Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Automatisation de l’assemblage de l’anti-renversement
1019234
Développer un équipement automatisé pour assembler des dispositifs de verrouillage anti-renversement afin de répondre à la demande croissante du marché américain de l’ameublement. En 2023, la loi Sturdy a été adoptée, imposant des dispositifs de verrouillage anti-renversement pour tous les meubles de chambre à coucher aux États-Unis.
42 000,00 $
3 juin 2024
Fostering Anti-Racism and Multiculturalism (FARM)
1363221
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
30 000,00 $
3 juin 2024
YallaCon - 2024
1370018
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
37 000,00 $
3 juin 2024
Lead artists and presenters to key target markets
1371214
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
545 960,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éliminer les obstacles systémiques liés à la santé à la sécurité et à la prospérité économiques pour les travailleuses du sexe im/migrantes
WP230472
Grace a ce projet de changement systémique d’une durée de 34 mois, SWAN Vancouver contribuera à améliorer la sécurité et la prospérité économiques des travailleuses du sexe im∕migrants en faisant progresser le changement systémique. Plus précisément, le projet vise à éliminer les obstacles systémiques dans le secteur des soins de santé du Grand Vancouver en s’attaquant aux politiques et pratiques discriminatoires et qui sont sources d’obstacles importants dans les milieux de soins de santé, ainsi qu’à combler les lacunes dans les connaissances des professionnelles et professionnels de la santé et des décideuses et décideurs des organismes de réglementation. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.
1 999 997,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SD:Essai inter. inflam./maladies chron.-Ini. rech. VIH/sida/autres ITSS des IRSC
178886
.
• Equitably improve health outcomes for population subgroups that have been underrepresented in research (e.g., women, LGBTQIA/2S populations, racialized Canadians, Indigenous Peoples, pregnant people) and those across life stages (e.g., children, older adults) through proven effective evidence-based interventions to address the health effects of inflammation
100 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme offrira un soutien efficace aux délinquants autochtones purgeant une peine fédérale. Ces soutiens comprennent une formation annuelle pour les employés du SCC, des cercles de partage mensuels sur l'ETCAF, un mentorat transitionnel qui soutient la réinsertion sociale, ainsi que la gestion de cas et la planification des objectifs.
25 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178468
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
410 963,00 $
1 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Projet pilote Gladue du Newfoundland Aboriginal Women's Network
13202728
Le projet pilote Gladue du Newfoundland Aboriginal Women’s Network fournira des rapports Gladue dans toute la province en utilisant un modèle hybride d’employés/liste de personnes, menant à l'élaboration d'un cadre de référence pour les rapports Gladue approprié pour Terre-Neuve-et-Labrador.
39 000,00 $
1 juin 2024
Tour de Fort Canadian Concert Series
1360487
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation