Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
133 867,00 $
11 avr. 2024
Achat d'un véhicule pour un service porte-à-porte sur demande du comté de Victoria (Nouvelle-Écosse)
Achat de deux véhicules hybrides et un véhicule électrique pour étendre le service de transport à distance dans la municipalité du comté de Victoria, en Nouvelle-Écosse, afin de permettre aux gens de mener à bien leurs activités quotidiennes (p. ex. aller au travail, se rendre à l’école et à des rendez-vous médicaux).
5 000,00 $
11 avr. 2024
Subvention accordée à la Première Nation Alexander dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
10 000,00 $
11 avr. 2024
Subvention accordée à la Bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère de Valentine.
3 000,00 $
11 avr. 2024
Subvention accordée à la Première Nation Foothills (Heritage Society) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon.
50 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
225947
225947
Embaucher un consultant en stratégie pour améliorer la croissance et la rentabilité
3 500,00 $
11 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – Ottawa Riverkeeper ENGO Forum
9100013742
Ce financement vise à permettre à Garde-rivière des Outaouais de participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.
167 825,00 $
11 avr. 2024
autre
POUR LE RENOUVELLEMENT
2023 CFP 184
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
25 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
SYSTEMES ARB INC/ARB SYSTEMS INC-2024-2025-1022042
1022042
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
AZMABIOTECH LTD.-2024-2025-1022049
1022049
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
Thordon Bearings Inc.-2024-2025-1022051
1022051
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.