Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA — Preuve de concept pour la délamination à grande échelle
1029394
Ce projet vise à développer les technologies nécessaires à la délamination à grande échelle de couches rigides et flexibles de dispositifs à partir de panneaux de verre utilisés comme support lors de la fabrication d’écrans pliables et adaptables.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels 2
1029434
Ce projet soutiendra le développement et l’amélioration de l’application cartographique de pointe de l’entreprise.
38 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement et test de modèles de détection de la corrosion spécifiques aux clients
1029465
qualiTEAS est une entreprise axée sur l’intelligence artificielle. Notre solution, qVision, est une technologie de vision par ordinateur alimentée par l’IA capable d’analyser des images d’actifs afin d’évaluer tout impact lié à la corrosion. qVision accélère le processus d’inspection visuelle grâce à l’analyse automatisée des données visuelles et détecte la corrosion de manière quantitative et qualitative. L’objectif de ce projet est d’évaluer les capacités technologiques de qVision en matière d’automatisation de l’analyse des données visuelles avec une plus grande précision, fiabilité et compatibilité dans des environnements industriels, grâce à des programmes pilotes menés avec des clients intéressés, allant d’entreprises extracôtières canadiennes à des compagnies maritimes singapouriennes. Ces projets pilotes sont importants pour démontrer les capacités de qVision et obtenir des contrats commerciaux auprès de ces clients.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste QA
1029564
Participer au renforcement et validation des fonctionnalités intégrées à la plateforme d’intervention de prévention-suicide de l'entreprise à titre de spécialiste en Assurance-Qualité.
25 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle (Niveau 3)
1029646
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Module d’analyse et de gestion des franchises
1029816
Le projet vise à développer les fonctionnalités permettant aux franchiseurs de visualiser et gérer la performance financière de leurs franchises.
73 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Validation de l’orthèse lombaire dynamique
1029818
Validation terrain et clinique de la version Beta de l’orthèse lombaire.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en développement commercial
1029994
Offrir un emploi à une personne récemment diplômée en développement commercial et marketing.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Pix3 - Avatar Immersif Intelligent
1030041
Le projet vise à créer un Avatar-AI interactif de façon holographique, permettant aux utilisateurs de converser naturellement, grâce à une IA réactive et un humanoïde réaliste.
74 976,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Qualification et planification de l’IA pour l’identification et la planification de la charge électrique
1030053
Le projet explorera l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.