Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

175 000,00 $

15 avr. 2024
Entente :

In the Key of Oscar: The 100th Anniversary of Oscar Peterson

Numéro de l’entente :

1363153

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3T1

5 000,00 $

15 avr. 2024
Entente :

HAT 2024/25 Presentation Series

Numéro de l’entente :

1363241

Durée : du 15 avr. 2024 au 23 févr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1G2

25 000,00 $

15 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence de l’association des anciens du programme LinCT de 2024 à Toronto

Durée : du 15 avr. 2024 au 17 avr. 2024
Description :

Cette conférence réunit des centaines de représentants d’organisations qui sont des chefs de file dans la lutte contre le terrorisme, la sécurité et le soutien aux victimes, pour leur donner l’occasion de discuter de la façon dont les partenaires et les parties prenantes clés peuvent unir efficacement leurs forces pour se protéger contre le terrorisme.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2J3

490 000,00 $

15 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Capacités de 2 Spirits in Motion Society en matière violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220004

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre ce projet de 24 mois, 2 Spirits in Motion Society (2SiMS) renforcera ses capacités à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. L’embauche de personnes coordonnatrices bispirituelles responsables de la culture et de la prévention et des événements culturels permettra de renforcer les capacités de l’organisme en matière de VFS, ce qui aidera à prévenir les préjudices et à renforcer la sécurité au sein des communautés 2ELGBTQQIA+. Cet objectif sera atteint au moyen d’approches de prévention de la VFS, comme des rassemblements pour l’équinoxe, la récolte et le partage de plantes médicinales traditionnelles, et la priorisation des pratiques de guérison autochtones, comme les cérémonies du calumet, les bénédictions et les récits.

Pour conserver et promouvoir les connaissances bispirituelles, 2SiMS travaillera avec les personnes aînées ainsi que les personnes gardiennes des connaissances pour documenter numériquement la création de récits bispirituels. Des informations sur les méthodes autochtones de récolte de plantes médicinales et les enseignements sur chacune de ces plantes seront répertoriés et publiés en ligne pour partager les connaissances. L’accès aux plantes médicinales pour le personnel et le conseil d’administration de 2SiMS, le conseil des personnes aînées, le conseil des jeunes, les organismes parents et d’autres membres de 2SiMS permettra de promouvoir la guérison et aidera à prévenir les préjudices au sein des communautés 2ELGBTQQIA+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 5V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impliquer les personnes LGBTQI+ nouvellement arrivées dans le développement du leadership

Numéro de l’entente :

SO230385

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, Rainbow Refugee Association of Nova Scotia (RRANS) renforcera la capacité et les réseaux d’organismes communautaires 2ELGTBQI+ afin de faire progresser l'égalité des personnes 2ELGTBQI+. Le projet répondra au besoin d’implication et de leadership des personnes LGBTQI+ nouvellement arrivées, dans la planification et l’élaboration de politiques et de programmes. Ceci permettra à la RRANS de se faire représenter auprès de la communauté et d’être en mesure d’agir pour la communauté. Cet objectif sera atteint en renforçant la gouvernance de l'organisation, les ressources humaines et les politiques de leadership, ainsi qu'en établissant une structure de mentorat.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2N9

192 500,00 $

14 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Du coeur au ventre depuis 100 ans

Numéro de l’entente :

ACOM-031

Durée : du 14 avr. 2024 au 27 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à étendre un jeu éducatif existant sur les prairies menacées du Canada pour y inclure des versions propres à chaque province. L’objectif est d’avoir une version du jeu par province où les élèves peuvent interagir avec le bétail de leur région. Ils créeront également une version du jeu destinée à être présentée lors d’un événement par province et par an.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme AgriCommunication
Location : Longueuil, Québec, CA J4H3Y9

127 400 324,00 $

14 avr. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à l'organisation SKA

Numéro de l’entente :

A1-001265-03-01

Durée : du 14 avr. 2024 au 30 déc. 2023
Description :

Contribution du Canada à l'organisation SKA pour la phase de conception préalable à la construction de l'observatoire Square Kilometre Array

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Manchester, GB

30 000,00 $

14 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

TradeWorks Environmental Inc.-2024-2025-1017563

Numéro de l’entente :

1017563

Durée : du 14 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W5K4

75 000,00 $

14 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer des LLM axés sur la biotechnologie

Numéro de l’entente :

1018006

Durée : du 14 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement et déploiement de pipelines de recherche vectorielle et de RAG améliorés par l’IA

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

280 000,00 $

14 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision du poids et de l’humidité de la volaille grâce à des capteurs avancés

Numéro de l’entente :

1018779

Durée : du 14 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet est axé sur la diversification du marché en s’appuyant sur les fonctionnalités et les algorithmes de base existants et en s’étendant à la prédiction du poids unitaire et du niveau d’humidité de la chaîne de traitement. La solution s’appuiera sur la technologie des capteurs, la photogrammétrie avancée et l’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1Z4