Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation des plans d'intervention basée sur les données
1018194
Le projet vise à élargir les capacités d' un outil de modélisation prédictive, pour une gestion optimisée des infrastructures municipales : eau potable, eaux usées, voirie, ponts et ponceaux. Le résultat principal du projet sera la création d'un module de rédaction automatique du rapport d'un plan d’Intervention conforme aux exigences réglementaires.
140 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'un produit hôtelier modulaire
1018261
L’objectif du projet est le développement d’un concept de construction modulaire pour l’industrie hôtelière.
265 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Extension des capacités des produits
1018264
Développer le produit phare de l’entreprise afin d’accroître les revenus et le marché visé
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1018270
Permettre à une personne récemment diplômée d’apprendre l’industrie du marketing numérique et d’aider à accroître la présence marketing d’Easy Platter.
506 250,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Évaluation d’une formulation de nanoparticules lipidiques tolérable pour traiter le diabète de type 1 chez un modèle de souris de diabète de type 1.
1018412
Évaluation d’une formulation de nanoparticules lipidiques tolérable pour traiter le diabète de type 1 chez des souris diabétiques non obèses, un modèle de souris établi pour le diabète de type 1.
555 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion de centres psycho-sociaux + Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’affaires
1018436
Volet - Plateforme : simplification / automatisation des déploiements + module de consentement numérique
Volet Innovation commerciale : projet de R et D pour tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
337 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Débitmètre électromagnétique pour écoulement pulsatile
1018441
ViVitro Labs prévoit de mettre au point un système de mesure quantitative du débit en temps réel pour les essais hydrodynamiques des fluides, adapté aux essais in vitro et à l’évaluation des dispositifs cardiovasculaires.
9 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
MHCombiotic Inc.-2024-2025-1018475
1018475
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
550 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une nouvelle génération de main robotique semblable à celle de l’homme pour une manipulation autonome
1018682
Finaliser la conception d’une main robotique pour la fabrication et le développement de la préhension autonome.
277 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Recyclage du polyester à partir de déchets textiles mélangés
1018695
Ce projet étudiera la manière dont les textiles non polycotoniques et les revêtements fonctionnels se décomposent lors de la dépolymérisation chimique, créera des données de réaction internes et affinera les algorithmes d’apprentissage automatique. Un plan de mise à l’échelle sera élaboré pour traiter les déchets textiles non triés.