Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation majeure de la salle de toilette
20940078
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
12 888,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'équipements pour Fermières à mobilité réduite
20940086
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
12 205,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bien équipé pour mieux accompagner
20940094
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
8 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nos membres, notre communauté on en prend soin
20940110
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 364,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bonification des outils de création et bien-être des aînées
20940128
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
22 125,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achats d'équipements et formations pour les aînées
20940136
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 915,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation des métiers à tisser: entre tradition et modernité
20940151
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
15 524,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nos Aînés chantent en Choeur
20940169
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement métiers 4 cadres
20940177
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
19 685,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vidéos Vitalité et Maestro Aînés du Bel Âge
20940185
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..