Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

29 847,00 $

31 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de synthèse des connaissances - l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation

Durée : du 31 mars 2023 au 30 mars 2024
Description :

Les subventions de synthèse des connaissances - l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation, une initiative conjointe du CRSH et un financement supplémentaire de Génome Canada pour appuyer les questions clés liées à la génomique, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation provoquée par une variété de facteurs, commes les événements sociopolitiques anciens et récents, les nouvelles technologies, y compris la génomique, la nouvelle ère de la désinformation et la pandémie de COVID-19.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BRANTFORD, Ontario, CA N3T2Y3

4 978 094,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de financement climatique du plan d'action pour la relance verte de l'Union Africaine

Numéro de l’entente :

7448891 P011584001

Durée : du 30 mars 2023 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet renforce la résilience économique et climatique de la population africaine, en particulier des femmes et des jeunes, suite à la pandémie COVID-19. Les activités du projet comprennent 1) l'élaboration d'une feuille de route, d'une boîte à outils et des mesures sensibles au genre pour mettre en œuvre le Plan d'action de l'Union Africaine pour la relance verte et mesurer les progrès réalisés en matière d'action et de résultats escomptés; 2) la réalisation d'une évaluation des besoins en capacités sensible au genre d'au moins sept États membres de l'Union africaine et de trois communautés économiques régionales; 3) l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de renforcement des capacités sur la mise en œuvre du Plan d'action de l'Union Africaine pour la relance verte, qui cible 360 décideurs - dont au moins 40 % de femmes et de jeunes; 4) la création d'une unité de financement climatique au sein de la Commission de l'Union africaine et l'élaboration d'une stratégie nationale inclusive de financement climatique pour les États membres de l'Union africaine; 5) l'organisation de six tables rondes d'investisseurs sur le financement vert de l'Union africaine; 6) la prestation de formations ciblées sur le financement climatique pour au moins 75 fonctionnaires travaillant dans les ministères des finances dans les États membres de l'Union africaine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Seoul, KR

12 769,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond

Numéro de l’entente :

18828806

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Toronto, Ontario, CA

11 051,00 $

30 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Living Well with Dementia: Post Covid

Numéro de l’entente :

18829473

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

gouvernement

Entente :

The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond

Numéro de l’entente :

18830950

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Wyoming, Ontario, CA

gouvernement

Entente :

The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness Covid 19 and Beyond

Numéro de l’entente :

18831172

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Kingston, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Entente :

The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond

Numéro de l’entente :

18831594

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Windsor, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Post Covid Anxiety and Depression Support Group

Numéro de l’entente :

18833186

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Belleville, Ontario, CA

12 769,00 $

30 mars 2023

gouvernement

Entente :

The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond

Numéro de l’entente :

18833616

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : London, Ontario, CA

9 831,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond

Numéro de l’entente :

19374370

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Midland, Ontario, CA