Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
9 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur R-D en mécatronique
1031675
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de l’ingénierie mécatronique, en soutenant le développement, l’intégration et l’essai de systèmes de contrôle de l’énergie intelligents.
41 300,00 $
9 juil. 2025
St. John's Pride Festival 2025
1373978
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
Consultant en ingénierie des systèmes basés sur des modèles et en stratégie numérique
1031884
Le conseil en stratégie numérique et l’ingénierie numérique constituent le segment de notre activité qui connaît la plus forte croissance cette année ; NPX a soutenu les travaux d’ingénierie et de stratégie numériques dans toutes les nouvelles constructions nucléaires au Canada et nous commençons à étendre notre travail à l’étranger. La personne récemment diplômée qui occupera ce poste sera responsable de la recherche sur les systèmes d’ingénierie basés sur des modèles qui alimenteront les propositions faites à nos nouveaux clients nucléaires pour la numérisation de leurs systèmes d’ingénierie complexes. Ils soutiendront l’alignement des outils numériques avec les objectifs commerciaux de nos plus grands clients, intervenants et experts en la matière. Si leur recherche et leur proposition sont couronnées de succès, ils feront partie intégrante de l’équipe chargée d’exécuter les travaux de stratégie numérique avec le client.
30 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en développement de produits
1031966
PEJ - Ingénieur en développement de produits
14 100,00 $
7 juil. 2025
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
27 000,00 $
4 juil. 2025
Victoria Playhouse 2025 Summer Season
1371775
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
53 400,00 $
4 juil. 2025
Festirame
1374170
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
600 000,00 $
4 juil. 2025
Festival de Lanaudière 2025, 2026 et 2027
1369599
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
75 000,00 $
4 juil. 2025
Festival de Lanaudière 2025, 2026 et 2027
1369599
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
52 000,00 $
2 juil. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : PRA - Projet de données d’IA pour PakFactory Inc.
1030956
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’intelligence artificielle. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.