Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 847,00 $
31 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation
Les subventions de synthèse des connaissances - l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation, une initiative conjointe du CRSH et un financement supplémentaire de Génome Canada pour appuyer les questions clés liées à la génomique, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation provoquée par une variété de facteurs, commes les événements sociopolitiques anciens et récents, les nouvelles technologies, y compris la génomique, la nouvelle ère de la désinformation et la pandémie de COVID-19.
4 978 094,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de financement climatique du plan d'action pour la relance verte de l'Union Africaine
7448891 P011584001
Ce projet renforce la résilience économique et climatique de la population africaine, en particulier des femmes et des jeunes, suite à la pandémie COVID-19. Les activités du projet comprennent 1) l'élaboration d'une feuille de route, d'une boîte à outils et des mesures sensibles au genre pour mettre en œuvre le Plan d'action de l'Union Africaine pour la relance verte et mesurer les progrès réalisés en matière d'action et de résultats escomptés; 2) la réalisation d'une évaluation des besoins en capacités sensible au genre d'au moins sept États membres de l'Union africaine et de trois communautés économiques régionales; 3) l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de renforcement des capacités sur la mise en œuvre du Plan d'action de l'Union Africaine pour la relance verte, qui cible 360 décideurs - dont au moins 40 % de femmes et de jeunes; 4) la création d'une unité de financement climatique au sein de la Commission de l'Union africaine et l'élaboration d'une stratégie nationale inclusive de financement climatique pour les États membres de l'Union africaine; 5) l'organisation de six tables rondes d'investisseurs sur le financement vert de l'Union africaine; 6) la prestation de formations ciblées sur le financement climatique pour au moins 75 fonctionnaires travaillant dans les ministères des finances dans les États membres de l'Union africaine.
12 769,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond
18828806
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
11 051,00 $
30 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Living Well with Dementia: Post Covid
18829473
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
12 269,00 $
30 mars 2023
gouvernement
The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond
18830950
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
12 769,00 $
30 mars 2023
gouvernement
The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness Covid 19 and Beyond
18831172
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
12 769,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond
18831594
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
22 715,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Post Covid Anxiety and Depression Support Group
18833186
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
12 769,00 $
30 mars 2023
gouvernement
The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond
18833616
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
9 831,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond
19374370
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..