Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
14 avr. 2024
organisme à but lucratif
TradeWorks Environmental Inc.-2024-2025-1017563
1017563
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
14 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développer des LLM axés sur la biotechnologie
1018006
Développement et déploiement de pipelines de recherche vectorielle et de RAG améliorés par l’IA
280 000,00 $
14 avr. 2024
organisme à but lucratif
Prévision du poids et de l’humidité de la volaille grâce à des capteurs avancés
1018779
Le projet est axé sur la diversification du marché en s’appuyant sur les fonctionnalités et les algorithmes de base existants et en s’étendant à la prédiction du poids unitaire et du niveau d’humidité de la chaîne de traitement. La solution s’appuiera sur la technologie des capteurs, la photogrammétrie avancée et l’apprentissage automatique.
127 400 324,00 $
14 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à l'organisation SKA
A1-001265-03-01
Contribution du Canada à l'organisation SKA pour la phase de conception préalable à la construction de l'observatoire Square Kilometre Array
13 000,00 $
14 avr. 2024
organisme à but lucratif
KRFTWRK Inc.-2024-2025-1022269
1022269
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
60 000,00 $
13 avr. 2024
organisme à but lucratif
Preuve de concept du capteur QoE Analytics
1018294
Explorer les méthodes permettant d’améliorer la visibilité de la qualité de l’expérience des capteurs
91 175,00 $
13 avr. 2024
organisme à but lucratif
Affiner et améliorer le produit SaaS de Citrus pour augmenter les revenus et la croissance
1016637
Ce projet vise à développer de nouvelles fonctionnalités et améliorations du logiciel en tant que service (SaaS) afin d’accroître et d’accélérer la capacité d’innovation et la croissance du chiffre d’affaires de Citrus Technology.
25 000,00 $
13 avr. 2024
organisme à but lucratif
SUPPORTS À VÉLO ARVIKA INC.-2024-2025-1022301
1022301
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
13 avr. 2024
organisme à but lucratif
InnovaTools Inc.-2024-2025-1022286
1022286
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
13 avr. 2024
organisme à but lucratif
MJT Cattle Company Ltd-2024-2025-1022337
1022337
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.