Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 479 280,85 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’évaluation et de soutien communautaires des nouveaux arrivants
S21484911U
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
7 050 666,98 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement communautaire pour les nouveaux arrivants
S184849029
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
7 134 278,81 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement communautaire pour les nouveaux arrivants
S184849029
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
10 384 015,40 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’évaluation et de soutien communautaires des nouveaux arrivants
S21484911U
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
660 856,00 $
15 févr. 2017
Modification de l'entente de contribution pluriannuelle
614 164,00 $
29 mars 2017
Nouvelle entente de contribution pluriannuelle
4 200,00 $
23 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 960,00 $
29 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 920,00 $
24 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
4 606,00 $
18 juin 2018
CSJ2018-Make Way For Me! Occupational Therapy For Children & Youth (Kingston and the Islands)
015351786
N/A