuyer les partenaires de l’Île-du-Prince-Édouard en matière d’immigration, les fournisseurs de services du Secteur de l’établissement, les décideurs municipaux et provinciaux, ainsi que les partenaires et intervenants intersectoriels.
G261908008
Services indirects
1 912 261,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Poursuite et consolidation des activités du Réseau en Immigration francophone pour la région Centre-Sud-Ouest (CSO) de l'Ontario
G263925F27
Services indirects
236 473,54 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat zonal en matière d’immigration de la région du Nord-Ouest
G264849001
Services indirects
280 653,43 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Welcoming Communities Coalition de Dauphin et des alentours
G264849002
Services indirects