Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
338 111,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
2324-HQ-000002
2324-HQ-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-HQ-000051
2324-HQ-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
35 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
2324-HQ-000002
2324-HQ-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
350 524,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
2324-HQ-000002
2324-HQ-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 700,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
2324-HQ-000002
2324-HQ-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
8 000,00 $
1 avr. 2023
2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12636877
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
1 500 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Advancing Inclusion, Equality and Rights - Moving from Belief to Behavior
18759688
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
37 240,41 $
1 avr. 2023
autre
2324-HQ-000017
2324-HQ-000017
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
509 650,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-NR-000025
2324-NR-000025
P039821, P039824
149 572,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-NR-000025
2324-NR-000025
P039821, P039824