Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

2 333 337,00 $

15 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intercultural Equity Groups Opportunities Fund Project

Numéro de l’entente :

018780452

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W3A6

2 881 238,00 $

15 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Shoot for Peace - Community Impact Program

Numéro de l’entente :

019759398

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Micro-subv. diversité
Location : Toronto, Ontario, CA M4M3L1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Équipe de développement scientifique pour la mission AVENIR : Proposition à l’Agence Spatiale canadienne pour le soutient aux activités de développement scientifiques de la mission AVENIR pour 2023-2026

Numéro de l’entente :

24SUHAWCSD

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Se joignant au leadership en matière d'observations du changement climatique par satellite, le Canada vise à fournir trois instruments, TICFIRE, ALI et SHOW, connus conjointement sous le nom de mission AVENIR, qui seront en orbite avec les autres instruments de la mission AOS dirigée par la NASA. Ce projet propose de mener des activités de recherche et d'organiser des ateliers dédiés afin d'établir et de développer une équipe canadienne de développement scientifique (SDT) pour AOS/HAWC avant le lancement. Les activités de recherche se concentreront sur quatre domaines scientifiques essentiels reliés à la mission AOS/AVENIR : les techniques de comparaison des données satellitaires, les prévisions météorologiques, la modélisation du climat et d'autres applications scientifiques. Plus précisément, les quatre sous-projets proposés exploreront i) l'impact de la variabilité géophysique et les techniques de recherche de trajectoires pour les comparaisons de données satellitaires, ii) la détection par satellite des chutes et des accumulations de neige dans le Nord canadien, iii) les anomalies thermodynamiques et leurs impacts radiatifs dans les événements météorologiques extrêmes, et iv) la rétroaction des nuages et sa signature dans l'infrarouge lointain dans les modèles climatiques globaux. Les résultats favoriseront le développement de produits de données de plus haut niveau, d'applications et de services scientifiques, l'avancement de la technologie permettant d'intégrer les données de AOS/AVENIR dans la modélisation météorologique et climatique, par exemple par l'assimilation de données ou la validation de modèles au niveau des processus, et l'établissement de méthodes pour transférer l'information géophysique à la société, par exemple pour l'orientation des politiques et avantages économiques pour le Canada. La contribution à ce projet sera également utilisée pour chercher du financement supplémentaire, tel que le programme Alliance du CRSNG, afin de soutenir le développement de la science et des applications pour la mission AVENIR dans d'autres domaines, tels que la politique et l'économie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à King’s University College of Western University  

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-King’s University College of Western University  

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : London, Ontario, CA

6 100,00 $

15 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à Royal Roads University      

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-Royal Roads University      

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

14 000,00 $

15 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à Université Laval

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-Université Laval

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Quebec, Québec, CA

13 950,00 $

15 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à University of Regina

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-University of Regina

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Regina, Saskatchewan, CA

75 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d'une cloison à entassement vertical (V-Lift)

Numéro de l’entente :

1015761

Durée : du 15 avr. 2024 au 20 déc. 2024
Description :

Le projet vise à améliorer le concept d'un système motorisé de cloisons verticales permettant de diviser les locaux de bâtiments tel que les salles de conférence des hôtels, les gymnases d'école et les salles d'exposition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delson, Québec, CA J5B 2J1

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une transplanteuse à légumes automatisée

Numéro de l’entente :

1016152

Durée : du 15 avr. 2024 au 28 oct. 2024
Description :

Le projet consiste à terminer le développement d'une transplanteuse à légumes automatisé à utiliser dans les champs de cultivattion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherrington, Québec, CA J0L 2N0

69 800,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Faisabilité technique sur l'amélioration de productivité d'un équipement d'automatisation

Numéro de l’entente :

1016189

Durée : du 15 avr. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Étude de faisabilité technique pour une éventuelle mise en place d’une connectivité pour l’acquisition des données d’une nouvelle machine, les rendre disponible vers le logiciel « ERP » dans le but de mettre en place de nouveaux tableaux de bord automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Germain-de-Grantham, Québec, CA J0C 1K0