Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 976,00 $
15 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1167
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
600 000,00 $
15 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1201
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
407 964,00 $
15 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1224
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
60 000,00 $
15 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q166
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
480 000,00 $
15 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q178
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
598 000,00 $
15 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q194
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
179 988,00 $
15 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q16
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
648 800,00 $
15 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le développement des capacités des jeunes gardiens innus
GC-2131
Cette contribution soutient des jeunes gardiens innus en offrant une expérience de développement de carrière pour de futures opportunités dans la protection de la région d'Akamiu-Uapishku, qui comprend la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak-Mealy Mountains, et les terres innues et les zones de peuplement adjacentes. De plus, ce projet soutiendra les objectifs opérationnels des Gardiens Innus, en soutenant le développement d'une zone d'amarrage dans la communauté innue de Sheshatshiu,l'une des portes d’entrée de la réserve de parc national (RPN).
1 500 000,00 $
15 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Équipe de développement scientifique pour la mission AVENIR : Proposition à l’Agence Spatiale canadienne pour le soutient aux activités de développement scientifiques de la mission AVENIR pour 2023-2026
24SUHAWCSD
Se joignant au leadership en matière d'observations du changement climatique par satellite, le Canada vise à fournir trois instruments, TICFIRE, ALI et SHOW, connus conjointement sous le nom de mission AVENIR, qui seront en orbite avec les autres instruments de la mission AOS dirigée par la NASA. Ce projet propose de mener des activités de recherche et d'organiser des ateliers dédiés afin d'établir et de développer une équipe canadienne de développement scientifique (SDT) pour AOS/HAWC avant le lancement. Les activités de recherche se concentreront sur quatre domaines scientifiques essentiels reliés à la mission AOS/AVENIR : les techniques de comparaison des données satellitaires, les prévisions météorologiques, la modélisation du climat et d'autres applications scientifiques. Plus précisément, les quatre sous-projets proposés exploreront i) l'impact de la variabilité géophysique et les techniques de recherche de trajectoires pour les comparaisons de données satellitaires, ii) la détection par satellite des chutes et des accumulations de neige dans le Nord canadien, iii) les anomalies thermodynamiques et leurs impacts radiatifs dans les événements météorologiques extrêmes, et iv) la rétroaction des nuages et sa signature dans l'infrarouge lointain dans les modèles climatiques globaux. Les résultats favoriseront le développement de produits de données de plus haut niveau, d'applications et de services scientifiques, l'avancement de la technologie permettant d'intégrer les données de AOS/AVENIR dans la modélisation météorologique et climatique, par exemple par l'assimilation de données ou la validation de modèles au niveau des processus, et l'établissement de méthodes pour transférer l'information géophysique à la société, par exemple pour l'orientation des politiques et avantages économiques pour le Canada. La contribution à ce projet sera également utilisée pour chercher du financement supplémentaire, tel que le programme Alliance du CRSNG, afin de soutenir le développement de la science et des applications pour la mission AVENIR dans d'autres domaines, tels que la politique et l'économie.
7 000,00 $
15 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à King’s University College of Western University
FMBP-2023-GA-1-King’s University College of Western University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres