Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
Renforcer l'avenir du Canada en matière d'excellence en innovation et sécuriser les mandats mondiaux de Nokia en cybersécurité, IA, 5G et apprentissage automatique
819742
Strengthening Canada's Future in Innovation Excellence AND Securing Nokia's Global Mandates in Cybersecurity, AI, 5G and Machine Learning.
133 867,00 $
11 avr. 2024
Achat d'un véhicule pour un service porte-à-porte sur demande du comté de Victoria (Nouvelle-Écosse)
Achat de deux véhicules hybrides et un véhicule électrique pour étendre le service de transport à distance dans la municipalité du comté de Victoria, en Nouvelle-Écosse, afin de permettre aux gens de mener à bien leurs activités quotidiennes (p. ex. aller au travail, se rendre à l’école et à des rendez-vous médicaux).
50 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
225947
225947
Embaucher un consultant en stratégie pour améliorer la croissance et la rentabilité
43 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes à sous-munitions, 2024
7458449 P014380001
Paiement de la quote-part en 2024 pour l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes à sous-munitions
3 500,00 $
11 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – Ottawa Riverkeeper ENGO Forum
9100013742
Ce financement vise à permettre à Garde-rivière des Outaouais de participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.
100 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071857
600071857
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits d’une entreprise en démarrage spécialisée dans les solutions de réalité augmentée.
167 825,00 $
11 avr. 2024
autre
POUR LE RENOUVELLEMENT
2023 CFP 184
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
943 325,00 $
11 avr. 2024
autre
POUR LE RENOUVELLEMENT
2023 CFP 184
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
26 784,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
Vital Biosciences Inc.-2024-2025-1020376
1020376
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
3 300,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies agricoles aux Pays-Bas — du 10 au 14 juin 2024
1017155
Participation à la mission canadienne sur les technologies agricoles et vertes à Amsterdam du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, et pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka, Eurostars et des grappes technologiques.