Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 333 337,00 $
15 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intercultural Equity Groups Opportunities Fund Project
018780452
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
2 881 238,00 $
15 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shoot for Peace - Community Impact Program
019759398
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 500 000,00 $
15 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Équipe de développement scientifique pour la mission AVENIR : Proposition à l’Agence Spatiale canadienne pour le soutient aux activités de développement scientifiques de la mission AVENIR pour 2023-2026
24SUHAWCSD
Se joignant au leadership en matière d'observations du changement climatique par satellite, le Canada vise à fournir trois instruments, TICFIRE, ALI et SHOW, connus conjointement sous le nom de mission AVENIR, qui seront en orbite avec les autres instruments de la mission AOS dirigée par la NASA. Ce projet propose de mener des activités de recherche et d'organiser des ateliers dédiés afin d'établir et de développer une équipe canadienne de développement scientifique (SDT) pour AOS/HAWC avant le lancement. Les activités de recherche se concentreront sur quatre domaines scientifiques essentiels reliés à la mission AOS/AVENIR : les techniques de comparaison des données satellitaires, les prévisions météorologiques, la modélisation du climat et d'autres applications scientifiques. Plus précisément, les quatre sous-projets proposés exploreront i) l'impact de la variabilité géophysique et les techniques de recherche de trajectoires pour les comparaisons de données satellitaires, ii) la détection par satellite des chutes et des accumulations de neige dans le Nord canadien, iii) les anomalies thermodynamiques et leurs impacts radiatifs dans les événements météorologiques extrêmes, et iv) la rétroaction des nuages et sa signature dans l'infrarouge lointain dans les modèles climatiques globaux. Les résultats favoriseront le développement de produits de données de plus haut niveau, d'applications et de services scientifiques, l'avancement de la technologie permettant d'intégrer les données de AOS/AVENIR dans la modélisation météorologique et climatique, par exemple par l'assimilation de données ou la validation de modèles au niveau des processus, et l'établissement de méthodes pour transférer l'information géophysique à la société, par exemple pour l'orientation des politiques et avantages économiques pour le Canada. La contribution à ce projet sera également utilisée pour chercher du financement supplémentaire, tel que le programme Alliance du CRSNG, afin de soutenir le développement de la science et des applications pour la mission AVENIR dans d'autres domaines, tels que la politique et l'économie.
7 000,00 $
15 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à King’s University College of Western University
FMBP-2023-GA-1-King’s University College of Western University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
6 100,00 $
15 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Royal Roads University
FMBP-2023-GA-1-Royal Roads University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
14 000,00 $
15 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Université Laval
FMBP-2023-GA-1-Université Laval
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
13 950,00 $
15 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à University of Regina
FMBP-2023-GA-1-University of Regina
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
75 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'une cloison à entassement vertical (V-Lift)
1015761
Le projet vise à améliorer le concept d'un système motorisé de cloisons verticales permettant de diviser les locaux de bâtiments tel que les salles de conférence des hôtels, les gymnases d'école et les salles d'exposition.
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une transplanteuse à légumes automatisée
1016152
Le projet consiste à terminer le développement d'une transplanteuse à légumes automatisé à utiliser dans les champs de cultivattion.
69 800,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Faisabilité technique sur l'amélioration de productivité d'un équipement d'automatisation
1016189
Étude de faisabilité technique pour une éventuelle mise en place d’une connectivité pour l’acquisition des données d’une nouvelle machine, les rendre disponible vers le logiciel « ERP » dans le but de mettre en place de nouveaux tableaux de bord automatisé.