Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

195 000,00 $

20 mai 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, Canada, CA

40 225,00 $

14 déc. 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Edmonton, Alberta, Canada, CA

5 261,25 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Areto Labs Inc.-2024-2025-1018471

Numéro de l’entente :

1018471

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H5R2

29 500,00 $

31 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Unicorn Labs Inc.-2024-2025-1026252

Numéro de l’entente :

1026252

Durée : du 31 mai 2024 au 9 mai 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1T0G9

25 000,00 $

10 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Altis Labs, Inc.-2023-2024-1009109

Numéro de l’entente :

1009109

Durée : du 10 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1M1

10 000,00 $

9 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

9308725 CANADA INC.-2023-2024-1012344

Numéro de l’entente :

1012344

Durée : du 9 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H2G1Y9

24 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

9308725 CANADA INC.-2024-2025-1020671

Numéro de l’entente :

1020671

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2G1Y9

5 475,00 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Areto Labs Inc.-2023-2024-1006202

Numéro de l’entente :

1006202

Durée : du 17 avr. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 5R2

349 740,00 $

2 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de CMI en Inde dans le cadre du PCII : contrôle de mission intelligent : renforcer l'autonomie des missions lunaires commerciales grâce à l'IA

Numéro de l’entente :

946864

Durée : du 2 févr. 2020 au 31 août 2021
Description :

PCII en Inde : projet en matière de CMI avec Axiom Research Labs (ARL) (Inde) : Le contrôle de mission met au point un logiciel de mission compatible avec l'IA, qui sera déployé sur le véhicule lunaire commercial d'Axiom Research Labs, ce qui permettra de réduire les obstacles au développement du logiciel de vol et de rendre les opérations spatiales plus autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

25 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaires Battleaxe/Mythforce

Numéro de l’entente :

993730

Durée : du 1 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

IdeaSpark Labs/Beamdog est un éditeur de jeux vidéo à succès.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2A4