Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
The LAN Wirewerks Research Laboratories Incorporated/Les Laboratoires de Recherche de LAN Wirewerks Incorporée-2024-2025-1022137
1022137
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programmeur d’applications informatiques — PEJ — Programmation personnalisée pour une interface ERP
1018313
Créer une application Web complète en interface avec le système de planification des ressources de l’entreprise Icon Technologies afin d’améliorer la productivité et les performances de l’entreprise.
205 500,00 $
10 avr. 2024
autre
Promouvoir et accélérer l’adoption des véhicules légers zéro émissions en logistique urbaine durable
PCA-104
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.
241 575,00 $
10 avr. 2024
autre
Projet d'éducation et de sensibilisation au vélo électrique StreetWise
PCA-109
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.
161 127,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise au point d’un système zéro émission pour améliorer la sensibilisation aux véhicules à émissions zero pour les véhicules moyens et lourds
PCA-113
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des¿véhicules moyens et lourds.
0,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
PROJET HYPULP (FORÊT DE NANAIMO, C.-B.)
CFF-A-2157
Le promoteur construira une installation de production électrolytique d'hydrogène de 10,5 MW à l'usine de pâte Harmac à Nanaimo, sur l'île de Vancouver. Cette installation alimentée par le réseau électrique produira de l'hydrogène propre pour remplacer les combustibles fossiles dans le secteur des transports et pour les applications de chauffage lorsqu'il sera mélangé directement au système de gaz naturel.
577 432,00 $
10 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Project véhicules électriques Chiniki
ZIO-010
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge pour véhicules électriques (200 kW+) en Alberta.
250 000,00 $
10 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens autochtones - Étude sur les savoirs autochtones
GC-2344
Cette contribution soutient le développement par Migmawel Tplu`taqnn Incorporated d'un programme de gardiens autochtones axé sur le transfert, la préservation et la protection des connaissances culturelles des Mi'gmaq, en commençant par une étude sur les connaissances autochtones du parc national de Fundy et de la région environnante. L'étude intègre l'approche Etuaptmumk (le double regard), qui reconnaît les méthodologies et les modes de connaissance occidentaux et autochtones afin de préserver et de promouvoir la langue, l'histoire et les traditions des Mi'gmaq.
140 000,00 $
10 avr. 2024
2024 Tissot UCI Track Nations Cup
1366178
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
14 400,00 $
10 avr. 2024
Arvida fête son patrimoine
1369057
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine