Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2227 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Construire une plateforme logicielle pour automatiser la création de modèles économiques.

Numéro de l’entente :

1034170

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet vise à créer un environnement logiciel basé sur l’IA pour créer des modèles économiques en utilisant le paradigme de l’analyse unifiée des coûts et des bénéfices (UCBA) propre à Limestone, calculer automatiquement les résultats et exporter le modèle et les résultats dans différents formats (par exemple, Excel, Word, PDF) pour les soumettre aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 7L4

630 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ratings IQ : Permettre et étendre la plateforme de déploiement des produits de l’IBRA

Numéro de l’entente :

1034440

Durée : du 1 sept. 2025 au 29 mars 2027
Description :

Ce projet représente une initiative globale d’intelligence artificielle qui sera stratégiquement intégrée à l’ensemble de la plateforme de produits et de services de l’IBRA, améliorant considérablement la fonctionnalité, la précision et la valeur marchande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1L5

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Étude des modèles vocaux

Numéro de l’entente :

1034552

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Au cours du projet, Clinisys a l’intention d’intégrer et de tester des outils d’IA générative matures tels que scribe via l’intégration API pour rendre l’IA compatible avec le produit phare de l’entreprise - Clinisys EMR. L’entreprise développera des interfaces spécifiques à l’IA scribe qui permettraient de transcrire en texte les données vocales pertinentes via cette interface à l’aide de l’IA. Les utilisateurs visés seront les médecins et les cliniciens qui utiliseront le système permettant d’enregistrer les entretiens avec les patients et de remplir les champs pertinents de la rencontre avec le patient à partir de l’interface Clinisys EMR. Cela permettra de réduire le temps de rencontre, alors qu’actuellement les médecins doivent taper les notes ou utiliser des modèles préconfigurés de rencontre avec le patient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Stratégie intelligence artificielle agricole.

Numéro de l’entente :

1034606

Durée : du 1 sept. 2025 au 10 avr. 2026
Description :

Le projet permettra de tester des stratégies IA pour une culture agricole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 3N3

125 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du processus de production

Numéro de l’entente :

1034620

Durée : du 1 sept. 2025 au 20 avr. 2026
Description :

L’objectif de ce projet est d’automatiser certaines parties d’un processus interne à l’aide de l’intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 6J6

700 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de Winboxer

Numéro de l’entente :

1034659

Durée : du 1 sept. 2025 au 26 févr. 2027
Description :

Winboxer est un outil innovant de visualisation et de gestion personnalisée et sécurisée des courriels conçu pour transformer l’expérience du courriel en utilisant l’intelligence artificielle (AA/IA) et l’apprentissage automatique (AA) afin de réduire les pourriels et les logiciels malveillants connus tout en augmentant la productivité de l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 0R4

138 240,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Formule Seedpod - Dissuasif à libération lente destiné aux rongeurs

Numéro de l’entente :

1034682

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Développer un dissuasif à base de plantes et à libération lente pour les gousses de semences de reboisement, en étendant la protection de 5 à 16 semaines et en réduisant les dommages causés aux graines jusqu’à 50 % dans les conditions de la forêt côtière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 4K8

300 000,00 $

1 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ATLAS-LIB : Technologies accélérées pour l'avancement des batteries aux ions de lithium par l'intégration synergique d'électrolyte-batterie

Numéro de l’entente :

1034708

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

Le projet vise à transformer les relations structure-propriété-performance entre la cathode d’une batterie et l’électrolyte à l’aide d’expériences autonomes, d’algorithmes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (IA/AA), et de la spectroscopie d’impédance électrochimique (EIS) en temps réel afin d’améliorer l’interface cathode-électrolyte, vérifiée par RMN à l’état solide du 7Li.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

180 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Athennian AI

Numéro de l’entente :

1034788

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2026
Description :

Athennian AI est une série d’outils d’intelligence artificielle spécialement conçus pour automatiser la création, la validation et la mise à jour des dossiers des entités juridiques pour les équipes juridiques des entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E5

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’évaluation de l’IA pour les activités de l’entonnoir de vente et l’amélioration des ventes en ligne

Numéro de l’entente :

1034879

Durée : du 1 sept. 2025 au 15 mars 2026
Description :

Ce projet soutiendra l’évaluation d’outils assistés par l’IA afin d’améliorer l’efficacité dans les domaines du marketing, des finances, de l’assurance qualité et des opérations. Le projet se concentrera sur l’identification et l’évaluation de solutions d’IA éprouvées et prêtes à l’emploi susceptibles d’améliorer les activités opérationnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2S2