Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 000,00 $
20 mai 2016
40 225,00 $
14 déc. 2016
5 475,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Areto Labs Inc.-2023-2024-1006202
1006202
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
25 000,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Altis Labs, Inc.-2023-2024-1009109
1009109
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
9 juin 2023
organisme à but lucratif
9308725 CANADA INC.-2023-2024-1012344
1012344
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 261,25 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Areto Labs Inc.-2024-2025-1018471
1018471
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
24 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
9308725 CANADA INC.-2024-2025-1020671
1020671
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 500,00 $
31 mai 2024
organisme à but lucratif
Unicorn Labs Inc.-2024-2025-1026252
1026252
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
349 740,00 $
2 févr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de CMI en Inde dans le cadre du PCII : contrôle de mission intelligent : renforcer l'autonomie des missions lunaires commerciales grâce à l'IA
946864
PCII en Inde : projet en matière de CMI avec Axiom Research Labs (ARL) (Inde) : Le contrôle de mission met au point un logiciel de mission compatible avec l'IA, qui sera déployé sur le véhicule lunaire commercial d'Axiom Research Labs, ce qui permettra de réduire les obstacles au développement du logiciel de vol et de rendre les opérations spatiales plus autonomes.
25 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Stagiaires Battleaxe/Mythforce
993730
IdeaSpark Labs/Beamdog est un éditeur de jeux vidéo à succès.