Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

369547

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1N9

24 375,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

416172

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : PINCOURT, Québec, CA J7W 0K9

10 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

424202

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 1A4

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

414717

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 0G3

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

463390

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Sorel-Tracy, Québec, CA J3R 5S8

438 750,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de prévention de la violence fondée sur le sexe par les arts, pour les jeunes du Nord.

Numéro de l’entente :

GV230375

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, FOXY développera, mettra en œuvre et évaluera des pratiques d’intervention prometteuses qui feront progresser les connaissances et amélioreront les mesures de soutien à l’autonomisation des populations susceptibles de subir de la violence fondée sur le sexe dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Plus précisément, le projet permettra de concevoir et de développer un programme de prévention de la violence fondée sur le sexe, culturellement sécurisant et axé sur le Nord, basé sur des données probantes, les pratiques exemplaires et une pédagogie qui tient compte des traumatismes. Les jeunes, les chercheuses et les chercheurs du Nord, les cliniciennes et les cliniciens, les membres de la communauté et les Aînées et les Aînés participeront à tous les aspects du développement de l’intervention. Plus précisément, le projet sera axé sur les jeunes femmes du Nord et les jeunes femmes autochtones (y compris les femmes transgenres) et sur les jeunes issus de la diversité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités de l’AFN pour une meilleure promotion de la Femme francophone au Nunavut

Numéro de l’entente :

WP230391

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 24 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’Association des francophones du Nunavut (AFN) afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : révision de la gestion des ressources humaines, bonification des procédures internes et formations aux employé.es et membres bénévoles de l’AFN.

Par ailleurs, des consultations communautaires mèneront à la création d'un sous-comité de femmes francophones au sein de l'AFN afin de leur offrir un espace inclusif pour mieux faire rayonner leurs voix et leurs actions et ainsi promouvoir le mouvement féministe du Nunavut tout en renforçant les liens de l’AFN avec les organismes féministes francophones à travers le pays. Les partenariats entre l’AFN et ses partenaires communautaires et gouvernementaux du Nunavut seront aussi renforcés afin de maximiser l’impact des initiatives de l’organisme en faveur des Franco-Nunavoises.

Une évaluation externe permettra de mesurer l’impact du projet et d’orienter l’AFN dans l’amélioration de ses pratiques internes futures.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

374 133,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partage de connaissances et collaboration avec les communautés 2ELGBTQIA+ à T.-N.-L.

Numéro de l’entente :

SO230169

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, le Quadrangle NL Community Centre renforcera les capacités de réseaux et d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ en vue de faire avancer l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il permettra de cerner et de combler divers obstacles et lacunes en matière de soutien et de services offerts à la communauté en plus d’améliorer le suivi et l’évaluation que fait l’organisme de ses programmes et de ses services. Le projet comprendra la mise sur pied d’un conseil consultatif communautaire, l’intégration de pratiques de gestion fondées sur les résultats, la création de méthodes de collecte et de partage de données pour la défense du secteur, ainsi que des améliorations à la production de rapports financiers internes de l’organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1T9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outiller les milieux de travail pour améliorer la protection des employées immigrantes victimes de violence conjugale

Numéro de l’entente :

GV230370

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (RMFVVC) élaborera et mettra en place une pratique prometteuse qui outillera les milieux de travail en vue d’améliorer la protection des employées immigrantes victimes de la violence conjugale et de renforcer le secteur de la VFS. La pratique prometteuse présentera les formes particulières que prend la violence conjugale en contexte migratoire, les obstacles spécifiques empêchant les femmes immigrantes d’accéder aux services et réseaux de soutien, ainsi que les mesures de protection et d’accompagnement appropriées que les employeurs, les syndicats et le personnel peuvent mettre en place pour en tenir compte. Pour ce faire, le projet comprendra le développement d’outils, tel qu’un guide pratique et une trousse d’information, afin de sensibiliser à cet enjeu différents milieux de travail à forte concentration de travailleuses immigrantes. Des formations seront mises en place afin de créer des milieux de travail plus sécuritaires et aidant pour les employées immigrantes victimes de violence conjugale et de favoriser leur référencement vers des ressources appropriées. Un accompagnement personnalisé sera également offert aux milieux de travail pour les guider dans la mise en œuvre de mesures concrètes en ce sens. Le RMFVVC mobilisera aussi ses maisons d’hébergement membres dans le but de recruter des agentes de sensibilisation qui seront outillées pour encourager et accompagner plus efficacement les employeurs à travers le Québec à instaurer des mesures qui soutiennent et protègent mieux les femmes immigrantes victimes de violence conjugale. Des communautés de pratique seront mises sur pied pour permettre aux milieux de travail d’échanger sur les meilleurs moyens de répondre aux réalités plurielles des femmes immigrantes victimes de violence conjugale qui, de leur côté, seront impliquées dans la démarche tout au long du projet. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de la pratique prometteuse. Le RMFVVC organisera un évènement virtuel ainsi qu’une conférence pour informer d’autres milieux de travail et d’autres associations de maisons d’aide et d’hébergement sur la pratique prometteuse et leur permettre de la reproduire ou de l’amplifier.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet Iris

Numéro de l’entente :

WP230407

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 36 mois visant des changements systémiques, la Odyssey House de la Grande Prairie Women’s Residence Association aidera à faire avancer la sécurité économique et la prospérité des femmes ou leur représentation dans des rôles de leadership et de prise de décisions au moyen de changements systémiques. Plus précisément, le projet abordera les obstacles systémiques dans le secteur des services sociaux, notamment en éliminant les cloisonnements et en encourageant une répartition plus efficace et équitable des ressources dans le nord de l’Alberta grâce à la création de la plateforme Iris Care, une base de données unifiée visant à réduire la revictimisation par la mise en œuvre de programmes de formation personnalisés et la mise en place d’une solide structure de gouvernance. Le projet comprendra une approche coordonnée pour habiliter les femmes à assurer le leadership de leurs expériences vécues et à exercer leur autonomie dans leur parcours de service. Une personne évaluatrice externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 4Z2