Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Complete Concussion Management Inc.-2024-2025-1022355
1022355
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
DECALCORAMA INC-2024-2025-1022357
1022357
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Savormetrics Inc.-2024-2025-1022360
1022360
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation et commercialisation du système de jardinage intérieur Terrace Pro
1016876
Ce projet permettra de continuer à affiner l'offre de produits de notre système de culture hydroponique d'intérieur, utilisable toute l'année et destiné au marché canadien. L'accent sera mis sur la valeur ajoutée pour le client et la facilité d'utilisation.
29 789,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
1016981
Le projet consiste à employer une personne récemment diplômée pour contribuer au développement de formulations nouvelles et améliorées de collations saines.
140 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une technologie d’inspection intégrée.
1017043
Développement d’une technologie d’inspection intégrée.
5 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies agricoles aux Pays-Bas — du 10 au 14 juin 2024
1017135
Participation à la mission canadienne sur les technologies agricoles et vertes à Amsterdam du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, et pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka, Eurostars et des grappes technologiques.
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1017152
Établir dans l'entreprise des groupes de travail et des budgets dédiés selon des projets pilotes distincts.
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste de base de données IA
1017153
Doter l'entreprise d'une expertise technique dans le but d'optimiser le formatage, la performance, l'intégrité, et la sécurité d'une base de données pour LLM.
170 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de solutions TheoryMesh pour le suivi de la durabilité dans la production d’aliments et de boissons
1017156
Ce projet est entrepris pour le développement et la mise en œuvre d’une plateforme logicielle pour capturer, suivre et rendre compte des données de durabilité pour les fabricants d’aliments et de boissons.