Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
16 avr. 2024
organisme à but lucratif
9399-4309 QUEBEC INC.-2024-2025-1022362
1022362
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
16 avr. 2024
organisme à but lucratif
THE ELDORADO TOOL & MANUFACTURING COMPANY LTD.-2024-2025-1022416
1022416
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
16 avr. 2024
organisme à but lucratif
LEXUM INFORMATIQUE JURIDIQUE INC.-2024-2025-1022501
1022501
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
16 avr. 2024
organisme à but lucratif
ChrysaLabs inc.-2024-2025-1022524
1022524
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
225 000,00 $
16 avr. 2024
autre
Éducation et sensibilisation aux carburants propres au Canada atlantique
PCA-099
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux technologies des combustibles propres et des carburants propres dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
250 000,00 $
16 avr. 2024
autre
Électrifier l'avenir - Créer des parcours d'apprentissage des véhicules électriques pour les élèves des écoles secondaires canadiennes
PCA-103
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.
295 000,00 $
16 avr. 2024
autre
Amorçage de la pompe - Mouvement vers les VEZ dans le camionnage commercial
PCA-117
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
200 000,00 $
16 avr. 2024
gouvernement
Restauration de l’habitat des poissons
GC-2983
Cette contribution soutient la Commission des parcs du Niagara pour concevoir et construire des améliorations de l'habitat des poissons aux abords de la partie supérieure de la rivière Niagara.
1 750 000,00 $
16 avr. 2024
Duty, Honour and Izzat
1370463
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Projets
5 000,00 $
16 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO241
CPFP