Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173392 dossiers trouvés

39 000,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Community Education & Advocacy

Numéro de l’entente :

21311758

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Social Development Partnerships Program – Disability Component – Community Inclusion Initiative

Numéro de l’entente :

21454228

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2C2

218 117 000,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515287

Numéro de l’entente :

515287

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

Mitacs stimule l'innovation en établissant des partenariats avec le monde universitaire, l'industrie, le gouvernement et d'autres organisations qui profitent au Canada et à son économie.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FSS - Développement des talents
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

265 000,00 $

1 avr. 2026
Entente :

Formation des juges sur les crimes haineux et la dynamique unique des crimes motivés par la haine

Numéro de l’entente :

13470823

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

L'Institut national de la magistrature élaborera un cours national bilingue en ligne destiné aux juges canadiens sur les crimes haineux et la dynamique particulière de ces crimes. Le projet contribuera à accroître les connaissances et la sensibilisation au sein de la magistrature à l'égard de la législation, de la jurisprudence et des peines relatives aux crimes haineux, à l'information sur le contexte social des personnes ou des communautés qui ont été la cible de crimes haineux et à l'impact de la victimisation sur les personnes et les communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation du Réseau national de formation en justice (RNFJ

Numéro de l’entente :

13831539

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire réalisera une évaluation externe du projet Réseau national de la formation en justice, pour améliorer son impact et orienter son développement stratégique en vue du Plan d'action pour les langues officielles 2028-2033.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1C4

gouvernement

Entente :

Amélioration et soutien des services aux victimes en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

13780116

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2031
Description :

Au cours des cinq prochains exercices financiers, la Colombie-Britannique améliorera les services aux victimes et l’accès à la justice pour les victimes et leurs familles en offrant de la formation et du soutien au bien-être au personnel de la sécurité communautaire et des services aux victimes; en renforçant le travail des centres d'appui aux enfants et en favorisant une coordination continue entre les partenaires multidisciplinaires; en soutenant et en développant le Programme de restitution et les processus de restitution plus larges; en offrant une formation sur les pratiques tenant compte des traumatismes aux policiers, aux procureurs de la Couronne, aux services aux victimes et aux programmes de lutte contre la violence, aux services correctionnels et aux avocats; en améliorant et en élargissant l’accès à des conseils et à une représentation juridiques indépendants pour les victimes d’agression sexuelle qui s’orientent dans les processus de divulgation; et en explorant, en mettant à l’essai et en évaluant un service centralisé de collecte d’information pour fournir des renseignements relatifs aux tribunaux aux programmes communautaires de soutien aux victimes et aux agresseurs sexuels dans toute la Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un pont vers la sécurité : Services numériques de sensibilisation et de prévention tenant compte des traumatismes pour les victimes et les survivants de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de traffic de main d'oeuvre

Numéro de l’entente :

13772718

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

L'organisation proposera le premier modèle de sensibilisation et de prévention numérique informé des traumatismes en Alberta, conçu pour identifier et soutenir les personnes victimes de la traite en ligne ou par le biais du recrutement de main-d'œuvre trompeur. Offrant des voies numériques sûres et sans jugement pour aider, l'organisation atteindra des victimes autrement invisibles aux systèmes traditionnels, permettant une intervention précoce, un soutien émotionnel et une connexion à des services complets favorisant la guérison et la stabilité à long terme. Grâce à ce projet, l'organisation créera un modèle numérique durable et informé des traumatismes, qui renforcera la réponse globale de l'Alberta et du Canada à la traite des êtres humains en comblant le fossé entre l'exploitation en ligne et la sécurité et la récupération dans le monde réel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 1M6

120 000,00 $

1 avr. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer le rôle des Premières Nations du Yukon dans la mise en œuvre et le suivi du Plan d’action national de la DNUDPA

Numéro de l’entente :

13860550

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient la capacité essentielle pour des activités continues de consultation et de coopération dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4P1

gouvernement

Entente :

Cadre pour l’amélioration des services aux victimes dans les Territoires du Nord-Ouest 2026-2031

Numéro de l’entente :

13935250

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2031
Description :

Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) entreprendront diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et leurs familles. Les activités comprendront améliorer les programmes de sensibilisation existants des services aux victimes; renforcer les capacités et le leadership du personnel des Services aux victimes des TNO et des travailleurs de première ligne des services aux victimes grâce à diverses initiatives de formation; et entreprendre diverses activités pour soutenir la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

gouvernement

Entente :

Services aux victimes du Nunavut 2026-2031

Numéro de l’entente :

13750578

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2031
Description :

Le Nunavut entreprendra plusieurs activités sur cinq exercices financiers afin d’améliorer les services aux victimes et l’accès à la justice pour les victimes et leurs familles. Ces activités comprendront la prestation de soutien et de services aux victimes d’actes criminels et la mise en œuvre, selon des mesures culturellement appropriées, des composantes de la Charte canadienne des droits des victimes, soit les droits à l’information, à la participation, à la protection et à la réparation. De plus, le Nunavut offrira des programmes d’aide financière aux victimes et à leurs familles pour leur permettre d’assister aux procédures judiciaires, particulièrement lorsque les audiences ont lieu à Iqaluit ou dans d’autres centres régionaux. Ceci appuie directement le principe de participation de la Charte canadienne des droits des victimes, garantissant ainsi que les victimes puissent être présentes et entendues lors des procédures telles que les audiences préliminaires, les procès et le prononcé de la sentence. En ancrant le programme dans ces valeurs inuites, nous veillons à ce que les services soient culturellement sécuritaires, tiennent compte des traumatismes et répondent aux divers besoins des victimes au Nunavut, tout en respectant les principes fédéraux relatifs aux victimes d’actes criminels.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0